Common use of Diminution du risque Clause in Contracts

Diminution du risque. Lorsqu’au cours de l’exécution du contrat, le risque de survenance de l’événement assuré a diminué d’une façon sensible et durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription, la Compagnie aurait consenti l’assurance à d’autres conditions, celle-ci accorde une diminution de la prime à due concurrence à partir du jour où elle a eu connaissance de la diminution du risque. Si les parties contractantes ne parviennent pas à un accord sur la prime nouvelle dans un délai d’un mois à compter de la demande de diminution formée par le preneur d’assurance, celui-ci peut résilier le contrat.

Diminution du risque. Lorsqu’au Lorsque, au cours de l’exécution du contratcontrat d’assurance, le risque de survenance de l’événement assuré l’accident a diminué d’une façon sensible et durable dura- ble au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription, la Compagnie aurait consenti l’assurance à d’autres conditionscondi- tions, celle-ci accorde est tenue d’accorder une diminution de la prime à due concurrence à partir du jour où elle a eu connaissance de la diminution dimi- nution du risque. Si les parties contractantes la Compagnie et le preneur d’assurance ne parviennent pas à un accord sur la prime nouvelle dans un délai d’un mois à compter de la demande de diminution formée par le preneur d’assurance, celui-ci peut résilier le contrat.

Diminution du risque. Lorsqu’au Lorsque, au cours de l’exécution du contratcontrat d’assurance, le risque de survenance de l’événement assuré l’accident a diminué d’une façon sensible et durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription, la Compagnie l’assureur aurait consenti l’assurance à d’autres conditions, cellecelui-ci accorde est tenu d’accorder une diminution de la prime cotisation à due concurrence à partir du jour où elle il a eu connaissance de la diminution du risque. Si les parties contractantes ne parviennent pas à un accord sur la prime cotisation nouvelle dans un délai d’un mois à compter de la demande de diminution formée par le preneur d’assurance, celui-ci peut résilier le contrat.

Diminution du risque. Lorsqu’au cours de l’exécution du contrat, le risque de survenance de l’événement assuré a diminué d’une façon sensible et durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription, la Compagnie aurait consenti l’assurance à d’autres conditionscondi- tions, celle-ci accorde une diminution de la prime à due concurrence à partir du jour où elle a eu connaissance de la diminution du risque. Si les parties contractantes ne parviennent pas à un accord sur la prime nouvelle dans un délai d’un mois à compter de la demande de diminution formée par le preneur d’assurance, celui-ci peut résilier le contrat.