Conformité des exportations Clauses Exemplaires
Conformité des exportations. L’obligation de SISW d’exécuter le présent Contrat est soumise à la condition qu’elle ne fasse pas l'objet d'une interdiction découlant des réglementations nationales ou internationales relatives au commerce extérieur ou aux douanes, y compris les embargos ou toutes autres sanctions. Le Client accepte de se conformer à toutes les réglementations de contrôle national et international à l'exportation et la réexportation applicables, y compris, mais sans s'y limiter, celles de la République fédérale d'Allemagne, de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique et de la réglementation de tout autre pays ou juridiction qui peut appliquer (les « lois sur l'exportation»). En particulier, sans que cela soit en limitation de ce qui précède, le Client doit assurer que le Logiciel et tous les dérivés de celui-ci ne soient pas: (i) téléchargés, exportés, réexportés ou transférés, directement ou indirectement, en violation de toute sanction économique applicable ou avec des lois d'exportation, ou (ii) utilisés à des fins interdites par les lois sur l'exportation ou (iii) livrés à des personnes / entités non autorisés à acquérir, ou utiliser le Logiciel. SISW se réserve le droit d'effectuer des vérifications de ce que les lois sur l’exportation sont respectées par le Client et, sur demande, le Client devra délivrer à SISW sans délai les informations nécessaires pour remplir ses obligations juridiques. Le Client indemnisera SISW contre toute réclamation, poursuite, action, amende, pertes, coûts et dommages découlant de ou liée à toute non- conformité du Client avec les réglementations de contrôle des exportations et le Client devra indemniser SISW pour toutes les pertes et dépenses en résultant. Cet article survivra à l'expiration ou la résiliation du présent Contrat pour une raison quelconque.
Conformité des exportations. Le Client et l’Utilisateur final ne peuvent pas retirer ou exporter des États- Unis ou permettre l’exportation ou la réexportation des Services, du Logiciel ou de tout ce qui s’y rapporte, ou de tout produit direct de ceux-ci en violation des restrictions, lois ou règlements du Département du Commerce des États-Unis, de l’Office of Foreign Assets Control du Département du Trésor des États-Unis, ou de tout autre agence ou autorité américaine ou étrangère. Selon la définition de la section 2.101 de la FAR, le logiciel et la documentation sont des « produits commerciaux » et, conformément à la section 252.2277014(a)(1) et (5) de la DFAR, ils sont considérés comme des « logiciels informatiques commerciaux » et de la « documentation de logiciels informatiques commerciaux ». Conformément à la section 227.7202 du DFAR et à la section 12.212 du FAR, l’utilisation, la modification, la reproduction, la diffusion, l’exécution, l’affichage ou la divulgation de ces logiciels commerciaux ou de leur documentation par le gouvernement des États-Unis seront régis uniquement par les conditions du présent Contrat et seront interdits, sauf dans la mesure expressément autorisée par les conditions du présent Contrat. Le Client déclare que ni lui ni aucun de ses Utilisateurs finaux ne figurent sur une liste de personnes refusées par le gouvernement des États-Unis. Le Client ne doit pas permettre à un Utilisateur final d’accéder ou d’utiliser les services dans un pays ou une région faisant l’objet d’un embargo américain ou en violation de toute loi ou réglementation américaine sur les exportations.
Conformité des exportations. L’Acheteur reconnaît que le Vendeur doit respecter les lois et règlements applicables en matière d’exportation à l’égard de la vente, de l’exportation, du transfert, de la cession, de l’élimination et de l’utilisation du Travail fourni en vertu du présent Contrat, y compris les exigences en matière de licence d’exportation. L’Acheteur convient que le Travail ne peut pas être utilisé, exporté, vendu, transféré, cédé ou autrement aliéné, directement ou indirectement, à aucun moment, d’une façon qui entraînera la non-conformité à ces lois et règlements régissant les exportations. Le respect continu de ces lois et règlements régissant les exportations constitue une condition de l’exécution des obligations du Vendeur en vertu des présentes. L’ACHETEUR CONVIENT D’INDEMNISER LE VENDEUR À L’ÉGARD DE L’ENSEMBLE DES COÛTS, RESPONSABILITÉS, PÉNALITÉS, SANCTIONS ET AMENDES QUI DÉCOULENT DU NON-RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES EN MATIÈRE D’EXPORTATION.
Conformité des exportations. 18.1 Le Client doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions, y compris celles de l'Union Européenne et des États-Unis. Le Client ne doit ni exporter, ni réexporter, ni transférer, ni télécharger les Livrables ou les données techniques en violation des lois applicables ou du Contrat. À la demande d'Hexagon, le Client coopérera promptement avec ▇▇▇▇▇▇▇ et lui fournira tous les certificats d'utilisateur final, affidavits ou autres documents raisonnablement demandés par Hexagon en rapport avec l'exportation ou l'importation de tout article en vertu du présent Contrat.
18.2 Le Client déclare et garantit que : (i) il n'est pas un ressortissant ni un résident de Cuba, d'Iran, de Syrie, de Corée du Nord ou des régions de Crimée, de Donetsk ou de Louhansk en Ukraine ; (ii) il ne figure pas sur les listes non autorisées de l'Union européenne, des États-Unis ou d'autres gouvernements ; (iii) il n'utilisera pas, sauf autorisation contraire en vertu des lois applicables sur le contrôle des exportations, les Services (ou toute donnée technique connexe) dans le cadre d'une utilisation finale restreinte. Le Client s'engage à indemniser et à dégager Hexagon et les sociétés affiliées d'Hexagon de toute réclamation, action, procédure, enquête, amende, perte, responsabilité, coût et dommage découlant de la non-conformité du Client à la présente section 18 ou s'y rapportant.
18.3 Le Client ne doit ni transmettre, ni fournir, de toute autre manière, à Hexagon des données techniques à exportation contrôlée, à moins qu'Hexagon n'ait accepté de recevoir ces informations et que les Parties aient convenu par écrit de protocoles pour la transmission et le traitement sécurisés de ces informations.