DROIT A RENONCIATION EN CAS DE VENTE A DISTANCE Clauses Exemplaires

DROIT A RENONCIATION EN CAS DE VENTE A DISTANCE. La signature du bulletin individuel de demande d'adhésion ne constitue pas un engagement définitif pour l'Assuré. Il dispose d'un délai pour renoncer à son adhésion aux conditions et selon les modalités décrites ci-après : a) Délai pour exercer la faculté de renonciation Si le contrat est vendu à distance : Si le contrat est vendu en face à face :