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FICHIER INFORMATIQUE Clauses Exemplaires

FICHIER INFORMATIQUE. Dans le cadre de la conclusion et de la ges- tion de votre contrat, les informations vous concernant sont destinées aux services de votre Caisse Régionale Groupama, à ses mandataires, prestataires et sous-traitants, et réassureurs ainsi qu'aux organismes profes- sionnels dans le cadre d'obligations légales. Dans le cadre de la lutte anti-fraude, lors de la gestion des sinistres, les données peuvent être transmises à l'organisme professionnel ALFA et à des enquêteurs certifiés. Dans le cadre de la gestion d'un sinistre cor- porel, le recueil de données, notamment de santé, des personnes concernées par vos garanties peut être nécessaire. Ces données seront traitées dans le respect du secret médical. Elles seront exclusivement destinées au médecin conseil de l'assureur et à son service médical. Sauf opposition de votre part, certaines don- nées peuvent également être destinées à des fins commerciales, aux sociétés et partenaires du groupe GROUPAMA. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition, de communication et de rectification en vous adressant par courrier postal, accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité, à votre Caisse Régionale GROUPAMA, 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx, 00000 XXXXXX xxxxx. Dès la prise d'effet de votre contrat, vous pouvez être amené à téléphoner à l'assureur pour lui demander tous types de renseigne- ments. L'assureur vous informe que ces appels téléphoniques peuvent être enregistrés afin de s'assurer de la bonne exécution des prestations à votre égard et plus générale- ment faire progresser la qualité de service. Si vous avez été enregistré et souhaitez écouter l'enregistrement d'un entretien, vous pouvez en faire la demande par courrier adressé à votre assureur. Il vous sera délivré, copie de l'enregistrement téléphonique ou retranscrip- tion du contenu de la conversation. Le délai prévu pour satisfaire cette demande sera d'un mois maximum à compter de l'enregistrement.
FICHIER INFORMATIQUE. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le mandant autorise expressément le mandataire à saisir les informations incluses dans le présent mandat sur fichier informatique, transmettre les informations à des partenaires commerciaux. Le mandant dispose d’un droit d’accès et de rectification à formuler auprès du mandataire. Les modalités de mise en œuvre seront fixées d’un commun accord.
FICHIER INFORMATIQUE. Dans le cadre de la demande et de la gestion de l’adhésion, les informations concernant le Service de remplacement et les adhérents sont destinées aux services de l’assureur, ses mandataires, ses prestataires et réassureurs. Elles sont également destinées, à l’exception des données de santé, à des fins de prospection commerciale aux entreprises et partenaires de Groupama. Si le Service de Remplacement et ne le souhaitent pas, ils peuvent s’y opposer en cochant la case sur la demande d’adhésion prévue à cet effet. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, le Service de Remplacement et les adhérents peuvent exercer vos droits d’accès, de communication, de rectification et de suppression auprès de la Caisse Régionale identifiée dans le certificat d’adhésion.
FICHIER INFORMATIQUELe mandant autorise le mandataire à traiter sur fichier informatique l’ensemble des informations contenues dans le présent mandat conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les informations à caractère personnel contenues dans le présent mandat sont nécessaires au traitement du dossier. Elles seront traitées par le mandataire à des fins de gestion et d'exécution du présent mandat et de suivi de la relation commerciale. Sauf opposition de sa part, le mandant pourra recevoir des actualités et des propositions commerciales de la part du mandataire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 06 août 2004, le mandant dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant ainsi que d'un droit d'opposition à recevoir des offres commerciales de la part du mandataire. Pour toute demande le mandant s'adressera au mandataire, à l'adresse de son siège social. Fait en deux exemplaires, le…………………………… A………………………. Le Mandataire Le Mandant « Lu et approuvé, mandat accepté » « Lu et approuvé, bon pour mandat »
FICHIER INFORMATIQUE. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le mandant autorise expressément le mandataire à saisir les informations incluses dans le présent mandat sur fichier informatique, transmettre les informations à des partenaires commerciaux. Le mandant dispose d’un droit d’accès et de rectification à formuler auprès du mandataire. Les modalités de mise en œuvre seront fixées d’un commun accord. Fait et signé au cabinet du mandataire en originaux mots nuls lignes nulles A ANGLET , le LE MANDANT LE MANDATAIRE
FICHIER INFORMATIQUE. Le club dispose d’un fichier informatique recensant les données personnelles fournies par le cavalier. Ce dernier dispose d’un droit d’accès et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
FICHIER INFORMATIQUE. L’établissement équestre dispose d’un fichier informatique recensant des données fournies par les clients. Toute personne ayant fourni des données personnelles disposes directement auprès de l’établissement d’un droit d’accès et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
FICHIER INFORMATIQUE. Consentement Monsieur xxx OOui, j'autorise Foncia Groupe et ses filiales, pour amȦliorer leur connaissance client et leurs offres de services, à analyser mes donnȦes personnelles (xxxx mentions détaillées ci-dessous) Consentement Madame Oui, j'atttorise Foncia Grottpe et ses filiales à me tenir infonné(e) de lettrs offres (ėoir mentions détaillées ci-dessous) Oui, j'atttorise Foncia Grottpe et ses filiales, pottr améliorer lettr connaissance client et lettrs offres de services, à analyser mes données personnelles (voir mentions détaillées ci-dessous) 7 Oui, j'atttorise les partenaires de Foncia Grottpe à me tenir infoffné(e) de lettrs offres (voir mentions détaillées ci-dessous) Les données à caractère personnel rectteillies par FONCIA TOULOUSE, SAS, filiale de Foncia Grottpe, responsable Ces données sont destinées à Foncia Grottpe. Certaines pettvent être transmises attx atttres entités dtt Grottpe, ott à des partenaires, à des fins de prospection dans le cadre des activités liées à l'exéctttion dtt présent contrat ott la commttnication de services analogttes. Si votts recevez, de la part de Foncia Grottpe ott ses atttres entités, des offres pottr des services directement liés à votre contrat ott vos demandes, votts disposerez systématiqttement de la facttlté de votts désinscrire des commttnications-sttpport de l'envoi de ces offres.
FICHIER INFORMATIQUE. Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’association. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à l’association. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

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  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations concernant l’adhérent sont destinées à la Mutuelle et lui sont nécessaires pour assurer la gestion et le suivi de ses adhésions. Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la lutte contre la fraude. L’adhérent, ou le cas échéant les ayants-droit, peut s’opposer pour des motifs légitimes à l‘hébergement de ses données de santé. Conformément à la Loi n°2004-801 du 06/08/2004 modifiant la Loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre participant ou, le cas échéant, ses ayants- droit, dispose d’un droit d’opposition fondé sur des motifs légitimes ; d’un droit d’accès et de communication ; d’un droit de rectification avec la possibilité de compléter, mettre à jour ou verrouiller, d’un droit de modification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier au « service relation adhérent » de la Mutuelle à l’adresse suivante : 00 Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Lorsque l’exercice du droit d’accès s’applique à des données de santé à caractère personnel, celles-ci peuvent être communiquées au membre participant ou, le cas échéant, aux ayants-droit, selon son choix, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désignera à cet effet, dans le respect des dispositions de l’article L1111-7 du Code de Santé Publique. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL – 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx -XXX 00000 - 00000 XXXXX Xxxxx 00.

  • Autres informations Teneur en corps solides: non déterminé RUBRIQUE 10: Stabilité et réactivité

  • Informatique et libertés L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx).

  • INFORMATIQUE ET LIBERTES CARMA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel relatifs à la passation, à la gestion et à l’exécution des contrats passés avec les assurés, à la gestion commerciale de clients, ainsi qu’à la gestion d’opérations de contrôle anti-fraude ou de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de CARMA, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants, prestataires ou partenaires, et Caisse primaire d’Asssurance Maladie de l’assuré. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime relatifs aux informations vous concernant dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 . Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection. Pour ce faire, vous pouvez saisir le service Consommateurs CARMA par voie postale à CP 8004-91008 EVRY Cedex , en accompagnant votre demande de la copie d’un titre d’identité. Vous pouvez vous opposer à recevoir de la prospection commerciale par voie téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet xxxx://xxxxxxx.xxxx.xx/ ou par courrier postal à - Société OPPOSETEL, Service Bloctel, 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx 10000 Troyes. Cette inscription interdit à un professionnel de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

  • Informations MYCLIMATE donne des informations complètes chaque année dans un rapport annuel sur les fonds reçus, leur emploi et les projets de protection du climat et d’éducation climatique réalisés avec ces fonds. Les différents rapports annuels sont téléchargeables sur le site web xxx.xxxxxxxxx.xxx. MYCLIMATE ne garantit d’aucune manière que les informations mises à disposition par MYCLIMATE ne contiennent pas d’erreur et qu’elles soient conformes à la législation étrangère.

  • Information Les Parties se tiennent mutuellement informées, à tout moment et dans les meilleurs délais, de tout événement ou circonstance ou information de quelque nature que ce soit susceptible d'avoir une incidence significative sur l'exécution du Contrat.

  • Informations confidentielles 7.1. Chaque partie peut avoir accès aux Informations Confidentielles de l'autre partie, soit dans le cadre de discussions précontractuelles, soit pour s'acquitter de ses obligations ou recevoir des services dans le cadre du présent Contrat. Les Informations Confidentielles ne sont pas réputées inclure les informations qui: 7.1.1. sont ou deviennent publiques autrement que par un acte ou une omission de la partie destinataire; 7.1.2. étaient en possession légale de l'autre partie avant la divulgation; 7.1.3. sont légalement divulguées au destinataire par un tiers qui n’est pas lié par des restrictions de confidentialité; ou 7.1.4. sont élaborées de manière indépendante par la partie destinataire, lesquelles peuvent être prouvées par écrit; 7.2. Sous réserve de la clause 7.4 ci-dessous, chaque partie conservera les Informations Confidentielles de l’autre partie en toute confidentialité et s’interdira de les mettre à la disposition d'un tiers ni n'utilisera les Informations Confidentielles de l'autre partie à des fins étrangères au présent Contrat. 7.3. Chaque partie pourra divulguer les Informations Confidentielles de l'autre partie à ses employés, agents et sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat et veillera à ce que les employés, agents ou sous-traitants auxquels ces informations sont divulguées souscrivent par écrit à des obligations de confidentialité à l'égard de ces Informations Confidentielles qui sont au moins aussi contraignantes que celles énoncées à la présente clause 7. 7.4. Les parties pourront divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure où cela est prescrit par la loi, une autorité administrative, réglementaire ou gouvernementale, un tribunal ou toute autre autorité judiciaire compétente, à condition que, dans la mesure où elle est légalement autorisée à le faire, elle informe l’autre partie aussi longtemps que possible à l’avance et, lorsqu’une telle divulgation n'est pas interdite, qu'elle soit opérée conformément à la présente clause et tienne compte des demandes raisonnablement adressées par l'autre partie en ce qui concerne le contenu de cette divulgation. 7.5. Lorsque des Informations Confidentielles sont partagées conformément à la clause 7.4, aucune des parties n'est tenue responsable de la perte, de la destruction, de l'altération ou de la divulgation d'Informations Confidentielles causées par un tiers. 7.6. Les dispositions de la présente clause 7 sont maintenues nonobstant la résiliation du Contrat.

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 30/05/2023 09:00:22 ID: 25896da4-aec9-4769-8d73-70e7c1f95111

  • Information supplémentaire Les informations figurant dans cette fiche de données de sécurité correspondent à nos connaissances actuelles au moment de l'impression. Ces informations visent à fournir des points de repère pour une manipulation sûre du produit objet de cette fiche de données de sécurité, concernant en particulier son stockage, sa mise en oeuvre, son transport et son élimination. Les indications ne sont pas applicables à d'autres produits. Dans la mesure où le produit est mélangé ou mis en oeuvre avec d'autres matériaux, cette fiche de données de sécurité n'est pas automatiquement valable pour la matière ainsi produite.

  • Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.