Exclusions. Toutes les interruptions pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "Nature et étendue de la garantie" sont exclus de la présente garantie. De même, outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties, les interruptions consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 2 jours.
Exclusions. Outre les exclusions légales et réglementaires applicables, sont également exclus et ne pourront donner lieu à l’intervention d’AXA Partners : -Les frais de réparations des véhicules, pièces détachées, - Les remorques d’un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 750 kg, -Les frais de rapatriement ou de remorquage de la remorque ou de la caravane non endommagée à la suite d’une carence d’un véhicule tracteur, -Les remorques de fabrication non standard et toutes autres remorques que celles destinées au transport des bagages, ainsi que les remorques à bateaux, les remorques de transport de véhicule, -Les véhicules destinés aux transports de marchandises pour le compte de tiers et au transport des animaux ; -Les animaux transportés ; -Les évènements survenus aux catégories de véhicules thermiques suivants : plus de 4,5 t de PTC, véhicules à usage de transport de personnes à titre onéreux tels que taxis, ambulance, VTC ; voiture de location courte durée et véhicules utilisés dans toute épreuve de compétition automobile ou en essaie ; -L’immobilisation du Véhicule garanti pour des opérations d’entretien ou de maintenance mécanique du Véhicule garanti ; - L’immobilisation du Véhicule garanti pour des opérations de maintenance de carrosserie lorsque celles-ci sont limitées à la réparation des rayures, changement des éléments amovibles de carrosserie tels que pare-chocs, boucliers, protections latérales, feux et vitres ; -Les frais engagés sans l’accord d’AXA Assistance, ou non expressément prévus par les présentes, -Les frais non justifiés par des documents originaux, -Tout événement survenu à la suite d’une circonstance connue avant la date d'effet de souscription aux présentes, -Les demandes d’assistance formulées en dehors des dates de validité des garanties, - Les conséquences d’événements climatiques et catastrophes naturelles tels que les tempêtes ou les ouragans, les inondations, les tremblements de terre, l’affaissement ou le glissement du sol, y compris les conséquences de l’orage, de la foudre et du gel, -Tout événement et tout dommage causé par un acte intentionnel ou une faute dolosive, négligence, mauvaises utilisation ou intervention d’un tiers, -Les conséquences d’une guerre civile ou étrangère, des grèves, des émeutes, des mouvements populaires et des actes de terrorisme, -Les conséquences de la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité, -les frais coura...
Exclusions. Outre les exclusions légales et réglementaires applicables, sont également exclus et ne pourront donner lieu à l’intervention de l’Assisteur : •Les frais de réparations des véhicules, pièces détachées, •-Les remorques d’un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 750 kg, •Les frais de rapatriement ou de remorquage de la remorque ou de la caravane non endommagée à la suite d’une carence d’un véhicule tracteur, •Les remorques de fabrication non standard et toutes autres remorques que celles destinées au transport des bagages, ainsi que les remorques à bateaux, les remorques de transport de véhicule, •Les véhicules destinés aux transports de marchandises pour le compte de tiers et au transport des animaux ; •Les animaux transportés ; •Les évènements survenus aux catégories de véhicules thermiques suivants : plus de 4,5 t de PTC, véhicules à usage de transport de personnes à titre onéreux tels que taxis, ambulance, VTC ; voiture de location courte durée et véhicules utilisés dans toute épreuve de compétition automobile ou en essai ; •L’immobilisation du Véhicule garanti pour des opérations d’entretien ou de maintenance mécanique du Véhicule garanti ; •L’immobilisation du Véhicule garanti pour des opérations de maintenance de carrosserie lorsque celles-ci sont limitées à la réparation des rayures, changement des éléments amovibles de carrosserie tels que pare-chocs, boucliers, protections latérales, feux et vitres •Les frais engagés sans l’accord de l’Assister, ou non expressément prévus par les présentes, •-Les frais non justifiés par des documents originaux, •Tout événement survenu à la suite d’une circonstance connue avant la date d'effet de souscription aux présentes, •-Les demandes d’assistance formulées en dehors des dates de validité des garanties, •Les conséquences d’événements climatiques et catastrophes naturelles tels que les tempêtes ou les ouragans, les inondations, les tremblements de terre, l’affaissement ou le glissement du sol, y compris les conséquences de l’orage, de la foudre et du gel, •Tout événement et tout dommage causé par un acte intentionnel ou une faute dolosive, négligence, mauvaises utilisation ou intervention d’un tiers, •- Les conséquences d’une guerre civile ou étrangère, des grèves, des émeutes, des mouvements populaires et des actes de terrorisme, •Les conséquences de la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité, •les frais courants ...
Exclusions chapeaux de brûleur, les télécommandes, les souris et/ou clavier d’ordinateur, - les consommables et pièces d’usure définis comme tels dans le livret d’entretien du constructeur, tels que les ampoules, lampes, filtres, fusibles, joints de porte, courroies, tuyaux de vidange, flexibles, saphirs, diamants, tête de lecture laser, têtes de lecture et/ou d’enregistrement, d’effacement ou de pré-magnétisation, cartouches d’imprimante, - les pièces en verre des plaques vitrocéramiques, portes de four et couvercles de plaques de cuisson, - les éléments d’isolation thermique des fours : manchettes ou moufles. Sont exclus les Appareils : - dont le numéro et/ou les références ont été enlevés, modifiés ou sont illisibles, - pour lesquels la facture d’achat est raturée et/ou illisible, - dont les caractéristiques d’origine ont été modifiées, - d’exposition. Sont exclues les Pannes : - résultant du non-respect des instructions d’utilisation, de montage, de branchement, d’installation, de montage et d’entretien figurant dans la notice du constructeur de l’Appareil, - résultant de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables non-conformes ou inadaptés à l’Appareil, - résultant d’un phénomène de catastrophe naturelle, - imputables à des accidents d’ordre électrique ou à une surtension, - résultant d’un dommage matériel accidentel, - relevant des exclusions spécifiques à la garantie constructeur de l’Appareil mentionnées dans la notice d’utilisation de l’Appareil, - consécutives à une négligence ou à un défaut d’entretien de l’Appareil, - relevant d’un usage à caractère professionnel, commercial ou collectif de l’Appareil, - résultant d’une modification non-autorisée, de programme, de paramétrage de données, ou du défaut d’un logiciel de l’Appareil, - résultant d’une réparation de fortune ou provisoire et des éventuelles aggravations du dommage initial pouvant en résulter, - ayant pour origine un événement extérieur à l’Appareil, - ayant pour origine la corrosion, l’usure et/ou la détérioration graduelle de l’Appareil et de ses composants, - survenant lorsque l’Appareil est confié à un professionnel autre qu’un Réparateur agréé, - imputables aux périphériques et aux accessoires liés au fonctionnement de l’Appareil (y compris les télécommandes), aux piles (y compris les piles rechargeables), aux consommables, à la connectique, aux abonnements, aux jeux, aux DVD, - imputables aux alimentations et aux batteries non fournies d’origine avec l’Appareil, - déco...
Exclusions. Demeurent formellement exclus de la garantie : - les réparations couvertes au titre de la garantie légale ou conventionnelle du constructeur et/ou du précédent réparateur ou intervenant (garantie légale au sens des dispositions de l’article 1641 et suivant du Code Civil et la garantie de conformité des articles L.211-1 à L.212-1 du Code la Consommation). - les pannes ou incidents liées à l’usure normale. Cette dernière est caractérisée par le rapprochement entre l’état constaté des pièces endommagées, un kilométrage, leur temps d’usage déterminé et le potentiel moyen de fonctionnement qui leur est usuellement prêté. En fonction de la nature de la panne, l’appréciation pourra en être faite à dire d’expert et/ou pourra donner lieu à un abattement (article L121-1 du code des assurances) - les conséquences d’un événement garanti - toutes les opérations d’entretien, de réglage et mises au point - les amendes, les frais de nettoyage, de gardiennage ou de parking ainsi que les indemnités liées à l’immobilisation du véhicule ne seront jamais à la charge de l’assureur Ainsi que tous les dommages résultant directement ou indirectement : - de la défaillance d’une pièce non couverte qui provoque la détérioration d’une pièce couverte par le contrat - d’une faute intentionnelle, d’une négligence ou d’une erreur dans les contrôles ou dans la prise en compte des alertes signalées au tableau de bord de la part du propriétaire du véhicule ou de l’utilisateur - d’une mauvaise utilisation du véhicule, comme la surcharge, l’engagement à des compétitions ou dans des conditions non conformes à celles prescrites par le constructeur - d’un vol ou d’une tentative de vol du véhicule, d’un incendie du véhicule ou d’un accident de la route et de tous dommages subis le véhicule - d’une modification du véhicule hors des spécifications prévues par le constructeur - d’une réparation qui n’ait pas été effectuée selon les recommandations techniques du constructeur - du non respect des préconisations et périodicité d’entretien du constructeur ou de l’usage d’un lubrifiant moteur non homologué par le constructeur ou de l’utilisation d’un carburant non adéquat. - du non respect des dates fixées par la réglementation concernant les contrôles techniques.
Exclusions. Sont exclus des garanties Responsabilité Civile : - L’Assuré figurant sur toute base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, tout Assuré membre d’organisation terroriste, trafiquant de stupéfiants, impliqué en tant que fournisseur dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ; - La désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité ; - Les dommages provoqués intentionnellement ou de manière dolosive par l’Assuré ou avec sa complicité ; - Les dommages n’engageant pas la responsabilité civile du locataire ; - Les dommages ayant pris naissance en dehors des biens garantis occupés ou mis à disposition de l’Assuré ; - La responsabilité civile de l’Assuré en cas de défaut de paiement du Bien loué ; - Les dommages consécutifs à des dégradations volontaires, aux brûlures de cigarette ou causés par tout autre article de fumeur ; - Tous dommages causés par l’humidité, la condensation, la buée, la fumée ; - Les pannes des appareils mis à la disposition de l’Assuré ; - Les dommages causés aux lampes, fusibles, consommables ou produits ; - Le vol des biens confiés; - Le vol ou la perte de clés du Bien loué ; - Les dommages subis pendant que les locaux renfermant les objets Assurés sont occupés par des Tiers autres que le locataire ; - Les dommages consécutifs à un défaut d’entretien du Loueur ou du propriétaire du Bien loué ; - Les dommages consécutifs à un usage ou une utilisation du Bien loué ou des biens mobiliers non conforme au Contrat de location ; - Les conséquences d’engagements contractuels excédant celles auxquelles le locataire est légalement tenu ; - Les dommages causés à un bateau lorsqu’il n’est pas amarré à un quai ; - Les dommages causés aux objets de valeur ; - Les installations extérieures au Bien loué : Les piscines, courts de tennis ; - Les dommages aux plantations et végétaux ; - Les bâtiments en cours de construction ou de démolition ; - Les bâtiments à usage professionnel ou commercial ; - Les Dommages matériels subis par des bâtiments classés inscrits au Monuments Historiques ; - Les dommages d’Incendie provenant de feu de camp ou par un de feu de cheminée n’ayant pas été ramonée au moment de la survenance du dommage ; - Les dommages survenant en dehors de la période de location mentionnée sur le Contrat de location ; - Les dommages causés aux animaux.
Exclusions. Il est expressément entendu que conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment, pour les contrats : ▪ de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En outre, les produits retournés modifiés, abîmés, endommagés, ou salis ne sont jamais repris.
Exclusions. It is expressly understood that in accordance with Article L221-28 of the Consumer Code, any right of withdrawal is excluded, in particular, for contracts: ▪ For the supply of goods made to the consumer's specifications or clearly personalised. Moreover, products returned altered, damaged or soiled will never be accepted.
Exclusions. Les Informations Confidentielles de SISW et du Client sont collectivement désignées ici comme les « Informations Confidentielles ». Les obligations de confidentialité selon cet article 4.7 ne s'appliquent pas aux Informations Confidentielles qui (i) sont ou deviennent généralement disponible pour le public autrement qu'en résultant de leur divulgation par la partie recevant les Informations Confidentielles (« Destinataire ») en violation de ce Contrat ; (ii) parviennent à la connaissance du Destinataire par une source autre que l’autre partie qui divulgue les Informations confidentielles (« Divulgateur »), sous réserve que le Destinataire n'ait aucune raison de croire que cette source est elle-même tenue par un accord de confidentialité ou de non-divulgation avec le Divulgateur ou qu'il lui est autrement interdit de divulguer ces Informations Confidentielles en vertu d’une obligation légale, contractuelle ou fiduciaire ; (iii) étaient en possession du Destinataire avant qu’il ne les reçoive du Divulgateur sans être tenu à une obligation de confidentialité ; (iv) sont développées de manière indépendante par le Destinataire sans utiliser les Informations Confidentielles du Divulgateur et sans s'y référer ; ou (v) doivent être divulguées par le Destinataire à la demande d’un organisme gouvernemental ou selon la loi, tant que le Destinataire notifie promptement par écrit au Divulgateur la demande de divulgation, dans la mesure où cette notification est permise par la loi, et se coordonne avec le Divulgateur afin de s'efforcer de limiter la nature et l'ampleur de cette divulgation requise.
Exclusions. Les Données à caractère personnel suivantes ne sont pas soumises aux articles 9.2 et 9.3 :