Droit d’opposition Clauses Exemplaires

Droit d’opposition. L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Droit d’opposition. Vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos informations lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime.

Droit d’opposition. Les données collectées ne font pas l'objet de cession ou transmission à un tiers dans un but commercial ou de publicité. Toute personne concernée a néanmoins le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur.

Droit d’opposition. Vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos Données personnelles lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime.

Droit d’opposition. Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (notamment pour vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection).

Droit d’opposition. A tout moment, vous pouvez demander à ne pas être sollicité pour des opérations commerciales en écrivant à Diac. 5. Secret bancaire. V ous consentez à ce que les informations soient communiquées dans les conditions décrites ci -dessus et déliez à cette fin Diac du secret bancaire. CG.CB.VE.2015.08.05 page 2/6

Droit d’opposition. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer : • Soit en adressant un courrier à Heliades 1 parc du golf, 13591 Aix en Provence • Soit en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ Pour le désabonnement à un type de communication de Heliades, le droit d’opposition peut également s’exercer : • En cliquant sur le lien situé en bas d’une communication Heliades: «Si vous ne souhaitez plus recevoir la Newsletter Vacances Héliades, cliquez pour VOUS DESABONNER». Attention, cette demande n’est prise en compte que si un message vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, envoyez un mail à l’adresse suivante : ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ en précisant l’adresse e- mail à désabonner. Cette demande est prise en compte instantanément par un robot et est confirmée par une page HTML reprenant l’adresse désinscrite. Si cette page ne s’affiche pas il se peut que la demande ne soit pas prise en compte.

Droit d’opposition. Opposition au traitement des données personnelles pour des raisons légitimes. • Droit de suppression : Demande de suppression des données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation. • Droit à la limitation du traitement : Limitation du traitement dans certains cas spécifiques. • Droit à la portabilité des données : Recevoir les données personnelles dans un format structuré, lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition. A tout moment, vous pouvez demander à ne pas être sollicité pour des opérations commerciales en écrivant à Diac. 5. Secret bancaire. Vous consentez à ce que les informations soient communiquées dans les conditions décrites ci-dessus et déliez à cette fin Diac du secret bancaire. Le locataire est informé que le bailleur a signé une Convention d'A ssistance N° 5004106 avec A xa A ssistance France A ssurances, S .A . au capital de E UR 31 275 660, E ntreprise régie par le Code des A ssurances, immatriculée sous le N° S IRE N ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇ R.C.S . Nanterre - S iège social : ▇ ▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ci -après dénommée A X A A ssistance dont les opérations sont soumises à l'A utorité de Contrôle P rudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75009 P aris. En cas de réclam atio n s ou de difficultés : contacter A X A A ssistance France A ssurances – S ervice Gestion Relation Clientèle - ▇ ▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇. S i un désaccord subsiste, le B énéficiaire à la faculté de faire appel au médiateur dont les coordonnées lui seront alors communiquées par A X A A ssistance France A ssurances et ceci sans préjudice des autres voies d’action légales. Objet. La présente convention a pour objet de définir les termes et conditions de mise en œuvre des garanties d'assistance aux personnes accordé e s par A xa A ssistance en inclusion aux contrats de Crédit-bail. Les garanties sont liées à l'utilisation du véhicule garanti.