FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE Clauses Exemplaires
FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE. La crèche familiale municipale de Montigny-lès-Cormeilles assure l’accueil régulier d’enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, au domicile d’assistantes maternelles agréées par le Conseil départemental du Val-d’Oise et salariées de la ville. La crèche familiale dispose également d’un agrément pour l’accueil des enfants. Les enfants sont pris en charge par une équipe de professionnels répondant aux exigences du Code de la santé publique.
FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE. Les enfants sont accueillis au multi accueil de 10 semaines jusqu’à leur 4ème anniversaire, et, si l'enfant est porteur de handicap jusqu’à son 6ème anniversaire. Un règlement de fonctionnement de la structure régit les rapports entre les parents et le multi accueil. En cas d'accueil régulier, un contrat d’accueil est établi en fonction des besoins exprimés par les parents La structure est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19 heures. Elle ferme deux semaines en août et une semaine à Noël. La participation financière des parents aux frais d’accueil de leur(s) enfant(s), directement acquittée auprès de la structure, est déterminée d’après un barème de tarifs horaires, fixé dans le cadre des conventions liant la Caisse d’Allocations Familiales et la structure multi- accueil. Ce barème de la CNAF est déterminé en fonction du revenu du foyer et de la composition familiale.