Common use of Déclaration Clause in Contracts

Déclaration. Le Contractant déclare : convenir que la réalisation de la mission attendue au titre du présent Contrat constitue une prestation de services n’impliquant aucun lien de subordination avec l’Expert désigné et qu’en conséquence le présent Contrat ne constitue pas et n’est pas destiné à constituer un contrat de travail. souscrire et se conformer à l’ensemble des pièces contractuelles définies au §. accepter le cas échéant la notification du marché, selon les procédés habituellement en cours, sous forme dématérialisée. Sous peine de résiliation de plein droit du Contrat n’ouvrant droit à aucune indemnité, le Contractant déclare : que, ni lui ni l’Expert désigné, ne tombe sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays ; que les engagements pris dans le cadre du présent marché ne le place, ni lui ni l’Expert désigné, en position de conflit d’intérêts pouvant notamment avoir un impact sur l’exécution du marché ; que, ni lui ni l’Expert désigné, n’a commis d’acte susceptible d'influencer le processus de réalisation du Projet au détriment du Bénéficiaire et notamment qu'aucune entente n'est intervenue et n'interviendra ; que la négociation, la passation et l'exécution du Contrat n'a pas donné lieu et ne donnera pas lieu à un acte de corruption tel que défini par la Convention des Nations Unies contre la corruption en date du 31 octobre 2003.

Déclaration. Le Contractant déclare : convenir que la réalisation de la mission attendue au titre du présent Contrat constitue une prestation de services n’impliquant aucun lien de subordination avec l’Expert désigné et qu’en conséquence le présent Contrat ne constitue pas et n’est pas destiné à constituer un contrat de travail. souscrire et se conformer à l’ensemble des pièces contractuelles définies au §I.2. accepter le cas échéant la notification du marché, selon les procédés habituellement en cours, sous forme dématérialisée. Sous peine de résiliation de plein droit du Contrat n’ouvrant droit à aucune indemnité, le Contractant déclare : que, ni lui ni l’Expert désigné, ne tombe sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays ; que les engagements pris dans le cadre du présent marché ne le place, ni lui ni l’Expert désigné, en position de conflit d’intérêts pouvant notamment avoir un impact sur l’exécution du marché ; que, ni lui ni l’Expert désigné, n’a commis d’acte susceptible d'influencer le processus de réalisation du Projet au détriment du Bénéficiaire et notamment qu'aucune entente n'est intervenue et n'interviendra ; que la négociation, la passation et l'exécution du Contrat n'a pas donné lieu et ne donnera pas lieu à un acte de corruption tel que défini par la Convention des Nations Unies contre la corruption en date du 31 octobre 2003.

Déclaration. Le Contractant déclare : convenir que la réalisation de la mission attendue au titre du présent Contrat constitue une prestation de services n’impliquant aucun lien de subordination avec l’Expert désigné et qu’en conséquence le présent Contrat ne constitue pas et n’est pas destiné à constituer un contrat de travail. souscrire et se conformer à l’ensemble des pièces contractuelles définies au §I.2. accepter le cas échéant la notification du marché, selon les procédés habituellement en cours, sous forme dématérialisée. Sous peine de résiliation de plein droit du Contrat n’ouvrant droit à aucune indemnité, le Contractant déclare : que, ni lui ni l’Expert désigné, ne tombe sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays ; que les engagements pris dans le cadre du présent marché ne le place, ni lui ni l’Expert désigné, en position de conflit d’intérêts pouvant notamment avoir un impact sur l’exécution du marché ; que, ni lui ni l’Expert désigné, n’a commis d’acte susceptible d'influencer le processus de réalisation du Projet au détriment du Bénéficiaire et notamment qu'aucune entente n'est intervenue et n'interviendra ; que la négociation, la passation et l'exécution du Contrat n'a pas donné lieu et ne donnera pas lieu à un acte de corruption tel que défini par la Convention des Nations Unies contre la corruption en date du 31 octobre 2003. En outre, le Contractant, les membres de son groupement, ses fournisseurs, ses prestataires, ses consultants et ses sous-traitants (comprenant les directeurs, employés et agents de ces entités) attestent : qu’ils n’acquièrent pas et ne fournissent pas/ne vont pas acquérir ou fournir du matériel et n’interviennent/ ne vont pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union Européenne ou de la France. A titre d’information, la liste peut être consultée sur le site suivant : ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇; qu’ils ne figurent pas sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l’Union Européenne, la France et/ou les États-Unis, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité nationales. A titre d’information, les listes peuvent être consultées aux références ci-dessous: pour les Nations Unies, recueil des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies : ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇.▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇-▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇, pour l’Union européenne, les listes peuvent être consultées à l’adresse suivante : ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇, pour la France, voir : ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇_▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇-▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, pour les Etats-Unis, voir : ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇; qu’ils ne sont pas sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque Mondiale et ne figurons pas à ce titre sur la liste publiée par la Banque Mondiale. A titre d’information, la liste peut être consultée à l’adresse électronique suivante : Dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente déclaration sur l’honneur les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du marché). Le Contractant, les membres de son groupement, ses fournisseurs, ses prestataires, ses consultants et ses sous-traitants (comprenant les directeurs, employés et agents de ces entités) reconnaissent et acceptent que, dans le cas des situations susvisées, Expertise France a le droit d’exclure son entreprise de la procédure d’appel d’offres, et dans le cas où le marché était attribué à son entreprise, de telles situations peuvent entrainer la résiliation du marché, conformément aux dispositions de celui-ci. Ils s’engagent ainsi à communiquer sans délai à Expertise France, tout changement de sa situation au cours de la passation et le cas échéant l’exécution du marché, au regard de la présente déclaration.

Déclaration. Le Contractant déclare : convenir que la réalisation de la mission attendue au titre du présent Contrat constitue une prestation de services n’impliquant aucun lien de subordination avec l’Expert désigné et qu’en conséquence le présent Contrat ne constitue pas et n’est pas destiné à constituer un contrat de travail. souscrire et se conformer à l’ensemble des pièces contractuelles définies au §. accepter le cas échéant la notification du marché, selon les procédés habituellement en cours, sous forme dématérialisée. Sous peine de résiliation de plein droit du Contrat n’ouvrant droit à aucune indemnitéContrat, le Contractant déclare : que, ni lui ni l’Expert désigné, qu'aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles il intervient ne tombe sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141de l'article 45 et 48 de l’ordonnance 2015-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 899 du Code de la commande publique 23 juillet 2015 ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays ; pays. Le Contractant déclare que les engagements pris dans le cadre du présent marché Contrat ne le place, ni lui ni l’Expert désigné, place pas en position de conflit d’intérêts d’intérêt pouvant notamment avoir un impact sur l’exécution du marché ; que, ni lui ni l’Expert désigné, n’a Contrat. Le Contractant déclare n’avoir commis d’acte aucun acte susceptible d'influencer le processus de réalisation du Projet au détriment du Bénéficiaire et notamment qu'aucune entente Entente n'est intervenue et n'interviendra ; n'interviendra. Le Contractant déclare que la négociation, la passation et l'exécution du Contrat n'a pas donné lieu et ne donnera pas lieu à un acte de corruption tel que défini par la Convention des Nations Unies contre la corruption en date du 31 3I octobre 20032003 Le Contractant accepte le cas échéant la notification du Contrat, selon les procédés habituellement en cours, sous forme dématérialisée. POUR LE CONTRACTANT : A.....………....….., le...…….....20.... Mention manuscrite "▇▇ et approuvé" : Signature2 : Nom – Prénom : POUR EXPERTISE FRANCE (pouvoir adjudicateur) : Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. A.....………....….., le...…….....20.... Signature3 : Nom – Prénom : Le présent contrat a pour objet d’ : assurer la mise à disposition de personnels et de consultants pour Expertise France en Haïti ; assurer au besoin le conseil et l’assistance précontentieuse ; produire les comptes-rendus financiers. Cette mission sera effectuée selon les dispositions des normes professionnelles applicables.

Déclaration. Le Contractant déclare : convenir que la réalisation de la mission attendue au titre du présent Contrat constitue une prestation de services n’impliquant aucun lien de subordination avec l’Expert désigné et qu’en conséquence le présent Contrat ne constitue pas et n’est pas destiné à constituer un contrat de travail. souscrire et se conformer à l’ensemble des pièces contractuelles définies au §. accepter le cas échéant la notification du marché, selon les procédés habituellement en cours, sous forme dématérialisée. Sous peine de résiliation de plein droit du Contrat n’ouvrant droit à aucune indemnitéContrat, le Contractant déclare : que, ni lui ni l’Expert désigné, qu'aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles il intervient ne tombe sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141de l'article 45 et 48 de l’ordonnance 2015-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 899 du Code de la commande publique 23 juillet 2015 ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays ; pays. Le Contractant déclare que les engagements pris dans le cadre du présent marché Contrat ne le place, ni lui ni l’Expert désigné, place pas en position de conflit d’intérêts d’intérêt pouvant notamment avoir un impact sur l’exécution du marché ; que, ni lui ni l’Expert désigné, n’a Contrat. Le Contractant déclare n’avoir commis d’acte aucun acte susceptible d'influencer le processus de réalisation du Projet au détriment du Bénéficiaire et notamment qu'aucune entente Entente n'est intervenue et n'interviendra ; n'interviendra. Le Contractant déclare que la négociation, la passation et l'exécution du Contrat n'a pas donné lieu et ne donnera pas lieu à un acte de corruption tel que défini par la Convention des Nations Unies contre la corruption en date du 31 3I octobre 2003.2003 Le Contractant accepte le cas échéant la notification du Contrat, selon les procédés habituellement en cours, sous forme dématérialisée. POUR LE CONTRACTANT : A , le 2019 Mention manuscrite "▇▇ et approuvé" : Signature1 : Nom : Prénom : POUR EXPERTISE FRANCE (pouvoir adjudicateur) : Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. A Paris, le 2019 Signature2 : Nom : Prénom :