Common use of DEFINITION Clause in Contracts

DEFINITION. Le schéma de Cartes de paiement VISA détermine les règles, pratiques, normes et/ou lignes directrices de mise en œuvre, régissant l’exécution d’opérations de paiement réalisées sous la marque VISA avec une Carte portant la marque VISA (ci-après la "Carte VISA"), auprès des accepteurs adhérant au schéma de Cartes de paiement VISA (ci-après l’"Accepteur VISA") dans le cadre des seules dispositions et procédures définies ou homologuées par le schéma de Carte VISA. Les Règles Spécifiques du schéma de Cartes de paiement VISA, récapitulées ci-après, s’appliquent aux opérations de paiement par Carte réalisées par le Titulaire de la Carte sous la marque VISA. Elles s’ajoutent aux Conditions Générales de fonctionnement des Cartes stipulées en Partie 1 du présent contrat. Le Titulaire de la Carte a la possibilité d’utiliser sa Carte VISA, notamment sous une forme dématérialisée, en particulier dans les Solutions de Paiement Mobile et autres solutions de paiement agréées par l’Emetteur. Les conditions générales d’utilisation de la Carte VISA sous une forme dématérialisée pour chaque Solution de Paiement Mobile sont consultables sur le site internet de l’Emetteur. Le Titulaire de la Carte doit accepter ces conditions générales d’utilisation lors du parcours d’activation du service. En particulier, le Titulaire de la Carte doit être équipé du dispositif d’authentification forte Sécur’Pass ou de tout autre dispositif d’authentification forte requis par l’Emetteur, pour s’authentifier lors de l’enregistrement de sa Carte dans la Solution de Paiement Mobile (cf conditions pour être équipé de Sécur’Pass à l’article 2.2 Partie 1).Lorsque son accord est requis pour la souscription d’une Carte VISA compatible, le représentant légal du Titulaire de la Carte ou le Titulaire du compte de dépôt auquel la Carte VISA est rattachée reconnait avoir préalablement pris connaissance de ces conditions générales d’utilisation et en accepter les termes et autorise le Titulaire de la Carte à activer le service.

DEFINITION. Le schéma Schéma de Cartes cartes de paiement VISA détermine les règles, pratiques, normes et/ou lignes directrices de mise en œuvre, régissant l’exécution d’opérations de paiement réalisées sous la marque VISA avec une Carte CB repose sur l'utilisation des Cartes portant la marque VISA CB (ci-après la les "Carte VISACartes CB"), ) auprès des accepteurs Accepteurs adhérant au schéma de Cartes cartes de paiement VISA (ci-après l’"Accepteur VISA") CB dans le cadre des seules dispositions et procédures définies ou homologuées par le schéma de Carte VISAGroupement des Cartes Bancaires CB. Les Règles Spécifiques du schéma de Cartes de paiement VISA, récapitulées ci-après, s’appliquent aux opérations de paiement par Carte réalisées par Parties conviennent que le Titulaire de la Carte sous portant la marque VISACB peut utiliser sa Carte pour effectuer les opérations définies à l’article « FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE ». Elles s’ajoutent aux Conditions Générales Titulaire de fonctionnement la Carte, ce dernier donne son consentement à l’exécution des Cartes stipulées en Partie 1 du présent contratopérations de paiement dans les conditions spécifiques au service définies par l’Accepteur. Le Titulaire de la Carte a la possibilité d’utiliser sa Carte VISA, notamment sous accepte à cette occasion une forme dématérialisée, en particulier dans demande d’autorisation préalable au début du service pour un montant maximum défini par l’Accepteur (maximum de 30€) qui clôturera le service pour le montant final. Lorsque les Solutions de Paiement Mobile et autres solutions opérations de paiement agréées ont été exécutées à l’occasion d’un service d’agrégation de petits montants proposé par l’Emetteur. Les conditions générales d’utilisation de la Carte VISA sous une forme dématérialisée pour chaque Solution de Paiement Mobile sont consultables sur le site internet de l’Emetteur. Le Titulaire de la Carte doit accepter ces conditions générales d’utilisation lors du parcours d’activation du service. En particulier, l’Accepteur CB et expressément accepté par le Titulaire de la Carte doit être équipé du dispositif d’authentification forte Sécur’Pass ou de tout autre dispositif d’authentification forte requis par l’Emetteur, pour s’authentifier lors de l’enregistrement de sa Carte dans la Solution de Paiement Mobile (cf conditions pour être équipé de Sécur’Pass à l’article 2.2 Partie 1).Lorsque son accord est requis pour la souscription d’une Carte VISA compatibleCarte, le représentant légal du Titulaire montant final fait l’objet d’un débit au plus tard le 7e jour calendaire suivant le jour de la Carte ou le Titulaire du compte l’opération de dépôt auquel la Carte VISA est rattachée reconnait avoir préalablement pris connaissance de ces conditions générales d’utilisation et en accepter les termes et autorise le Titulaire de la Carte à activer le servicepaiement correspondant au 1er achat agrégé.

DEFINITION. Le schéma de Cartes de paiement VISA détermine les règles, pratiques, normes et/ou lignes directrices de mise en œuvre, régissant l’exécution d’opérations de paiement réalisées sous la marque VISA avec une Carte portant la marque VISA (ci-après la "Carte VISA"), auprès des accepteurs adhérant au schéma de Cartes de paiement VISA (ci-après l’"Accepteur VISA") dans le cadre des seules dispositions et procédures définies ou homologuées par le schéma de Carte VISA. Les Règles Spécifiques du schéma de Cartes de paiement VISA, récapitulées ci-après, s’appliquent aux opérations de paiement par Carte réalisées par le Titulaire de la Carte sous la marque VISA. Elles s’ajoutent aux Conditions Générales de fonctionnement des Cartes stipulées en Partie 1 du présent contrat. Le Pour la marque VISA apposée sur sa Carte, le Titulaire de la Carte a la possibilité d’utiliser sa Carte VISACarte, notamment sous une forme dématérialisée, en particulier dans les Solutions solutions de Paiement Mobile paiement mobile et autres solutions de paiement agréées par l’Emetteur, sous réserve de disposer d’une Carte et le cas échéant d’un appareil (téléphone mobile, tablette…) compatibles. Les conditions générales d’utilisation de la Carte VISA sous une forme dématérialisée pour chaque Solution solution de Paiement Mobile paiement sont consultables sur le site internet de l’Emetteur. Le Titulaire de la Carte doit accepter ces conditions générales d’utilisation lors du parcours d’activation du service. En particulier, le Titulaire de la Carte doit être équipé du dispositif d’authentification forte Sécur’Pass ou de tout autre dispositif d’authentification forte requis par l’Emetteur, pour s’authentifier lors de l’enregistrement de sa Carte dans la Solution de Paiement Mobile (cf conditions pour être équipé de Sécur’Pass à l’article 2.2 Partie 1).Lorsque Lorsque son accord est requis pour la souscription d’une Carte VISA compatible, le représentant légal du Titulaire de la Carte ou le Titulaire du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte VISA est rattachée reconnait avoir préalablement pris connaissance de ces conditions générales d’utilisation et en accepter les termes et autorise le Titulaire de la Carte à activer le service.