Factures et paiements Clauses Exemplaires
Factures et paiements. 6.1 Les factures doivent être envoyées séparément de la livraison à l’adresse de facturation indiquée sur la commande. Elles doivent toujours correspondre aux descriptions figurant sur les commandes de ▇▇▇▇▇▇, à savoir les descriptions des marchandises, les prix, les quantités, l’ordre des articles et leurs numéros ainsi que les numéros de commandes de ▇▇▇▇▇▇ doivent y figurer. Toute augmentation ou diminution des prestations doit être mentionnée séparément dans la facture. Les certificats de performance et autres documents de vérification sont à joindre à la facture. Une description précise de la partie contractante et la date de la commande doivent y figurer. Les factures ne comportant pas ces informations seront retournées et considérées comme non reçues et leur règlement comme non exigible.
6.2 Pour les factures, le délai de paiement commence à courir après réception complète des marchandises ou après exécution complète des prestations et sur réception d’une facture correcte et exacte à l’adresse indiquée sur la commande.
6.3 Au cas où une marchandise ou un service ne serait pas conforme ou incomplète, ▇▇▇▇▇▇ se réserve le droit – sans préjudice de ses autres droits - de ne pas procéder au paiement, , sans obligation de compensation de la part de SCHOTT, et ce jusqu’à ce que la prestation à effectuer soit menée à bien par le Vendeur, et ce sans aucune perte de rabais, de déduction d’escompte ou de bénéfices de paiement similaires.
6.4 Sauf si convenu autrement par écrit, le paiement est dû dans les 30 jours après le point de départ du délai de paiement et conformément au point 6.2. Si le paiement est effectué dans les 14 jours, le Vendeur doit déduire 3% d’escompte de la valeur nette de la facture. Dans le cas d’un virement bancaire, le paiement est censé avoir été effectué à temps si l’ordre de paiement a été reçu par la banque dans un délai auquel on pouvait s’attendre dans des circonstances normales; les retards bancaires se produisant durant le processus de paiement ne peuvent pas être imputés à SCHOTT.
Factures et paiements. Les factures sont établies selon les Relevés de Réservations en ligne comprenant les éventuelles modifications effectuées avant l’échéance. Les factures sont traitées sur une base mensuelle et envoyées à l’Hôtel par courrier ou email. Le montant de la facture doit être réglé par l’Hôtel à 14 jours date de facture. Le paiement doit s’effectuer conformément aux instructions figurant sur la facture. En principe, considérant que le montant de la commission due à Day Use a déjà été confirmée par l’Hôtel lors de la validation du Relevé de Réservations en ligne ; le paiement de ladite facture est toujours effectué par chèque ou virement bancaire aux coordonnées bancaires mentionnées sur la facture. En cas de retard de paiement, Day Use a le droit de réclamer des intérêts, de suspendre ses prestations en vertu du Contrat, et d’exiger de l’Hôtel que ce dernier lui fournisse une garantie bancaire ou une autre forme de sécurité financière. Day Use se réserve également le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat en cas de retard systématique de paiement des factures.
Factures et paiements. 7.1 Sauf accord contraire, les paiements sont effectués dans les 30 jours nets sans déduction d’escompte au comptant. Le délai de paiement commence immédiatement après la livraison complète des services (et en cas de travaux, après acceptation de ceux-ci par BSH) et après réception par BSH d'une facture correctement établie.
7.2 Une facture n'est considérée comme correctement établie que si elle comprend le numéro de bon de commande de BSH.
7.3 Les paiements ne constituent pas une reconnaissance par BSH que les services sont conformes au contrat.
7.4 Le Fournisseur est lui-même responsable du paiement correct des taxes sur tous les paiements effectués par BSH. La rémunération est payée avec la TVA au tarif exact si et pour autant qu'elle soit due sur les services du Fournisseur et que le Fournisseur établisse une facture correcte, conforme aux dispositions du Code belge de la taxe sur la valeur ajoutée. S'il se trouve qu'aucune TVA n'est due sur les services du Fournisseur, ce dernier remboursera immédiatement la TVA facturée à tort à BSH.
Factures et paiements. 7.1 Les paiements s'effectueront, sauf accord contraire, 60 jours à compter de la date d’émission de la facture en bonne et due forme, nets sans déduction d'escompte.
7.2 Une facture sera réputée émise en bonne et due forme dès lors qu’elle indique le numéro du bon de commande du Client.
7.3 En aucun cas, les paiements effectués par le Client ne vaudront reconnaissance de la conformité, des Services exécutés, aux dispositions du Contrat.
7.4 Le Prestataire est responsable du versement par le Client, de toutes les taxes relatives aux paiements effectués.
Factures et paiements. Le Client accepte de payer tous les montants facturés à la date d'échéance indiquée dans la commande.