Contrat de location. Les noms et dates de naissance de tous les participants au séjour devront être précisés. Toute personne non inscrite sur le contrat se verra refuser l’accès au camping. Les dates inscrites sur le contrat devront être respectées et seront facturées. La réservation ne devient effective qu’après accord de la direction, avec votre signature sur le contrat et après versement des arrhes. Dès réception du contrat et de votre règlement, une confirmation vous sera envoyée. Le nombre de personnes, quel que soit l’âge, ne doit en aucun cas dépasser la capacité de la location. Nous ne pouvons accepter les demandes de réservations effectuées par des personnes mineures. Tout mineur doit être accompagné de son responsable légal. En l’absence de ce dernier, l’accès du camping lui sera refusé. La taxe de séjour n’est pas incluse dans les tarifs indiqués. Les draps et le linge de toilette ne sont pas fournis dans nos locations, excepté pour les Taos et à l’Hôtel. La location est personnelle. Il est interdit de céder ou de sous louer à un tiers. La direction ne peut garantir l’attribution d’un emplacement spécifique. Les locations sont non-fumeurs. Un départ anticipé ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement. Les prix mentionnés sur le site ou autre support sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel. Il existe plusieurs type de mobil-homes dans chaque catégorie et la direction ne peut garantir un type de mobil-home spécifique. Lorsque le client demande un devis ou une option, la validité du tarif ci est de 48h. Passée la date de validité, le prix indiqué n’est plus garanti.
Contrat de location. Fax : 00 00 00 00 00 d’emplacement nu Email : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx N° 20 / Site : xxx.xxxxxxxxx.xxx Acceptant les conditions de réservation et tarifs et s’engageant à occuper : Nombre de personnes : ......adultes (+18 ans), ......enfants de 8/18ans, enfants de 3/7 ans,
Contrat de location. Le contrat de location est établi en double exemplaire, signés par le service mobili’cycle et par l’utilisateur au moment de la prise du vélo. Chacune des deux parties conserve un exemplaire signé. Le contrat de location précise les coordonnées de l’utilisateur, la période et la durée de location, le nombre de vélos loués et les accessoires mis à disposition ainsi que les tarifs appliqués. Il précise en outre la date prévue pour le retour du vélo et/ou celle de son entretien. Le contrat de location comporte 2 pièces annexes : les présentes CGAU ainsi que la fiche descriptive du vélo loué. Par la signature du contrat, l'utilisateur accepte les présentes CGAU ainsi que les tarifs, dont il a pris connaissance. La fiche descriptive du vélo et de ses accessoires est établie conjointement par l'équipe mobili'cycle et l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur d'y faire consigner les éventuels dommages ou défectuosités qui n'auraient pas été inscrites par l'équipe mobili'cycle. Ensuite, l'utilisateur dispose d'un délai d'une heure à partir de la signature du contrat pour faire état d'un dysfonctionnement imputable à mobili'cycle ; au-delà de ce délai, tout dysfonctionnement sera imputable à l'utilisateur.
Contrat de location. Un contrat de location sera établi pour chaque location. Il sera signé par les parties concernées et vaudra à la fois convention et adoption sans réserve par le réservataire du présent règlement intérieur.
Contrat de location. 1. Une fois la demande de réservation envoyée au Service Events, celui-ci l’examine et : - s’il accepte la demande de réservation, envoie une offre au/à la requérant.e comprenant la liste des prestations demandées et le prix de ces prestations, ainsi qu’un contrat de location et la facture d’acompte mentionnée à l’article 6 ch. 2 ; - s’il refuse la demande de réservation, en informe le/la requérant.e.
2. A réception du contrat de location, le/la requérant.e doit le signer et le retourner au Service Events dans le délai fixé par celui-ci. A défaut de signature et de retour dans ce délai, l’Institut est considéré comme délié de son offre.
3. La signature du contrat de location et son retour au Service Events dans le délai mentionné à l’alinéa précédent vaut acceptation de l’offre et le/la requérant.e est lié.e à partir de ce moment. En cas d’annulation de l’événement ou de renonciation à la location de l’espace considéré, le/la bénéficiaire doit payer les frais d’annulation mentionnés à l’article 7 ch. 6.
4. Par la signature du contrat de location, le/la bénéficiaire s’engage à avoir pris connaissance et à respecter les présentes conditions générales de location.
Contrat de location. 1.1 Le contrat de location devient obligatoire conformément à la description, c\\\\\\\'est-à-dire que le contenu du contrat de location se définit par rapport aux indications de la représentation qui est valable sur Internet et par rapport à la confirmation écrite. Ceci est aussi valable pour des annonces téléphoniques. Le contrat de location s\\\\\\\'établit avec l\\\\\\\'arrivée de la confirmation de location auprès de l\\\\\\\'annonceur.
1.2 Les restrictions accessoires ne correspondant pas au contenu de ces conditions ou aux descriptions fonctionnelles nécessitent la confirmation explicite du propriétaire.
Contrat de location. 38 : (mise à jour 25 oct. 2014)
Contrat de location. 38 : (mise à jour 25 oct. 2014) Pour maison située au : 000 XX 00Xx Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxx 00000 FLORIDE Maison entièrement meublée comportant une cuisine, une salle à manger, un salon, 4 chambres à coucher, 2 salles de bain, une salle de lavage et un hall d’entrée.
Contrat de location. 38 : (mise à jour 25 oct. 2014) Puisque le quai couvert est un lieu de détente et que tous y on accès facilement, pour des raisons de sécurité et ainsi éviter tout accident malheureux, une barrière a été ajoutée sur le quai couvert juste à l’entrée de la descente d’escalier vers le quai qui se trouve au niveau de l’eau du canal. → ***Par contre, il n’y a pas de clôture supplémentaire sur le muret du fond du terrain surplombant le canal près du quai couvert. Pour cette raison, les locataires doit aviser toute personne accompagnant des enfants et les mettre au fait de cette situation. Donc, toute personne accompagnant des enfants doit être mise au fait qu’elle aura l’entière responsabilité de les empêcher de s’approcher du bord de ce muret surmontant le canal afin d’éviter toute chute vers l’eau du canal. Cette règle s’applique aussi à la piscine creusée. Le quai couvert et son abri sont interdits aux enfants en bas âge laissés sans surveillance. Les locataires dégagent les propriétaires de toute responsabilité.
Contrat de location. 38 : (mise à jour 25 oct. 2014) → Les locataires qui ont connaissance d’une défectuosité durant leur séjour doivent en aviser immédiatement les propriétaires. L’immeuble ainsi que les meubles et autres accessoires ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d’un usage normal auquel ils y sont destinés. → Toute utilisation abusive ou autre que l’usure normale de l’immeuble ou des biens le garnissant provoquant des taches, bris ou défectuosités, seront réparés ou remplacés entièrement aux frais des locataires. Ceci s’applique également aux linges de maison, serviettes, rideaux, draps, couvre-lits et à l’immeuble en général. Les locataires s’engagent à utiliser les meubles et les objets garnissant l’immeuble loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il est formellement interdit de les déplacer dans la maison ou de les transporter hors de l’immeuble. Les locataires devront s’abstenir de jeter dans les lavabos, éviers, lavoirs, toilettes, baignoires et douches des objets de nature à obstruer les canalisations, à défaut de quoi, les frais occasionnés pour la remise en service seront entièrement à la charge des locataires. → Le nombre prévu de personnes habitant l’immeuble pour la durée de la location sera, en tout temps, d’un maximum de 8, sauf si spécifié autrement dans les critères de location. → Les propriétaires ou leur représentant peuvent, sans préavis, se rendre sur la propriété ou dans la maison pour inspecter les lieux. Les locataires devront laisser exécuter, tous travaux urgents nécessaires au maintien de l’état du bâtiment ou des éléments d’équipement décrit dans ce contrat. À défaut des locataires de respecter un ou des engagements de ce contrat, les propriétaires se réservent le droit d’expulser les locataires et les occupants sur le champ en résiliant le contrat de location sans aucun remboursement. Dans ces circonstances, les propriétaires conserveront toutes sommes qui leur auront été versées. De plus, et même si les locataires ont été expulsés, les propriétaires conserveront tous recours contre les locataires pour dommages subis s’il y a lieu. → Pour des questions de protection d’incendie, d'assurances, d'hygiène et d'allergies…….., il est strictement défendu de fumer à l’intérieur de la maison ou de ses dépendances. → Les feux extérieurs sont défendus. Il est interdit de couper toutes plantations, arbres ou branches. De plus, toute détérioration du terrain ou de ses aménagements par les locataires o...