Dispositions communes aux Membres du Premier Collège Clauses Exemplaires

Dispositions communes aux Membres du Premier Collège. L'admission dans le Centre pour les membres associés implique l'engagement de verser, chaque année, la cotisation fixée par le Conseil d'Administration. Ce Conseil peut aussi décider que celle-ci pourra être rachetée par une cotisation unique. Les nom, qualité, dénomination ou raison sociale des membres associés sont consignés dans un fichier informatique et, s'il s'agit de personnes morales, les nom et qualité de la ou des personnes habilitées à les représenter.