SÉLECTION DES SERVICES ET DISPOSITIONS AFFÉRANT AUX PACKS. 47
14.1 Réclamations / Médiation 47
14.1.1 Traitement des réclamations – Contacts 47
14.1.2 Traitement des réclamations – Engagement de délais 48
14.1.3 Médiation 48
14.2 Garantie des dépôts 49
14.3 Charte de l’accessibilité bancaire et Charte sur l’inclusion bancaire 50
14.4 Effets de la convention 51
SÉLECTION DES SERVICES ET DISPOSITIONS AFFÉRANT AUX PACKS. Lors de la souscription à la Convention de gestion de compte, le Client a la possibi- lité d’adhérer à un «Pack» lui permettant de regrouper certains services proposés dans le cadre de la Convention de compte, tels qu’un abonnement CGD on-line, le bénéfice d’une carte se rattachant au Contrat Porteur Carte, un service de Facilité de caisse, le bénéfice d’une assurance, et ce à un tarif associé à ce pack tel que prévu dans les Conditions Tarifaires. À défaut pour le Client d’avoir opté pour un pack, il aura la possibilité de sélec- tionner les services associés à la Convention de compte dans le cadre de la souscription des Conditions Particulières, auquel cas les tarifs individuels associés à chaque service s’appliqueront tels que stipulés dans les Conditions Tarifaires. Si le Client souhaite modifier les services associés à la Convention de compte et qu’il a souscrit un Pack, ou encore s’il n’a pas souscrit de Pack et souhaite bénéficier de nouveaux services, il doit se rapprocher de son agence en vue de la souscription de nouvelles Conditions Particulières ou d’un avenant selon les condi- tions qui lui seront proposées. Dans le cas où les nouvelles conditions proposées par la Banque ne lui conviendraient pas, le Client peut décider de maintenir les Conditions Particulières en vigueur ou procéder, le cas échéant, à la résiliation de la Convention de compte selon les modalités prévues à l’article 12.3 des présentes Conditions Générales. Certains services, tels que l’abonnement CGD on-line, la souscription d’un Contrat Porteur Carte, le service de Facilité de caisse, peuvent être résiliés indépendamment de la Convention de compte, et ce qu’ils aient été souscrits dans le cadre d’un Pack ou hors Pack, auquel cas le Client ou la Banque peut procéder à leur résiliation sans modification des Conditions Particulières, ni résiliation de la Convention de compte, en respectant les modalités prévues par les stipulations contractuelles qui régissent ces services. En cas de Pack, la résiliation autonome de services inclus n’a pas d’incidence sur les Conditions Tarifaires applicables au Pack, le Client ayant toutefois la faculté de renoncer à l’option Pack selon les modalités définies ci-après, ou de se rapprocher de la Banque en vue d’une modification des Conditions Particulières tel que décrit précédemment, ou s’il le souhaite de résilier la Convention de compte. En cas de souscription d’un Pack, le Client a la possibilité d’y renoncer au profit de la tarification ind...