Conformité aux réglementations locales. Pour toute prestation réalisée à l'international, InnovaCSE s'engage à respecter les réglementations locales applicables. Les clients reconnaissent que certaines lois ou réglementations locales peuvent imposer des limitations ou des exigences supplémentaires sur l'accès ou l'utilisation des services proposés par InnovaCSE. Dans ces cas, InnovaCSE informera les clients concernés des éventuelles modifications ou adaptations nécessaires aux prestations.
Conformité aux réglementations locales. Pour les prestations fournies hors du territoire français, InnovaCSE s'engage à respecter les législations locales en vigueur dans le pays de destination. Les clients sont invités à vérifier que les produits et services proposés par InnovaCSE sont conformes aux lois locales applicables avant de passer commande.