Etendue des services Clauses Exemplaires

Etendue des services. 2.1 Nous évaluons et certifions les systèmes et produits des fabricants et des prestataires de services selon les normes nationales et internationales pour lesquelles nous sommes accrédités (“certification accréditée “) et pour les normes nationales ou internationales ne nécessitant pas d’accréditation (”certification standard “) ainsi que nos propres services de certification tierce partie par rapport à des ”normes internes”. 2.2 Les services convenus doivent être fournis conformément aux règles généralement convenues de technologie et en conformité avec les réglementations applicables au moment de la signature du contrat. Sauf cas contraire validé de manière écrite, ou à moins qu’une certaine approche soit obligatoire sur la base de la réglementation, nous sommes également autorisés, à notre raisonnable discrétion, à prendre nos propres décisions concernant la méthode et le type d’évaluation. 2.3 Nous effectuons une certification accréditée selon la norme convenue dans le contrat et / ou les règles et règlements y mentionnés, y compris les normes d'accréditation généralement applicables à la norme de certification spécifique, les normes de certification plus toutes les directives d'application pertinentes et les exigences d'accréditation définies par l'organisme d'accréditation compétent. Si l’audit révèle qu'un nombre plus élevé d’auditeur/jours est nécessaire pour se conformer aux exigences d'accréditation, le client doit assumer tous les coûts supplémentaires engagés, à moins que nous ne soyons responsables de ces coûts supplémentaires engagées, sauf si nous fautifs et responsables de ces coûts additionnels. Les certifications standard sont effectuées en conformité avec les normes nationales ou internationales respectives. Les procédures de certification qui délivre des certificats en interne sont menées en conformité avec les règles et règlements que nous avons établis. 2.4 si la certification est complétée avec un résultat positif, le certificat approprié sera publié comme prévu à l'article 3 de ces Conditions générales de certification. 2.5 Le client est en droit d’émettre une réserve envers l’affectation de certains auditeurs ou experts techniques dans l’équipe d’audit, à condition que le client présente une raison valable pour l’objection 2.6 L’approbation du client doit être obtenue pour les auditeurs qui ne sont pas des employés permanents du TÜV Rheinland Group (auditeurs externes) et qui sont affectés dans l’équipe d’audit. L’absence d’object...

Etendue des services. En contrepartie du paiement du prix par le Contractant, la Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à mettre à sa disposition, les services suivants :

Etendue des services. Sous réserve de réception par ASG de tous les montants dus et du plein respect par le Client des conditions du présent Contrat cadre et de chaque Contrat d’application, ASG fournira au Client les Services spécifiés dans chaque Contrat d’application signé entre les parties (les « Services »).

Etendue des services. CLEARSY assurera la maintenance du logiciel selon les modalités ci-après. Les interventions de CLEARSY peuvent s'envisager soit :  par l'envoi ou le téléchargement de mise à jour du logiciel.  par une assistance téléphonique. Dans tous les cas CLEARSY est seule habilitée à choisir le type d'intervention le plus approprié à l'accomplissement du service.

Etendue des services avec le prix de l’abonnement indiqué aux conditions Les prestations servies par BUSINESS FIL sont réalisées

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