La cotisation. Son montant est calculé en fonction des risques que vous nous déclarez. Il est fixé chaque année par le conseil d’administration et est rappelé sur votre avis d’échéance. Le conseil d’administration peut décider d’une modification de son montant à chaque échéance annuelle. Vous en êtes alors informé par votre avis d’échéance. La cotisation est variable, elle peut faire l’objet d’une ristourne ou d’un rappel décidé par le conseil d’administration. Elle doit être payée au siège social de la société. Quand doit-elle être payée ? Votre cotisation est exigible au 1er janvier. Vous pouvez la régler en une fois, en deux fois ou mensuellement. Dans le cadre de cette dernière option, le défaut de paiement d’une ou plusieurs fractions rend la cotisation exigible en totalité. Le décompte de cotisation s’effectue à la journée pour les opérations d’assurance de souscription, modification ou suppression de risque ; la cotisation est exigible dès que l’opération est réalisée. L’échéance annuelle, les prélévements mensuels, la souscription, la modification et la résiliation du contrat, ainsi que la suppression d’un risque peuvent donner lieu à la perception de frais. Les opérations d’assurance ne sont pas assujetties au mécanisme de la TVA et relèvent d’un régime fiscal spécifique. Le taux de taxes varie selon les garanties.
La cotisation. Votre cotisation est payable d’avance à notre siège social ou chez votre assureur conseil désigné aux Conditions Particulières.
La cotisation. Celle-ci est fixée par l’Assureur à la souscription du Contrat et est payable d’avance par tous moyens à votre convenance. En cas de non-paiement de la cotisation (article L113-3 du Code des Assurances), l’Assureur peut, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix (10) jours qui suivent l’échéance, réclamer la cotisation impayée. La garantie est alors suspendue après un délai de trente (30) jours. Le Contrat est résilié dix (10) jours après l’expiration de ce délai.
La cotisation. Son montant est calculé en fonction des risques que vous nous avez déclarés et figure sur vos conditions particulières ainsi que sur l’avis d’échéance qui est édité chaque année. Variable, elle peut faire l’objet d’une ristourne ou d’unrappel de cotisation complémentaire pour l’exercice considéré décidé par le conseil d’administration. Le sociétaire ne peut en aucun cas être tenu au-delà d’un maximum égal à trois fois le montant de la cotisation normale stipulé aux conditions particulières. Elle doit être payée au siège social de la société. Quand doit-elle être payée ? Votre cotisation vient à échéance : – le 1er janvier, si vous avez opté pour le paiement en une fois, en deux fois ou en dix fois. Elle est exigible à cette date ; – mensuellement, si vous avez opté pour le paiement en douze fois. Elle est exigible le 1er de chaque mois. La durée du contrat reste celle définie page 55. En cas de défaut de paiement d’une ou plusieurs fractions, le bénéfice de cette option est supprimé. La cotisation devient exigible en totalité selon les dispositions du point précédent. Le décompte de cotisation s’effectue à la journée pour les opérations d’assurance qui prennent effet en cours d’année (souscription, modification, suppression de risque ou d’option). La cotisation est exigible dès que l’opération est réalisée. L’échéance annuelle, les échéances mensuelles, la souscription, la modification et la résiliation du contrat ainsi que la suppression d’un risque peuvent donner lieu à la perception de frais accessoires de cotisation (frais d’échéance, d’opération contractuelle…).
La cotisation. CONTREPARTIE DE VOS GARANTIES
La cotisation. 15.6.1 - Quand doit-elle être payée ?
La cotisation. Quand et comment payer la cotisation ? midi du jour où la cotisation due est intégralement payée à l’Assureur : résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours visés ci-dessus, par notification faite soit dans la lettre recommandée de mise en demeure initiale, soit dans une nouvelle lettre recommandée. Cette lettre recommandée peut être effectuée par voie électronique, conformément aux présentes Dispositions Générales. La suspension de la garantie ou la résiliation pour non- paiement de la cotisation ne dispense pas le souscripteur de l’obligation de payer l’intégralité de la cotisation prévue au contrat pour toute la période de garantie.
La cotisation. Pour les contrats souscrits à l'unité : Pour les contrats souscrits dans le cadre d'un forfait de services :
La cotisation. Son montant est calculé en fonction des risques que vous déclarez à MAIF. Il est fixé chaque année par le conseil d’administration et est rappelé sur votre avis d’échéance. Le conseil d’administration peut décider d’une modification de son montant à chaque échéance annuelle. Vous en êtes alors informé par votre avis d’échéance. En cas de colocation intégralement déclarée auprès de MAIF, l’avis d’échéance est adressé au sociétaire , souscripteur du contrat à qui le montant de la cotisation est demandé, à charge pour le sociétaire de récupérer tout ou partie de la cotisation versée auprès de ses colocataires. Variable, elle peut faire l’objet d’une ristourne ou d’un rappel de cotisation complémentaire pour l’exercice considéré décidé par le conseil d’administration. Elle doit être payée au siège social de la société.
15.6.1 - Quand doit-elle être payée ? Votre cotisation est exigible au 1er janvier. Vous pouvez la régler en une fois, en deux fois ou mensuellement. Dans le cadre de cette dernière option, le défaut de paiement d’une ou plusieurs fractions rend la cotisation exigible en totalité.
La cotisation. Sur la base des informations déclarées sur le Site par les Clients locataires et bailleurs concernant notamment la durée de la location et le type de véhicule ou matériel loué, le montant de la cotisation est calculé sur la base des catégories de véhicule ou de matériel loué, et celles d’assurance présentées au chapitre I de la présente Notice d’Information. Le montant de la cotisation, majorée des taxes dues sur les contrats d’assurance, est identifiée sur Xxxxxxxx.xxx au moment de la réservation du véhicule ou du matériel loué. Cette cotisation doit être payée au moment de la réservation auprès de XxXxxxXx.xxx qui nous la rétrocède ensuite selon son les modalités de facturation définies avec nous.