COMPTES JOINTS Clauses Exemplaires

COMPTES JOINTS. Lorsqu'un compte est ouvert au nom de deux personnes physiques ou plus, sauf convention écrite contraire, chacun des titulaires du compte joint aura un droit individuel illimité de disposer des actifs, en particulier de les mettre en gage à titre de sûretés, des donner des instructions ou des autorisations de quelque nature que ce soit, de signer les formulaires et contrats de la Banque et de désigner un/des fondé(s) de procuration. Chaque titulaire du compte aura le droit de résilier la relation d'affaires avec la Banque en son nom et au nom de tous les autres titulaires du compte. Les titulaires du compte joint seront solidairement responsables envers la Banque en qualité de débiteurs solidaires (au sens des articles 143 ss du Code suisse des obligations) pour toutes les créances présentes et futures que la Banque pourrait avoir à leur encontre, même si ces créances résultent d’instructions émises ou d'engagements pris par un seul d'entre eux. Chacun des titulaires du compte joint a un droit individuel de déléguer ses pouvoirs à un/des tiers. La Banque se réserve le droit de créditer sur le compte joint des objets de valeur ou des actifs reçus au nom de l’un des Titulaires du compte joint sans notifier formellement ledit Titulaire. En cas de décès d'un des Titulaires du compte joint, le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇▇(s) du compte survivant(s) conserve/nt le droit exclusif de disposer des actifs déposés sur le compte à l’égard de la Banque, à l’exclusion des héritiers ou autres successeurs juridiques du titulaire décédé et indépendamment d'un droit de propriété sur les actifs déposés. A la demande d'un héritier légal ou testamentaire, la Banque est autorisée à l’informer du solde du compte à la date du décès, ainsi que du/des nom(s) du/des titulaire(s) du compte survivant(s) et de tout/tous signataire(s) autorisé(s), respectivement de tout/tous fondé(s) de procuration inscrits pour le compte.

COMPTES JOINTS. Si le Client est un particulier et qu'il dépose une demande d’utilisation des services de Moneycorp avec une ou plusieurs autres personnes (ci-après un « Compte joint »), chaque personne inscrite dans le Formulaire de demande (chacune constituant un « Client de compte joint ») est responsable conjointement et solidairement envers Moneycorp concernant tout ou partie des obligations du Client en vertu de la présente Convention, et Moneycorp pourra demander à n’importe lequel des Clients de satisfaire à tout ou partie des obligations (y compris le remboursement des Pertes, frais ou intérêts dus) contractées par tous les Clients de compte joint ou par l’un d’entre eux quel qu’il soit, en lien avec la présente Convention. Moneycorp peut prendre des mesures contre, ou exonérer ou compromettre la responsabilité de n’importe quel Client de compte joint, ou accorder un délai ou consentir quelque autre forme de tolérance à ce Client de compte joint, sans que cela n’ait aucune incidence sur la responsabilité des autres Clients de compte joint. Chaque Client de compte joint est autorisé à (sans limite) donner à Moneycorp des instructions quelles qu’elles soient, y compris et sans s'y limiter, envoyer à Moneycorp un Ordre, demander l’exécution de transferts, conclure un Contrat, recevoir des paiements de Moneycorp, donner ou recevoir des préavis, recevoir des relevés bancaires ou des demandes, signer des documents ou accords, et agir tel qu’ils le souhaitent quant à la présente Convention. Lorsque la présente Convention concerne un Compte joint, « le Client » sera entendu comme tous les Clients du compte joint et n’importe lequel d’entre eux.