Termes de paiement. La Commande précise le fait générateur, le montant correspondant et la date du paiement. Les paiements seront effectués à 60 jours à compter de la date de facture.
Termes de paiement. Pour réserver votre place un dépôt de 100 euros d'arrhes pour la formation de base sera demandé à l'inscription, (sera encaissé 2 mois avant la formation) Le restant du paiement sera payable au début de la formation (Chèque ou comptant). Les inscriptions sont enregistrées dans leur ordre d’arrivée. Dès la validation de votre réservation, un appel téléphonique de confirmation vous sera envoyé aux coordonnées que vous nous aurez préalablement fournies. Les détails concernant le lieu, horaires, plan d’accès, hôtels vous seront remis avant la formation.
Termes de paiement. La date nette de paiement (« Date Nette ») sera cent cinquante (150) jours à compter de la Date de Début de Paiement. La « Date de Début de Paiement » est la date de réception des biens et/ou services dans le système de l’Acheteur ou une date antérieure déterminée à la seule discrétion de l’Acheteur. La date de réception des biens ou des services dans le système de l’Acheteur sera :
Termes de paiement. Paiements requis : 30% à la signature du devis et 70% à la livraison du projet. • Tout retard de paiement à compter du 31ème jour de décalage par rapport à l’émission de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 5 points (x.xxx. art L 441-6, al 3 modifié).
Termes de paiement. Le montant du loyer est payable le 1er de chaque mois de préférence par virement bancaire avant le 5 du mois en cours. Cette somme sera payable en totalité et d’avance au domicile du bailleur aux échéances prévues ci - avant et pour la première fois le ………………………. Le montant des charges sera révisé chaque année, le 1er septembre.
Termes de paiement. Sous réserve des conditions particulières qui pourraient être précisées dans le contrat, les documents contractuels définissent les termes de paiement. A défaut et à titre de conditions de référence, les conditions suivantes sont appliquées :
Termes de paiement. La banque de l’acheteur émettra un instrument de paiement au profit du vendeur comme bénéficiaire. Cet instrument de paiement doit être émis et confirmé d’une top 50 banque du monde. Le texte de l’instrument sera fourni par l’acheteur / la banque de l’acheteur et apporté au vendeur en écrivant par avance et agrée mutuellement. L’instrument doit inclure les termes suivants : MESURE D’ASSURANCE – FORME : Une lettre de crédit, irrévocable, transformable, divisible ferme et confirmée, émise ou confirmée par une top 50 banque du monde, à une valeur éffective égale à USD ............................ $ (en lettres : USD $) ± 5% (USD : united states dollars). Cette BG/SBLC est déclarée nulle après réception du paiement.
Termes de paiement. Sous réserve des conditions particulières qui pourraient être précisées dans le contrat, les documents contractuels définissent les termes de paiement. A défaut et à titre de conditions de référence, les conditions maximum sont de 60 jours date de facture
Termes de paiement. Le paiement des produits achetés par l'Acheteur sera effectué conformément à l'une des conditions suivantes, à condition qu'elles aient été préalablement arrangées et expressément approuvées par le Vendeur par écrit: (1) achats sur compte de crédit pour lesquels le paiement sera dû et payable net trente (30) jours, plus les frais de service et autres frais applicables aux montants en souffrance conformément aux avis écrits du Vendeur; (2) carte de crédit; (3) en espèces à l'avance; ou (4) d'autres modalités de paiement expressément approuvées par le Vendeur par écrit avant ou au moment où la commande est passée. Les escomptes au comptant, exprimés en pourcentage, sont basés sur le montant net des prix du Vendeur avant tout ajout de taxes, de transport ou d'autres frais et ne sont disponibles que si cela est spécifié et si le paiement complet est effectué au plus tard à la date indiquée comme applicable pour bénéficier d’un tel escompte. Si un achat sur le compte de crédit de l'Acheteur n'est pas payé conformément aux conditions de paiement de crédit du Vendeur, en plus des recours autorisés en équité ou par la loi, le Vendeur peut refuser d'expédier d'autres produits sans paiement anticipé par l'Acheteur. Aucune disposition du présent Contrat ne doit être interprétée comme obligeant le Vendeur à vendre des produits à l'Acheteur à des conditions de crédit à tout moment ou interdisant au Vendeur de prendre toutes décisions de crédit qu'il, à sa seule discrétion, juge appropriées. Le Vendeur facturera des intérêts sur tous les montants non payés à l'échéance et l'Acheteur s'engage à payer ces intérêts calculés quotidiennement, à partir de la date à laquelle le paiement était dû jusqu'à ce que le Vendeur reçoive le paiement intégral, au taux de 1,5% par mois ou au taux maximum autorisé par la loi applicable. Sauf accord contraire par écrit entre le Vendeur et l'Acheteur, le Vendeur peut, à sa seule discrétion, augmenter ou diminuer le prix de tout produit, selon ce que le Vendeur juge raisonnablement nécessaire, à tout moment avant d'expédier les produits et de facturer l'Acheteur pour le même. Le prix d'achat des produits en vigueur au moment de la passation de la commande peut ne pas être le même prix en vigueur au moment de l'expédition. L'Acheteur sera facturé et s'engage à payer le prix en vigueur au moment de l'expédition.
Termes de paiement. A compter de la réalisation de la première fondation du parc éolien, le preneur versera les redevances annuelles au bailleur-propriétaire (ou usufruitier) et au bailleur-exploitant. Les versements suivants seront effectués, au bailleurpropriétaire (ou usufruitier) et au bailleur-exploitant, à chaque date anniversaire du premier versement, date à laquelle les montants seront révisés suivant l'indexation décrite à l'Article 00 - Xxxxxx 1 « Révision indexée ».