Termes de paiement. La Commande précise le fait générateur, le montant correspondant et la date du paiement. Les paiements seront effectués à 60 jours à compter de la date de facture.
Termes de paiement. Pour réserver votre place un dépôt de 100 euros d'arrhes pour la formation de base sera demandé à l'inscription, (sera encaissé 2 mois avant la formation) Le restant du paiement sera payable au début de la formation (Chèque ou comptant). Les inscriptions sont enregistrées dans leur ordre d’arrivée. Dès la validation de votre réservation, un appel téléphonique de confirmation vous sera envoyé aux coordonnées que vous nous aurez préalablement fournies. Les détails concernant le lieu, horaires, plan d’accès, hôtels vous seront remis avant la formation.
Termes de paiement. La facturation est envoyée chaque mois tout au long de la période de validité du contrat. • Tout retard de paiement à compter du 31ème jour de décalage par rapport à l’émission de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 5 points (x.xxx. art L 441-6, al 3 modifié).
Termes de paiement. Le montant du loyer est payable le 1er de chaque mois de préférence par virement bancaire avant le 5 du mois en cours. Cette somme sera payable en totalité et d’avance au domicile du bailleur aux échéances prévues ci - avant et pour la première fois le 1er ……………. Le montant des charges sera révisé chaque année, le 1er septembre.
Termes de paiement. Sauf délai de paiement clairement convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le règlement de la facture s’effectue à la date de livraison ou au plus tard au trentième (30) jour suivant la facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, conformément à la loi. Ainsi, en cas de non-paiement à l’échéance, seront appliquées une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement et des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10% du montant total de la facture par mois de retard. L’exploitation d’une création réalisée par la société Firstage, sans que la totalité de son règlement n’ait été effectué, constitue une violation des droits d’auteur.
Termes de paiement. Section 3.01 : 50% payable à la signature du bon de commande - Section 3.02 : Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le complément de paiement s’effectuera au plus tard au trentième jour suivant la date de réception de la facture (cf : c. com. art L. 441-6)) émise à la livraison de la maquette de l’œuvre Originale qu’il y ait ou non des allers retours tels que définis section 2.06 ci-avant . - Section 3.03 : En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 10.15% du montant T.T.C de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans rappel le jour suivant la date limite de règlement. - Section 3.04 : Les paiements seront effectués par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de « DIGITAL TALENTS ».
Termes de paiement. Afin de confirmer la réservation, un acompte de 25% de la valeur totale du séjour dans le logement (ou le paiement intégral si la réservation est effectuée dans les 10 semaines avant l'arrivée) doit être payé au moment de la réservation. Le solde est payable 8 semaines avant l'arrivée. Le Client sera tenu d'effectuer le paiement pour toutes les personnes au nom desquelles la réservation a été effectuée. Si le paiement n'est pas reçu à la date d'échéance, XX.xxx se réserve le droit d'annuler le séjour sans autre préavis au client et de prélever les frais d'annulation appropriés, comme indiqué ci-dessous. Le client doit avoir une assurance voyage adéquate en place à ce moment pour couvrir l'acompte en cas d'annulation.
Termes de paiement. Sous réserve des conditions particulières qui pourraient être précisées dans le contrat, les documents contractuels définissent les termes de paiement. A défaut et à titre de conditions de référence, les conditions maximum sont de 60 jours date de facture
Termes de paiement. La banque de l’acheteur émettra un instrument de paiement au profit du vendeur comme bénéficiaire. Cet instrument de paiement doit être émis et confirmé d’une top 50 banque du monde. Le texte de l’instrument sera fourni par l’acheteur / la banque de l’acheteur et apporté au vendeur en écrivant par avance et agrée mutuellement. L’instrument doit inclure les termes suivants : MESURE D’ASSURANCE – FORME : Une lettre de crédit, irrévocable, transformable, divisible ferme et confirmée, émise ou confirmée par une top 50 banque du monde, à une valeur éffective égale à USD ............................ $ (en lettres : USD $) ± 5% (USD : united states dollars). Cette BG/SBLC est déclarée nulle après réception du paiement.
Termes de paiement. A compter de la réalisation de la première fondation du parc éolien, le preneur versera les redevances annuelles au bailleur-propriétaire (ou usufruitier) et au bailleur-exploitant. Les versements suivants seront effectués, au bailleurpropriétaire (ou usufruitier) et au bailleur-exploitant, à chaque date anniversaire du premier versement, date à laquelle les montants seront révisés suivant l'indexation décrite à l'Article 00 - Xxxxxx 1 « Révision indexée ».