CONDITIONS APPLICABLES À LA DETTE Clauses Exemplaires

CONDITIONS APPLICABLES À LA DETTE. Les conditions applicables à la dette, telles l’intérêt payable, les frais, les versements et les échéances, se trouvent à des ententes distinctes entre vous et nous Si l’hypothèque n’a pas été inscrite selon le rang prévu ou si vous ne respectez pas l’un ou l’autre de vos engagements, nous pouvons décider de ne pas débourser ou rendre disponible le montant de la dette (ou le montant garanti par le cautionnement, si la dette est constituée d’un cautionnement). Si l’une ou l’autre des composantes de la dette est remboursable à terme, le terme est stipulé en notre faveur.