TOUT RECOURS FONDE SUR LA FAUTE INEXCUSABLE DE L’ASSURE LORSQUE Clauses Exemplaires

TOUT RECOURS FONDE SUR LA FAUTE INEXCUSABLE DE L’ASSURE LORSQUE. L’ASSURE AVAIT ETE SANCTIONNE ANTERIEUREMENT POUR UNE INFRACTION AUX DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A L’HYGIENE, LA SECURITE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES