Les versements Clauses Exemplaires

Les versements. Le Mandant peut effectuer à tout moment des versements complémentaires dont le minimum est défini dans la documentation précontractuele et contractuelle du contrat d’assurance. Les primes, nettes de frais d’entrée, seront investies, sauf dispositions particulières contraires, conformément à la documentation précontractuelle et contractuelle du contrat d’assurance et selon la dernière allocation demandée par le Mandataire, afférenteau profil d’arbitrage choisi. Si les opérations de versement sont susceptibles de modifier sensiblement la structure des placements à l'initiative du Mandant, le Mandataire disposera alors d’un délai de trois mois à compter de l’opération de versement pour effectuer des arbitrages permettant de reconstituer le profil d’arbitrage.

Les versements les investissements (2) de l’exercice, nets de frais. A la souscription, le Souscripteur choisit librement le montant ainsi que la périodicité de ses versements. Il a le choix entre : • une convention d’abonnement par laquelle il s’engage à effectuer des versements réguliers en cours d’année par prélèvement automatique (mensuel, trimestriel ou semestriel). Il peut modifier le montant et la périodicité des versements à tout moment et effectuer des versements complémentaires à ceux versés par prélèvement automatique, • des versements libres qu’il verse à son gré par ▇▇▇▇▇▇. Le Souscripteur peut cesser temporairement ou définiti- vement ses versements. Pour les supports en unités de compte Les frais de gestion sont prélevés au 31 décembre de chaque année* sur la part de provision mathématique en unités de compte arrêtée au 1er janvier de l’exercice en cours, et sont calculés au prorata temporis sur : - les unités de compte désinvesties (1) en cours d’exercice brutes de fiscalité et de prélèvements sociaux éventuels, - les unités de compte acquises (2) en cours d’année, nettes de frais. *Ou à la date d’effet du rachat total. (1) Désinvestissements par rachat partiel et arbitrage.

Les versements. Le Souscripteur à la possibilité d’effectuer des versements complémentaires sur son contrat. A cette fin il détermine le montant et les supports sur lesquels il souhaite investir son versement. Le prélèvement est toujours effectué sur le Relevé d’Identité Bancaire ( RIB ) remis lors de l’adhésion au contrat d’assurance vie (ou en cours de contrat en cas de changement de RIB). Le Souscripteur accepte que soit prélevé sur le RIB qu’il aura remis lors de son adhésion au contrat d’assurance vie, les sommes qu’il aura déterminées dans sa demande de versement. Le Souscripteur doit s’assurer de l’existence sur le compte émetteur (dont il est titulaire) d’une provision suffisante et disponible pour permettre l’exécution du versement sur le contrat d’assurance vie. A défaut le versement ne pourra être traité par l’Assureur qui en informera le Courtier. L’Assureur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution d’une demande de versement si le prélèvement sur le compte du client s’avère impossible (compte clos, non approvisionné, etc…)

Les versements. Le preneur d’assurance choisit librement les versements qu’il souhaite effectuer à la compagnie. Dans ce cas, le preneur d’assurance en avertit son intermédiaire d’assurance qui lui fournira une communication structurée qui devra impérativement être utilisée pour effectuer le versement. Toutefois, la compagnie se réserve le droit de limiter le nombre de versements à 4 par année civile, de refuser ou de rembourser des versements. Les versements s’effectuent par virement sur le compte bancaire de la compagnie dont le numéro est mentionné sur la proposition d’assurance. Dans le cas d’un contrat avec deux preneurs d’assurance, chaque versement doit être effectué depuis un seul compte bancaire. Il n’est pas autorisé d’effectuer le paiement d’un versement depuis les comptes bancaires respectifs de chacun des preneurs d’assurance.