Droit d’opposition Clauses Exemplaires

Droit d’opposition. Si le locataire le souhaite, il peut demander, à tout moment, à ne pas être sollicité pour des opérations commerciales en écrivant également au loueur.
Droit d’opposition. Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (notamment pour vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection).
Droit d’opposition. Les données collectées ne font pas l'objet de cession ou transmission à un tiers dans un but commercial ou de publicité. Toute personne concernée a néanmoins le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur.
Droit d’opposition. L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Droit d’opposition. Vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos informations lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime.
Droit d’opposition. le client peut s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sous réserve d’un motif légitime, 2° il peut demander à ne plus être sollicité pour des opérations commerciales.
Droit d’opposition. A tout moment, vous pouvez demander à ne pas être sollicité pour des opérations commerciales en écrivant à Diac. 5. Secret bancaire. V ous consentez à ce que les informations soient communiquées dans les conditions décrites ci -dessus et déliez à cette fin Diac du secret bancaire. CG.CB.VE.2015.08.05 page 2/6 immatriculée sous le N° S IREN 000 000 000 00 022 R.C.S. Nanterre - S iège social : 0 xxx X xxxx Xxxx 00000 Xxxxxxx on dont les opérations sont soumises à l'A utorité de Contrôle P rudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75009 P aris. En cas de réclamations ou de difficultés contacter : AXA Assistance France A ssurances – Service Gestion Relation Clientèle - 0 xxx X xxxx Xxxx 00000 Xxxxxxxxx. S i un désaccord subsiste, le bénéficiaire à la faculté de faire appel au médiateur dont les coordonnées lui seront alors communiquées par A X A A ssistance France A ssurances et ceci sans préjudice des autres voies d’action légales
Droit d’opposition. A tout moment, vous pouvez demander à ne pas être sollicité pour des opérations commerciales en écrivant à Diac. 5. Secret bancaire. Vous consentez à ce que les informations soient communiquées dans les conditions décrites ci-dessus et déliez à cette fin Diac du secret bancaire.
Droit d’opposition. A tout moment, vous pouvez demander à ne pas être sollicité pour des opérations commerciales en écrivant à Diac. 5. Secret bancaire. Vous consentez à ce que les informations soient communiquées dans les conditions décrites ci-dessus et déliez à cette fin Diac du secret bancaire. Le locataire est informé que le bailleur a signé une Convention d'A ssistance N° 5004106 avec A xa A ssistance France A ssurances, S .A . au capital de E UR 31 275 660, E ntreprise régie par le Code des A ssurances, immatriculée sous le N° S IRE N 000 000 000 R.C.S . Nanterre - S iège social : 0 xxx X xxxx Xxxx 00000 Xxxxxxxxx, ci -après dénommée A X A A ssistance dont les opérations sont soumises à l'A utorité de Contrôle P rudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75009 P aris. En cas de réclam atio n s ou de difficultés : contacter A X A A ssistance France A ssurances – S ervice Gestion Relation Clientèle - 0 xxx X xxxx Xxxx 00000 Xxxxxxxxx. S i un désaccord subsiste, le B énéficiaire à la faculté de faire appel au médiateur dont les coordonnées lui seront alors communiquées par A X A A ssistance France A ssurances et ceci sans préjudice des autres voies d’action légales. Objet. La présente convention a pour objet de définir les termes et conditions de mise en œuvre des garanties d'assistance aux personnes accordé e s par A xa A ssistance en inclusion aux contrats de Crédit-bail. Les garanties sont liées à l'utilisation du véhicule garanti.
Droit d’opposition. CDS autorise les Clients à s’opposer au traitement de tout ou partie des données personnelles les concernant, aux motifs suivants : - leurs données sont inexactes ; - le traitement n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ; - le Client retire son consentement ; - les données ont fait l’objet d’un traitement illicite. CDS autorise en outre les Clients à s’opposer : - à un traitement automatisé de leurs données, tel que le profilage, à moins que de justes motifs, ne rendent ce traitement par CDS nécessaire ; - à tout traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection, y compris le profilage, s’il est lié à cette prospection. Ce droit d’opposition peut être exercé sur demande auprès du responsable de traitement visé à l’article 2.