Exclusions Clauses Exemplaires

Exclusions. Toutes les interruptions pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "Nature et étendue de la garantie" sont exclus de la présente garantie. De même, outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties, les interruptions consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 2 jours.

Exclusions. NE SONT PAS COUVERTS PAR LE PRESENT CONTRAT : EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES : • LES SINISTRES CAUSÉS INTENTIONNELLEMENT PAR L’ASSURÉ* OU AVEC SA COMPLICITÉ, OU EN CAS D’AGISSEMENTS FRAUDULEUX, OU S’IL N’A PAS SATISFAIT INTENTIONNELLEMENT OU PAR NÉGLIGENCE GRAVE AUX OBLIGATIONS D’UTILISATION DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT DÉFINIES AUX ARTICLES L. 133-16 ET L. 133-17 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER ; • LES SINISTRES CAUSÉS INTENTIONNELLEMENT PAR LES PREPOSES DE L’ASSURÉ* OU AVEC LEUR COMPLICITÉ, OU EN CAS D’AGISSEMENTS FRAUDULEUX, OU S’ILS N’ONT PAS SATISFAIT INTENTIONNELLEMENT OU PAR NÉGLIGENCE GRAVE AUX OBLIGATIONS D’UTILISATION DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT DÉFINIES AUX ARTICLES L. 133-16 ET L. 133-17 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER ; • LES SINISTRES CAUSÉS PAR LES TREMBLEMENTS DE TE RRE , ERUPTIONS VOLCANIQUES, INONDATIONS, RAZ DE-MAREE ; • LES SINISTRES CAUSÉS PAR LA GUERRE CIVILE OU ETRANGERE, LA GREVE, LE LOCK-OUT, LE SABOTAGE ; • LES SINISTRES CAUSÉS PAR TOUTE DESINTEGRATION DU NOYAU ATOMIQUE OU DE TOUT RAYONNEMENT IONISANT ; • LES SINISTRES CAUSÉS PAR TOUT EMBARGO, CONFISCATION, CAPTURE OU DESTRUCTION PAR ORDRE D'UN GOUVERNEMENT OU D'UNE AUTORITE PUBLIQUE AINSI QUE TOUTE SAISIE CONSERVATOIRE OU NON.

Exclusions. A. La présente garantie n’inclut pas la protection contre le vol, la perte, la conduite irresponsable, volontaire ou intentionnelle associée à la manipulation et à l’utilisation du Produit, les dommages esthétiques et autres n’affectant pas le fonctionnement du produit, ou les dommages occasionnés lorsque nos Fournisseurs de service autorisés ont expédié le Produit; B. Les produits mal entretenus, mal entreposés ou utilisés sans respecter les instructions du fabricant; C. L’entretien, la réparation ou le remplacement de produit suite aux pertes et dommages occasionnés en raison de toute cause autre qu’une utilisation normale du produit conformément aux spécifications du fabricant et au manuel du propriétaire, incluant, mais sans s’y limiter, les conditions météorologiques, le manque d’entretien ou de nettoyage du produit, la négligence de l’utilisateur, une utilisation mauvaise ou abusive, une alimentation énergétique ou électrique non conforme, une modification, une installation, une fixation, ou un assemblage incorrectes de l’équipement, le vandalisme, l’infestation d’insectes ou d’animaux, les fuites de batterie, ou les actes de nature ou toute autre menace extérieure au Produit; D. Tout produit décrit de façon frauduleuse ou présenté de manière inexacte par Xxxx; E. Les conditions causées par vous ou celles que vous connaissez déjà avant de souscrire à la présente garantie; F. Le ou les produits dont les numéros de série ont été supprimés ou modifiés; G. Les défauts de fabrication ou les pannes d’équipement couverts par la garantie du fabricant, les produits rappelés par le fabricant ou les bulletins émis par l’usine (peu importe si le fabricant fait des affaires en tant qu’entreprise permanente); H. Les dommages aux matériels informatiques, aux logiciels et aux données, causés par (mais sans toutefois s’y limiter) les virus, les programmes d’application, les pilotes réseau, les codes source et objet ou les données brevetées, la prise en charge, la configuration; l’installation ou la réinstallation de tout logiciel ou donnée; I. Les défaillances liées aux dommages survenus pendant le transport, les renseignements donnés aux clients, les nettoyages, l’entretien préventif, les éléments considérés comme pleinement fonctionnels après les tests (No problem found), les problèmes occasionnels qui ne constituent pas une défaillance du produit, et J. Les produits achetés dans une vente privée (par exemple, les marchés aux puces, les ventes de garage; sur Craigl...

Exclusions. Outre les exclusions légales et réglementaires applicables, sont également exclus et ne pourront donner lieu à l’intervention de l’Assisteur : •Les frais de réparations des véhicules, pièces détachées, •-Les remorques d’un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 750 kg, •Les frais de rapatriement ou de remorquage de la remorque ou de la caravane non endommagée à la suite d’une carence d’un véhicule tracteur, •Les remorques de fabrication non standard et toutes autres remorques que celles destinées au transport des bagages, ainsi que les remorques à bateaux, les remorques de transport de véhicule, •Les véhicules destinés aux transports de marchandises pour le compte de tiers et au transport des animaux ; •Les animaux transportés ; •Les évènements survenus aux catégories de véhicules thermiques suivants : plus de 4,5 t de PTC, véhicules à usage de transport de personnes à titre onéreux tels que taxis, ambulance, VTC ; voiture de location courte durée et véhicules utilisés dans toute épreuve de compétition automobile ou en essai ; •L’immobilisation du Véhicule garanti pour des opérations d’entretien ou de maintenance mécanique du Véhicule garanti ; •L’immobilisation du Véhicule garanti pour des opérations de maintenance de carrosserie lorsque celles-ci sont limitées à la réparation des rayures, changement des éléments amovibles de carrosserie tels que pare-chocs, boucliers, protections latérales, feux et vitres •Les frais engagés sans l’accord de l’Assister, ou non expressément prévus par les présentes, •-Les frais non justifiés par des documents originaux, •Tout événement survenu à la suite d’une circonstance connue avant la date d'effet de souscription aux présentes, •-Les demandes d’assistance formulées en dehors des dates de validité des garanties, •Les conséquences d’événements climatiques et catastrophes naturelles tels que les tempêtes ou les ouragans, les inondations, les tremblements de terre, l’affaissement ou le glissement du sol, y compris les conséquences de l’orage, de la foudre et du gel, •Tout événement et tout dommage causé par un acte intentionnel ou une faute dolosive, négligence, mauvaises utilisation ou intervention d’un tiers, •- Les conséquences d’une guerre civile ou étrangère, des grèves, des émeutes, des mouvements populaires et des actes de terrorisme, •Les conséquences de la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité, •les frais courants ...

Exclusions. 7.1 Sont exclus : • Les frais de réparation des Véhicules, • Les frais de douane, • Les frais de restauration, • Les frais de carburant, de péage et de traversée en bateau ou bac, • Les frais de rapatriement des Véhicules à l’état d’épave et à des ns d’expertise, • Les frais de gardiennage consécutifs au séjour des Véhicules assurés dans les locaux d’un garage susceptible de faire les réparations ne donnant pas lieu à une prise en charge. Toutefois, ces frais de gardiennage sont à la charge de CITROEN ASSISTANCE, s’ils résultent d’un quelconque retard dans la mise en place des obligations de CITROEN ASSISTANCE après obtention des éléments nécessaires pour leur déclenchement. • Les frais de recherche et de secours du Bénéciaire ; • Les frais relevant de toute détérioration, acte de vandalisme, vol d'objets ou d'accessoires survenant au Véhicule pendant son immobilisation et son transport par tout tiers autre que CITROËN ASSISTANCE, avant la prise en charge par CITROEN ASSISTANCE. Par ailleurs, la responsabilité de CITROËN ASSISTANCE ne pourra être recherchée en cas de survenance de l’un quelconque des évènements précités. 7.2 Le Bénéciaire ne peut pas également prétendre au bénéce des Prestations Citroën Assistance dans les cas suivants : • Tentatives de suicide du Bénéciaire ; • Les états résultants de l’usage de drogues, de stupéants non ordonnés médicalement et d’alcools par le Bénéciaire ; • Les accidents liés à la pratique d'un sport dans le cadre d'une compétition ofcielle organisée par une Fédération Sportive et pour laquelle une licence est délivrée ; • Les interventions sur les routes, voies, chemins ruraux et pistes non carrossables au sens du Code de la voirie routière ; 7.3 Outre les exclusions précisées aux articles 7.1 et 7.2 ci-dessus, CITROEN ASSISTANCE ne peut être tenu responsable de la non-exécution ou des retards d’exécution provoqués par tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales ou les grèves.: Si un billet de transport a été délivré, CITROEN ASSISTANCE dégage toute responsabilité concernant des événements indépendants de sa volonté, notamment cas de surréservation, de retard, d’annulation ou de changement de la destination gurant sur ledit billet.

Exclusions. Sont exclus des garanties Responsabilité Civile : - L’Assuré figurant sur toute base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, tout Assuré membre d’organisation terroriste, trafiquant de stupéfiants, impliqué en tant que fournisseur dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ; - La désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité ; - Les dommages provoqués intentionnellement ou de manière dolosive par l’Assuré ou avec sa complicité ; - Les dommages n’engageant pas la responsabilité civile du locataire ; - Les dommages ayant pris naissance en dehors des biens garantis occupés ou mis à disposition de l’Assuré ; - La responsabilité civile de l’Assuré en cas de défaut de paiement du Bien loué ; - Les dommages consécutifs à des dégradations volontaires, aux brûlures de cigarette ou causés par tout autre article de fumeur ; - Tous dommages causés par l’humidité, la condensation, la buée, la fumée ; - Les pannes des appareils mis à la disposition de l’Assuré ; - Les dommages causés aux lampes, fusibles, consommables ou produits ; - Le vol des biens confiés; - Le vol ou la perte de clés du Bien loué ; - Les dommages subis pendant que les locaux renfermant les objets Assurés sont occupés par des Tiers autres que le locataire ; - Les dommages consécutifs à un défaut d’entretien du Loueur ou du propriétaire du Bien loué ; - Les dommages consécutifs à un usage ou une utilisation du Bien loué ou des biens mobiliers non conforme au Contrat de location ; - Les conséquences d’engagements contractuels excédant celles auxquelles le locataire est légalement tenu ; - Les dommages causés à un bateau lorsqu’il n’est pas amarré à un quai ; - Les dommages causés aux objets de valeur ; - Les installations extérieures au Bien loué : Les piscines, courts de tennis ; - Les dommages aux plantations et végétaux ; - Les bâtiments en cours de construction ou de démolition ; - Les bâtiments à usage professionnel ou commercial ; - Les Dommages matériels subis par des bâtiments classés inscrits au Monuments Historiques ; - Les dommages d’Incendie provenant de feu de camp ou par un de feu de cheminée n’ayant pas été ramonée au moment de la survenance du dommage ; - Les dommages survenant en dehors de la période de location mentionnée sur le Contrat de location ; - Les dommages causés aux animaux.

Exclusions. Le présent contrat ne couvre pas les séquelles et conséquences des Accidents résultant : - De la faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré. - Des conséquences ou étant occasionnés par un fait de Guerre Étrangère et/ou Guerre Civile. - De la participation de l’Assuré à des rixes, des crimes, des paris, des insurrections, des émeutes et des mouvements populaires, sauf cas de légitime défense ou s’il se trouve dans l’accomplissement du devoir professionnel ou dans un cas d’assistance à personne en danger. - De tout Sinistre, toute suite et/ou conséquence directe ou indirecte provenant d’une quelconque mise en contact et/ou contamination par des substances dites nucléaires, biologiques ou chimiques. - D’un suicide ou de sa tentative. - Des dommages dus aux effets directs ou indirects d’explosions, de dégagement de chaleur ou d’irradiation provenant du fait de transmutation de noyaux d’atome et de la radioactivité ainsi que les dommages dus aux effets de radiation provoqués par l’accélération artificielle de particules. - Les infections bactériennes à l’exception des infections pyogéniques résultant d’une coupure ou d’une blessure accidentelle. - Toute forme de maladie, accident cardiaque, rupture d’anévrisme. - Les interventions médicales ou chirurgicales sauf si elles résultent d’un Accident Garanti. - Toute activité militaire (période militaire, opérations militaires). - Les Accidents résultant de l’utilisation de drogues et médicaments non prescrits médicalement ainsi que les Accidents résultant d’un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool pur, égal ou supérieur à celui fixé par la loi régissant la circulation automobile française en vigueur à la date de l’Accident.

Exclusions. It is expressly understood that in accordance with Article L221-28 of the Consumer Code, any right of withdrawal is excluded, in particular, for contracts: ▪ For the supply of goods made to the consumer's specifications or clearly personalised. Moreover, products returned altered, damaged or soiled will never be accepted.

Exclusions. Il est expressément entendu que conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment, pour les contrats : ▪ de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En outre, les produits retournés modifiés, abîmés, endommagés, ou salis ne sont jamais repris.

Exclusions. Les obligations mentionnées à la Section 12.1 ne s'appliquent pas aux Informations à caractère confidentiel qui (i) sont ou deviennent accessibles au public autrement qu'à la suite d'une divulgation par la partie destinataire en violation du présent Contrat ; (ii) deviennent accessibles à la partie destinataire à partir d'une source autre que la partie divulgatrice, à condition que la partie destinataire n'ait aucune raison de croire que cette source est elle-même liée par une obligation légale, contractuelle ou fiduciaire de confidentialité ;