DEVOIR DE VIGILANCE DE LA BANQUE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. La Banque est tenue, à peine de sanction pénale, à un devoir de vigilance. En application des articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier relatifs aux obligations qui incombent notamment aux organismes financiers en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la Banque est notamment tenue de : • Déclarer : Les sommes inscrites dans ses livres ou les opérations portant sur des sommes dont elle sait, soupçonne, ou a de bonnes raisons de soupçonner qu’elles pro- viennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme ; Les sommes ou opérations dont elle sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une fraude fiscale lorsqu’il y a présence d’au moins un critère défini par décret • S’informer auprès du Client en cas d’opérations particulièrement complexes ou d’un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite. Cette information porte sur l’origine et la destination des sommes en cause ainsi que sur l’objet de la transaction et l’identité de la personne qui en bénéficie. • Obtenir, si nécessaire, auprès du Client tous justificatifs adéquats.
