Objet. En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :
Objet. Le Contrat-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Titulaire des Services de paiement en contrepartie d’une rémunération définie à l’article 11 des présentes. Ces Services de paiement incluent : - l’ouverture et la gestion de Compte de paiement, - au crédit du Compte de paiement : inscription des fonds transférés par Cartes ou par tout autre Moyen de paiement accepté par le Prestataire ; la réception de virements. - au débit du Compte de paiement : l’exécution d’Opérations de virement ponctuel ou récurrent, le prélèvement des frais dus en application des présentes, la contrepassation des transferts de fonds par Cartes (ou par tout autre moyens de paiement). Le Compte ne fera l’objet d’aucun découvert, d’aucune avance, crédit ou escompte. Le Prestataire ne propose aucun service de change. Le Prestataire a mandaté la Plateforme pour faciliter la conclusion des présentes avec chaque Titulaire et les accompagner tout au long de leurs relations avec le Prestataire.
Objet. Le présent accord a pour objet de définir le statut social de France Télévisions, entreprise commune créée par la loi n° 2009 258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public. L’objectif de ce dernier est de fédérer l’ensemble des personnels de France Télévisions par un texte conventionnel unique, cadre de vie et de travail partagé, permettant l’exercice de ses missions de service public à travers ses activités d’information, de fabrication, de production de télédiffusion et de radiodiffusion sur tous supports connus ou à venir, au niveau national, régional, local, métropolitain et ultramarin. Cet accord est le résultat des négociations entamées en avril 2009 qui ont abouti aux signatures successives de l'accord collectif du 15 septembre 2011 pour le personnel journaliste de France télévisions, du relevé de conclusions du 15 février 2012 sur le temps de travail et de l'accord du 21 septembre 2012 sur les compétences complémentaires des journalistes reporteurs d'images et des journalistes rédacteurs et de l’ensemble des réunions de négociation tenues jusqu’à la date de sa signature. Cet accord se substitue de plein droit, dès la date de son entrée en vigueur à l’ensemble des dispositions conventionnelles et en particulier aux accords cités ci- dessus, des usages, engagements unilatéraux et accords atypiques portant sur l’un des thèmes visés par le présent accord. Dans cet esprit, les parties signataires conviennent que le présent accord a également vocation à se substituer à l’Accord d’entreprise de France Télévision SA, conclu le 26 juin 2003, qui fera l’objet d’une dénonciation conformément aux dispositions légales. Les parties conviennent que cet accord n’a pas pour objet de modifier, sans pour autant l’exclure, les organisations du travail en vigueur, pour lesquelles elles rappellent le rôle prioritaire des instances représentatives du personnel. Les autres accords qui demeurent en vigueur à la date de signature du présent texte sont listés en annexe relative aux modalités transitoires et de mise en œuvre. Il en est de même pour les accords Groupe.
Objet. Les conditions générales de vente (ci après les « CGV »), ont pour objet la fourniture des Titres et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférents, dans les conditions fixées ci-après. Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), ont pour objet la fourniture des Titres et des Cartes permettant leur utilisation ainsi que des services afférents, dans les conditions fixées ci-après. Les Titres sont cofinancés par le client employeur (ci-après le « Client ») et par les membres de son personnel ou stagiaires qui en bénéficient (ci-après les « Bénéficiaires »). Les Titres permettent aux Bénéficiaires, titulaires des Cartes, d’acquitter tout ou partie du prix de leur repas compris dans leur journée de travail dans les conditions ci-après définies. Les Titres sont soumis à la réglementation du droit du travail et peuvent faire l’objet d’exonérations en matière fiscale ainsi qu’en matière de cotisations et contributions sociales, conformément à la réglementation en vigueur. Il appartient au Client et aux Bénéficiaires de vérifier l’application de ces exonérations fiscales et sociales à leur situation. La Carte est une carte à puce à code confidentiel, pouvant être dotée d’une fonctionnalité de paiement sans contact, permettant l’utilisation des Titres par les Bénéficiaires en débitant leur Compte. Ledit Compte est crédité périodiquement par le Client à sa demande. La Carte est personnelle. La Carte demeure la propriété de l’émetteur. La Carte porte la dénomination du Client, la référence Client, les nom et prénom du Bénéficiaire ainsi que le numéro de la Carte, sa date de fin de validité et un cryptogramme visuel. La Carte et les Titres sont exclusivement utilisables, en France (Métropole et DOM), auprès des restaurateurs, des détaillants en fruits et légumes et des personnes ou organismes assimilés au sens du code du travail, membres du réseau identifié de prestataires affiliés par Natixis Intertitres (ci-après les « Prestataires affiliés »). La liste des Prestataires affiliés est consultable sur le site xxxx://xxx.xxxxxx.xxx (ci-après le « Site ») ou au moyen de l’outil de géo- localisation de l’application pour smartphones et tablettes disponible, sur les plateformes de téléchargement habilitées (ci-après l’ « Application »). Le contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre Natixis Intertitres et le Client (ci-après désignés ensemble les « Parties ») est constitué des CGV, du bon de première commande auquel le Client sousc...
Objet. Les présentes dispositions ont pour objet d'établir des rapports ordonnés entre les parties, de déterminer de bonnes conditions de travail qui assurent entre autres la sécurité et le bien-être des personnes salariées et de faciliter le règlement des problèmes de relations de travail favorisant ainsi de bonnes relations entre l'employeur et les personnes salariées. Objet Page I.2.1
Objet. Les présentes conditions générales de vente (ci- après, les « CONDITIONS GENERALES DE VENTE ») régissent la relation contractuelle entre, d’une part, la société SARL BARBELL UNION, Société à responsabilité limitée, au capital de 66.000 €, identifiée sous le numéro 852 739 416 (RCS Grenoble), dont le siège social est situé 00 xxxxxx Xxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxx et dont le numéro de Numéro de TVA est FR12852739416, représentée par son co-gérant, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX, dûment habilité à l’effet des présentes (ci-après désignée « Barbell Union » ou la « Société »), et, d’autre part, tout consommateur non professionnel souscrivant à l’un des services (ci- après désignés les « Services ») proposés par Barbell Union (ci-après désigné «L’ADHERENT»), ainsi qu’à tout internaute qui accède au SITE (xxxxx://xxxxxxxxxxxx.xx/) quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de sa connexion au SITE (ci-après désigné « l’Utilisateur »). Ces CONDITIONS GENERALES DE VENTE ne concernent pas : - Les prestations délivrées dans le cadre de services aux entreprises, aux organisations sportives ou aux athlètes, qui font l’objet de conditions spécifiques. Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE et l’ensemble des informations contractuelles sont présentés sur le SITE exclusivement en langue française. Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties. Barbell Union est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment. Il est donc conseillé à l’ADHERENT de se référer, régulièrement, à la dernière version des CONDITIONS GENERALES DE VENTE disponible en permanence sur le SITE et de l’imprimer. Toutefois, pour les ADHERENTS, les CONDITIONS GENERALES DE VENTE applicables au service souscrit sont celles en vigueur au moment de sa commande. Toute condition contraire aux CONDITIONS GENERALES DE VENTE, demandée par l’ADHERENT non acceptée par Barbell Union est inopposable à cette dernière. Le fait pour Barbell Union ou l’ADHERENT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CONDITIONS GENERALES DE VENTE ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par Barbell Union ou l’ADHERENT, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.
Objet. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le réseau et d’autre part, un client, dans le cadre d’un contrat de vente à distance, via le site internet xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx, de titres de transport valables sur l’ensemble du réseau Libellule SYTRAL. Les titres de transports vendus en ligne sont décrits sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx, dans la rubrique « Boutique en Ligne, Découvrir la boutique en ligne ». Tout client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité préalablement à sa commande. En conséquence, le client s'engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente car elles constituent un contrat électronique ainsi que les conditions spécifiques pour chaque titre de transport commandé. Toute commande de titres de transports sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Le client reconnaît être parfaitement informé, du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. CarPostal Villefranche-sur-Saône conseille au client de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment si besoin était. CarPostal Villefranche-sur-Saône se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux ventes préalablement conclues. Les conditions générales de vente modifiées sont consultables à tout moment par le client sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit. Une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente, pourra, à tout moment, entraîner le refus par CarPostal Villefranche-sur-Saône de permettre au client d'accéder aux prestations proposées sur ledit site.
Objet. Ce contrat est réservé à l’usage exclusif des locations de vacances agréées Clévacances et seule la loi française est applicable au contrat.
Objet. Les présentes clauses ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le sous-traitant s’engage à effectuer pour le compte du responsable de traitement les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »).
Objet. Le Service CITROËN APPEL D’URGENCE LOCALISE a pour objet, dans une Situation d’Urgence, la mise en relation du Client avec le centre d’appel dédié audit Service, lequel recevra la localisation et l’identication du Véhicule pour transmettre, si nécessaire, une Alerte qualiée aux services publics de secours compétents, incluant les données reçues et traitées à l’occasion de l’appel. Le Service CITROËN APPEL D’ASSISTANCE LOCALISE a pour objet, dans une Situation d’Assistance, de mettre en relation du Client avec le centre d’appel dédié audit Service, lequel recevra la localisation et l’identication du Véhicule et d’autres données techniques témoignant de l’état de fonctionnement du Véhicule, pour mandater, le cas échéant, le dépanneur/remorqueur le plus proche ou au contraire conseiller la poursuite du voyage vers le réparateur le plus proche. Le Client bénécie à ce titre des prestations Citroën Assistance selon les conditions visées à l’article 5.2 ci-après. Il est précisé que le Constructeur prendra toutes les précautions utiles pour assurer le service CITROËN APPEL D’URGENCE LOCALISE et le service CITROËN APPEL D’ASSISTANCE LOCALISE et satisfaire à cette obligation de moyens.