La cotisation Clauses Exemplaires
La cotisation. La cotisation correspondant à l’assuré, nominativement désigné aux conditions particulières, figure sur ces mêmes conditions particulières. Sur décision du conseil d’administration, le montant de la cotisation peut être modifié, à compter de chaque échéance annuelle. Il vous est alors indiqué sur votre avis d’échéance. La cotisation est variable, elle peut faire l’objet d’une ristourne ou d’un rappel décidé par le conseil d’administration. Elle doit être payée au siège social de la société. Le sociétaire ne peut en aucun cas être tenu au-delà d’un maximum égal à trois fois le montant de la cotisation normale stipulé aux conditions particulières. Votre cotisation vient à échéance : – le 1er janvier, si vous avez opté pour le paiement en une fois, en 2 fois ou en 10 fois. Elle est exigible à cette date ; – mensuellement, si vous avez opté pour le paiement en 12 fois. Elle est exigible le 1er de chaque mois. La durée du contrat reste celle définie page 46. En cas de défaut de paiement d’une ou plusieurs fractions, le bénéfice de cette option est supprimé. La cotisation devient exigible en totalité selon les dispositions du point précédent. Le décompte de cotisation s’effectue à la journée pour les opérations d’assurance qui prennent effet en cours d’année (souscription, modification). La cotisation est exigible dès que l’opération est réalisée. L’échéance annuelle, les échéances mensuelles et les modifications contractuelles à votre initiative peuvent donner lieu à la perception de frais accessoires de cotisation.
La cotisation. Votre cotisation est payable d’avance à notre siège social ou chez votre assureur conseil désigné aux Conditions Particulières.
La cotisation. Celle-ci est fixée par l’Assureur à la souscription du Contrat et est payable d’avance par tous moyens à votre convenance. En cas de non-paiement de la cotisation (article L113-3 du Code des Assurances), l’Assureur peut, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix (10) jours qui suivent l’échéance, réclamer la cotisation impayée. La garantie est alors suspendue après un délai de trente (30) jours. Le Contrat est résilié dix (10) jours après l’expiration de ce délai.
La cotisation. Son montant est calculé en fonction des risques que vous nous déclarez. Il est fixé chaque année par le conseil d’administration et est rappelé sur votre avis d’échéance. Le conseil d’administration peut décider d’une modification de son montant à chaque échéance annuelle. Vous en êtes alors informé par votre avis d’échéance. La cotisation est variable, elle peut faire l’objet d’une ristourne ou d’un rappel décidé par le conseil d’administration. Elle doit être payée au siège social de la société. Quand doit-elle être payée ? Votre cotisation est exigible au 1er janvier. Vous pouvez la régler en une fois, en deux fois ou mensuellement. Dans le cadre de cette dernière option, le défaut de paiement d’une ou plusieurs fractions rend la cotisation exigible en totalité. Le décompte de cotisation s’effectue à la journée pour les opérations d’assurance de souscription, modification ou suppression de risque ; la cotisation est exigible dès que l’opération est réalisée. L’échéance annuelle, les prélévements mensuels, la souscription, la modification et la résiliation du contrat, ainsi que la suppression d’un risque peuvent donner lieu à la perception de frais. Les opérations d’assurance ne sont pas assujetties au mécanisme de la TVA et relèvent d’un régime fiscal spécifique. Le taux de taxes varie selon les garanties.
La cotisation. CONTREPARTIE DE VOS GARANTIES
La cotisation. 15.6.1 - Quand doit-elle être payée ?
La cotisation. Pour les contrats souscrits à l’unité : Pour les contrats souscrits dans le cadre d’un forfait de services :
La cotisation. Quand et comment payer la cotisation ? midi du jour où la cotisation due est intégralement payée à l’Assureur : résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours visés ci-dessus, par notification faite soit dans la lettre recommandée de mise en demeure initiale, soit dans une nouvelle lettre recommandée. Cette lettre recommandée peut être effectuée par voie électronique (client@lolivier. fr), conformément aux présentes Dispositions Générales. La suspension de la garantie ou la résiliation pour non- paiement de la cotisation ne dispense pas le souscripteur de l’obligation de payer l’intégralité de la cotisation prévue au contrat pour toute la période de garantie.
La cotisation. Son montant est calculé en fonction des risques que vous déclarez à MAIF. Il est fixé chaque année par le conseil d’administration et est rappelé sur votre avis d’échéance. Le conseil d’administration peut décider d’une modification de son montant à chaque échéance annuelle. Vous en êtes alors informé par votre avis d’échéance. En cas de colocation intégralement déclarée auprès de MAIF, l’avis d’échéance est adressé au sociétaire , souscripteur du contrat à qui le montant de la cotisation est demandé, à charge pour le sociétaire de récupérer tout ou partie de la cotisation versée auprès de ses colocataires. Variable, elle peut faire l’objet d’une ristourne ou d’un rappel de cotisation complémentaire pour l’exercice considéré décidé par le conseil d’administration. Elle doit être payée au siège social de la société.
15.6.1 - Quand doit-elle être payée ? Votre cotisation est exigible au 1er janvier. Vous pouvez la régler en une fois, en deux fois ou mensuellement. Dans le cadre de cette dernière option, le défaut de paiement d’une ou plusieurs fractions rend la cotisation exigible en totalité.
La cotisation. LA CONTREPARTIE DE NOS GARANTIES Le contrat d’assurance est soumis à une réglementation particulière qui s’impose aussi bien aux assureurs qu’aux assu- rés. L’essentiel de cette réglementation est contenu dans le Code des assu- rances.