DEFINITION. Le schéma de Cartes de paiement CB fixe les règles, pratiques, normes, et/ou lignes directrices de mise en œuvre, régissant l’exécution d’opérations de paiement réalisées sous la marque CB avec une Carte portant cette marque (ci-après la "Carte CB") auprès des Accepteurs adhérant au schéma de Cartes de paiement CB (ci- après l’"Accepteur CB") dans le cadre des seules dispositions et procédures définies ou homologuées par le Groupement des Cartes Bancaires CB. Les Règles Spécifiques du schéma de Cartes de paiement CB, récapitulées ci-après, s’appliquent aux opérations de paiement par Carte réalisées par le Titulaire de la Carte sous la marque CB. Elles s’ajoutent aux Conditions Générales de fonctionnement des Cartes stipulées en Partie 1 du présent contrat.
DEFINITION. Le schéma de Cartes de paiement MASTERCARD détermine les règles, pratiques, normes et/ou lignes directrices de mise en œuvre, régissant l’exécution d’opérations de paiement réalisées sous la marque MASTERCARD avec une Carte portant la marque MASTERCARD (ci-après la "Carte MASTERCARD") auprès des Accepteurs adhérant au schéma de Carte MASTERCARD (ci-après l’"Accepteur MASTERCARD") dans le cadre des seules dispositions et procédures définies ou homologuées par le schéma de Carte MASTERCARD. Les Règles Spécifiques du schéma de Cartes de paiement MASTERCARD, récapitulées ci-après, s’appliquent aux opérations de paiement par Carte réalisées par le Titulaire de la Carte sous la marque MASTERCARD. Elles s’ajoutent aux Conditions Générales de fonctionnement des Cartes stipulées en Partie 1 du présent contrat.
DEFINITION. Le schéma de Cartes de paiement VISA détermine les règles, pratiques, normes et/ou lignes directrices de mise en œuvre, régissant l’exécution d’opérations de paiement réalisées sous la marque VISA avec une Carte portant la marque VISA (ci-après la "Carte VISA"), auprès des accepteurs adhérant au schéma de Cartes de paiement VISA (ci-après l’"Accepteur VISA") dans le cadre des seules dispositions et procédures définies ou homologuées par le schéma de Carte VISA. Les Règles Spécifiques du schéma de Cartes de paiement VISA, récapitulées ci-après, s’appliquent aux opérations de paiement par Carte réalisées par le Titulaire de la Carte sous la marque VISA. Elles s’ajoutent aux Conditions Générales de fonctionnement des Cartes stipulées en Partie 1 du présent contrat. Le Titulaire de la Carte a la possibilité d’utiliser sa Carte VISA, notamment sous une forme dématérialisée, en particulier dans les Solutions de Paiement Mobile et autres solutions de paiement agréées par l’Emetteur. Les conditions générales d’utilisation de la Carte VISA sous une forme dématérialisée pour chaque Solution de Paiement Mobile sont consultables sur le site internet de l’Emetteur. Le Titulaire de la Carte doit accepter ces conditions générales d’utilisation lors du parcours d’activation du service. En particulier, le Titulaire de la Carte doit être équipé du dispositif d’authentification forte Sécur’Pass ou de tout autre dispositif d’authentification forte requis par l’Emetteur, pour s’authentifier lors de l’enregistrement de sa Carte dans la Solution de Paiement Mobile (cf conditions pour être équipé de Sécur’Pass à l’article 2.2 Partie 1).Lorsque son accord est requis pour la souscription d’une Carte VISA compatible, le représentant légal du Titulaire de la Carte ou le Titulaire du compte de dépôt auquel la Carte VISA est rattachée reconnait avoir préalablement pris connaissance de ces conditions générales d’utilisation et en accepter les termes et autorise le Titulaire de la Carte à activer le service.
DEFINITION. Accident : Tout événement soudain, imprévu et extérieur à l’Assuré.
DEFINITION. Le service autobizRF est un service de mise en relation entre des Professionnels, abonnés à autobizMarket, et des Particuliers ayant déclaré une intention d’achat ou de vente d’un véhicule sur le site xxx.xxxxxxx.xx.
DEFINITION. Dans le présent document et ses annexes, les termes ci-dessous, lorsqu’ils seront employés avec une lettre majuscule, auront les significations respectives suivantes : Connaissances Propres : toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques et/ou tout autre type d'informations, sous quelque forme qu'elles soient, brevetables ou non et/ou brevetées ou non, ainsi que tous les droits y afférents, appartenant à une Partie ou détenue par elle avant la date d’entrée en vigueur de la Convention ou développées par elle indépendamment de la Convention, sans que le personnel l’ayant développé n’ait eu accès aux informations échangées dans le cadre de la Convention.
DEFINITION. Les schémas de Cartes de paiement ELECTRON et VISA déterminent les règles, pratiques, normes et/ou lignes directrices de mise en œuvre, régissant l’exécution d’opérations de paiement par Carte réalisées sous la marque ELECTRON et sous la marque VISA.
DEFINITION. Au titre du Contrat, les termes suivants auront le sens qui leur est associé ci-dessous, au singulier comme au pluriel : Le présent document qui constitue l’intégralité des accords entre les Parties à l’exclusion de tout autre document ou échange intervenu entre elles antérieurement sur le même objet.
DEFINITION. Dans le présent document et ses Annexes, les termes ci-dessous, lorsqu’ils seront employés avec une lettre majuscule, tant au singulier qu’au pluriel, auront les significations respectives suivantes : Convention : désigne le présent document, ses Annexes ainsi que ses avenants éventuels.
DEFINITION. For the purposes of this clause, transfers of Personal Data shall mean any sharing of Personal Data by the Data Recipient with a third party, and shall include, but is not limited to, the following: