Objet. En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :
Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive et curative de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empê...
Objet. 3.1 La SACEM délivre à l’Exploitant, et sous réserve des conditions fixées aux présentes C.G.A., l’autorisation non exclusive d’exploiter les Œuvres du Répertoire à des fins de Téléchargement à la Demande à l’unité sur son Service. Il est précisé que la présente autorisation est valable uniquement pour 1 (un) service de musique en ligne dans ses versions accessibles sur plateformes Internet fixes et mobiles. Par souci de clarté, le service objet de la présente autorisation doit avoir pour objet principal la délivrance d’un service de musique, la présente autorisation ne couvrant pas les services où le Téléchargement à la Demande est opéré à titre accessoire (par exemple, au sein d’applications mobiles de réservations de voyages, de jeux et/ou quiz musicaux, etc.). Cette autorisation est strictement limitée à l’exploitation du Service directement opéré et offert à l’Utilisateur par l’Exploitant. Toute forme de commercialisation commune dite « bundle » du Service avec tout produit et/ou service ainsi que toute forme d’exploitation dite « premium » en association avec une marque et/ou un tiers à des fins publicitaires sous quelque forme que ce soit (sponsoring, affiliation, etc.) ne sont pas couvertes par les présentes C.G.A. et sont soumises à l’accord préalable de la SACEM. Cette autorisation est délivrée au titre des droits de représentation et de reproduction (articles L. 122-2 et L. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle), et couvre : - le droit de représentation pour les Œuvres exploitées dans le cadre du Service, notamment dans les programmes et au sein des publicités, le cas échéant ; - le droit de reproduction pour les Œuvres exploitées dans le cadre du Service, à l’exclusion des Œuvres au sein des publicités, le cas échéant.
3.2 Cette autorisation est délivrée sous réserve que le chiffre d’affaires de l’Exploitant réalisé au cours de chaque Période Annuelle dans le cadre du Service soit inférieur ou égal à 20 000€ (vingt mille euros) et vaut pour un maximum de 30 000 (trente mille) Téléchargements à la Demande d’Œuvres à l’unité par Période Annuelle sous réserve des conditions tarifaires choisies par l’Exploitant lors de la souscription de son Forfait, et telles que définies à l’article 5.1 des présentes C.G.A.. Les Parties conviennent de se rapprocher afin de régulariser les exploitations intervenues en cas de dépassement d’une des deux limites précitées conformément aux stipulations de l’article 5.3 des présentes C.G.A.
3.3 L’Exploitant acce...
Objet. Le Contrat-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Titulaire des Services de paiement en contrepartie d’une rémunération définie à l’article 11 des présentes. Ces Services de paiement incluent : - l’ouverture et la gestion de Compte de paiement, - au crédit du Compte de paiement : inscription des fonds transférés par Cartes ou par tout autre Moyen de paiement accepté par le Prestataire ; la réception de virements. - au débit du Compte de paiement : l’exécution d’Opérations de virement ponctuel ou récurrent, le prélèvement des frais dus en application des présentes, la contrepassation des transferts de fonds par Cartes (ou par tout autre moyens de paiement). Le Compte ne fera l’objet d’aucun découvert, d’aucune avance, crédit ou escompte. Le Prestataire ne propose aucun service de change. Le Prestataire a mandaté la Plateforme pour faciliter la conclusion des présentes avec chaque Titulaire et les accompagner tout au long de leurs relations avec le Prestataire.
Objet. La société a pour objet, en France et à l'étranger : - La prise de participations dans tous types de sociétés - Le service aux entreprises, la formation, le conseil, centrale d’achat, recherche et développement de nouveau business en France et à l’étranger, investissement immobilier - et généralement la participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l’objet ci-dessus visé et à tous objets similaires, connexes ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou l’extension et le développement du but poursuivi par la société, - le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation, sous quelque forme que ce soit, par voie d’exploitation directe ou indirecte, création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de fusion, de scission ou d’absorption, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, ou par tout autre mode.
Objet. Ce contrat est réservé à l’usage exclusif des locations de vacances agréées Clévacances et seule la loi française est applicable au contrat.
Objet. Les présentes dispositions ont pour objet d'établir des rapports ordonnés entre les parties, de déterminer de bonnes conditions de travail qui assurent entre autres la sécurité et le bien-être des personnes salariées et de faciliter le règlement des problèmes de relations de travail favorisant ainsi de bonnes relations entre l'employeur et les personnes salariées. Objet Page I.2.1
Objet. Les présentes conditions générales de vente (ci- après, les « CONDITIONS GENERALES DE VENTE ») régissent la relation contractuelle entre, d’une part, la société SARL BARBELL UNION, Société à responsabilité limitée, au capital de 66.000 €, identifiée sous le numéro 852 739 416 (RCS Grenoble), dont le siège social est situé 00 xxxxxx Xxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxx et dont le numéro de Numéro de TVA est FR12852739416, représentée par son co-gérant, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX, dûment habilité à l’effet des présentes (ci-après désignée « Barbell Union » ou la « Société »), et, d’autre part, tout consommateur non professionnel souscrivant à l’un des services (ci- après désignés les « Services ») proposés par Barbell Union (ci-après désigné «L’ADHERENT»), ainsi qu’à tout internaute qui accède au SITE (xxxxx://xxxxxxxxxxxx.xx/) quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de sa connexion au SITE (ci-après désigné « l’Utilisateur »). Ces CONDITIONS GENERALES DE VENTE ne concernent pas : - Les prestations délivrées dans le cadre de services aux entreprises, aux organisations sportives ou aux athlètes, qui font l’objet de conditions spécifiques. Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE et l’ensemble des informations contractuelles sont présentés sur le SITE exclusivement en langue française. Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties. Barbell Union est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment. Il est donc conseillé à l’ADHERENT de se référer, régulièrement, à la dernière version des CONDITIONS GENERALES DE VENTE disponible en permanence sur le SITE et de l’imprimer. Toutefois, pour les ADHERENTS, les CONDITIONS GENERALES DE VENTE applicables au service souscrit sont celles en vigueur au moment de sa commande. Toute condition contraire aux CONDITIONS GENERALES DE VENTE, demandée par l’ADHERENT non acceptée par Barbell Union est inopposable à cette dernière. Le fait pour Barbell Union ou l’ADHERENT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CONDITIONS GENERALES DE VENTE ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par Barbell Union ou l’ADHERENT, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.
Objet. Le présent contrat cadre, ci-après désigné « Contrat », est conclu entre RTE et l’interlocuteur (dénommé ci-après le « Titulaire ») désigné par le titulaire du CART d’une installation de production ou de plusieurs installations de production proches ou connexes raccordées en un Point Unique du RPT. Il a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques des Accords pouvant être passés entre RTE et le Titulaire en amont du J-1 pour : - modifier les Plannings de Référence et/ou - modifier le cas échéant les Plannings d’Indisponibilités et/ou - prendre des engagements sur les Programmes d’Appel soumis chaque Jour, des Ensembles Raccordés relevant du Titulaire et directement raccordés au RPT, dans le but d’éviter une congestion sur le RPT. Dans le cas d’un Groupement Multi Producteurs, le Titulaire est alors l’unique interlocuteur de RTE concernant l’application du Contrat, les dispositions pouvant être convenues à cet effet entre le Titulaire et les producteurs du Groupement ne pouvant avoir pour effet ou pour objet de lier RTE. Le Contrat détaille notamment les conditions générales d’indemnisation, prévues dans le contrat de Gestion Prévisionnelle aux articles 9.1 et 9.2, relatives au non respect des plannings de référence, du fait de RTE ou du fait du Titulaire. Les Accords passés dans le cadre de ce Contrat détaillent pour chaque engagement spécifique et chaque Ensemble Raccordé concerné, les conditions techniques et financières particulières associées.
Objet. Les présentes clauses ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le sous-traitant s’engage à effectuer pour le compte du responsable de traitement les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »).