MODALITES DE PAIEMENT. 8.1 Sauf accord contraire, les paiements devront être effectués dans le respect des délais indiqués sur la facture PUBLICIS REGICOM, à l’ordre de celle-ci. Un escompte de 0,5 % du montant HT de la facture pourra être déduit par l’Annonceur soit en cas de paiement à la commande, soit pour 30 jours de réduction du délai de paiement convenu initialement.
8.2 Le Bon de commande précise le mode de paiement arrêté entre PUBLICIS REGICOM et l’Annonceur. L’encaissement par PUBLICIS REGICOM de règlements par chèques ou traites, même acceptées, à des échéances différentes de celles initialement convenues avec l’Annonceur n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités de paiement (mode et délai) devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de PUBLICIS REGICOM, qui pourra être refusé au regard notamment de la dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou de sa capacité à faire face à ses engagements. En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, PUBLICIS REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement d’avance - et/ou exiger de la part de l’Annonceur des garanties supplémentaires. En cas de refus par l’Annonceur, PUBLICIS REGICOM pourra interrompre immédiatement et sans versement à l’Annonceur d’indemnités, les prestations en cours et/ou à venir. Le refus d’acceptation de traites, le défaut de paiement d’un seul effet, d’un chèque, ou d’une facture à son échéance, rendent immédiatement exigible l’intégralité de la créance de PUBLICIS REGICOM sans mise en demeure préalable. Ils entraînent la possibilité pour PUBLICIS REGICOM, sans versement à l’Annonceur d’indemnités, de suspendre immédiatement les prestations en cours et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec l’Annonceur moyennant un préavis de 8 jours adressé par écrit. Si le règlement de la commande passée par un mandataire au bénéfice de l’Annonceur n’était pas honoré, PUBLICIS REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance de l’Annonceur, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire.
8.3 Si PUBLICIS REGICOM devait résilier un Bon de commande en raison d’un défaut de paiement de l’Annonceur, cette résiliation serait considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative de l’Annonceur. En co...
MODALITES DE PAIEMENT. Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.
MODALITES DE PAIEMENT. Sauf disposition contraire, l’ensemble des pièces facturées est regroupé sur un relevé de fin de mois payable par traite à 45 jours pour la France ou par virement le 30 du mois suivant pour les autres pays. En cas d’enlèvement retardé des marchandises pour une cause qui n’est pas imputable à notre société le paiement devra s’effectuer à la date mentionnée sur l’édition de la facture. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend exigible de plein droit et sans mise en demeure la totalité des créances que notre société détient sur l’ACHETEUR. Notre société se réserve également le droit de résilier le contrat de vente sans aucune formalité judiciaire en cas de manquement par l’ACHETEUR à l’une de ses échéances, les sommes déjà perçues pouvant être déjà retenues à titre de dommages et intérêts. Tout changement survenu dans la situation économique de l’ACHETEUR susceptible d’entraîner son insolvabilité, sa cessation de paiement ou l’ouverture d’une procédure collective autorise notre société à demander un paiement immédiat de la créance nonobstant l’échéance initialement prévue et à défaut de paiement dans le délai de huit jours à compter de cette demande, à déclarer le contrat de vente résolu de plein droit sans aucune formalité judiciaire. Tout retard dans le paiement d’une facture ainsi que tout protêt ou retour d’effet rend de plein droit exigible une pénalité fixée par application sur le montant impayé d’un taux égal au taux de base bancaire majoré de trois points et entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, même non échues, sans mise en demeure ni formalité judiciaire et sans préjudice de tout dommage et intérêt.
MODALITES DE PAIEMENT. Le Licencié doit adresser au CEA une commande, intégrant une copie du Contrat, à l’adresse suivante : Après réception de la commande, le CEA facture les sommes dues au Licencié qui s’engage à s’acquitter de leur paiement dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de la facture. Tout retard dans le paiement des redevance donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable à la facturation par le CEA, pour chaque jour calendaire de retard, d'intérêts de retard calculés par application sur les sommes dues par le Licencié du taux de base bancaire de la Banque de France majoré de trois points.
MODALITES DE PAIEMENT. Les modalités du présent article ne s’appliquent pas à la vente de voyages, qui ne peuvent être réglés que par Carte Bancaire au comptant. Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par CDISCOUNT. • Carte bancaire (hors paiement en 4x) ; • Paypal ; Pour la Belgique : • Carte bancaire (hors paiement en 4x) ; • Paypal ;
MODALITES DE PAIEMENT. 7.1. Les sommes facturées par Proximus sont payables dans le délai mentionné sur la facture. Le paiement s'effectue par virement au numéro de compte indiqué par Proximus avec mention des références indiquées sur la facture. Proximus n’est pas tenue d’accepter de paiements en espèces. La désignation par le Client d’un tiers payeur n’exonère pas, en cas de défaillance de celui-ci, le Client de son obligation de paiement. Le tiers payants n’acquiert aucun droit sur le Service. Les sommes faisant l’objet d’une facture intermédiaire non sollicitée par le Client ou une demande d’avance sur facture envoyée par Proximus doivent être payées dans les trois jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la facture intermédiaire non sollicitée par le Client ou de la demande d'avance sur facture. 7.2. Dans le cas où le Client effectue un paiement partiel et si ce paiement ne correspond pas totalement au montant ouvert relatif à l’utilisation du Service Proximus ou aux documents M-commerce, Proximus se réserve le droit d’attribuer ce paiement arbitrairement aux montants encore dus. 7.3. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, Proximus envoie par tout moyen approprié (courrier postal, ou mail ou sms etc.) un avis de rappel au Client défaillant ou au tiers payeur désigné par celui-ci. Les rappels donnent lieu à la facturation de frais administratifs forfaitaires. L'expiration du délai de paiement indiqué dans le rappel met de plein droit le Client en demeure. Des intérêts moratoires calculés sont dus sur le montant total non-contesté de la facture en cas de non-paiement à l’échéance de la facture. 7.4. Proximus communique le montant à payer au Client qui déclare n'avoir pas reçu sa facture. Si le Client le demande, un duplicata de la facture lui est fourni. Les demandes répétées de duplicata et les demandes de duplicata de factures antérieures aux trois dernières factures du Client peuvent donner lieu à la facturation de frais administratifs forfaitaires par duplicata fourni.
MODALITES DE PAIEMENT. Le règlement des sommes contractuellement dues s'effectue aux échéances et selon les modalités déterminées ci-après : - Le premier versement (acompte) : lors de l’envoi par courrier du Dossier de Participation ou lors de la validation en ligne par l’Exposant de sa demande de réservation de stand, par chèque ou virement bancaire ou par carte bleue dans le cadre d’une demande de réservation de stand en ligne. - Le second versement (solde): au plus tard quinze (15) jours après la date d'émission de la facture de solde, par chèque ou virement bancaire, sans possibilité d'escompte pour paiement anticipé ou au comptant. Toute inscription intervenant à moins de trente (30) jours de l’ouverture du Salon devra être intégralement réglée par l’Exposant au plus tard 8 (huit) jours après la date d’envoi de la facture à celui-ci. Ce délai est réduit à 2 (deux) jours si l’inscription intervient à moins de 8 (huit) jours de l’ouverture du Salon et en toute hypothèse le règlement devra parvenir à l’Organisateur au plus tard 2 (deux) jours ouvrés avant l’ouverture du Salon. Toute commande d’aménagement de stand intervenant après l’inscription de l’Exposant est payable à la commande dans son intégralité. Les paiements doivent être effectués, à l’ordre de l’Organisateur, en Euros.
MODALITES DE PAIEMENT. Afin d’obtenir le remboursement des sommes qui seront engagées dans le cadre de la réalisation du Projet et qui lui seront dues par la Commune de Saint-Ouen, la Commune de Clichy-la-Garenne émettra un titre de recettes et l’adressera à la Commune de Saint-Ouen. Ce titre de recettes sera accompagné d’un état des dépenses certifié par le Comptable des finances publiques et, pour le dernier titre de recettes, du bilan financier définitif de l’opération. A sa demande, la Commune de Saint-Ouen pourra obtenir communication des factures correspondant aux sommes dépensées par la Commune de Clichy-la-Garenne. Le solde provisoire des comptes entre les Parties s’effectuera après le solde de l’ensemble des marchés conclus dans le cadre de la réalisation du Projet. Le solde définitif des comptes entre les Parties s’effectuera après que l’ensemble des décisions de justice éventuelles ait un caractère définitif insusceptible d’appel ou de pourvoi en cassation. Le paiement des sommes dues par la Commune de Saint-Ouen devra intervenir 30 jours à compter de la réception des titres de recettes émis par la Commune de Clichy-la-Garenne.
MODALITES DE PAIEMENT. Elles diffèrent selon votre régime d’imposition fiscale et la juridiction territorialement compétente : • Si vous récupérez la taxe sur la valeur ajoutée : vous faites l’avance des frais et honoraires et nous vous remboursons HT dans les dix jours ouvrés de la réception des justificatifs, dans la limite des frais et honoraires garantis. • Si vous ne récupérez pas la taxe sur la valeur ajoutée : nous prenons directement en charge les frais et honoraires garantis, sans excéder les plafonds définis ci-dessous.
MODALITES DE PAIEMENT. Il est demandé au(x) parent(s) d’opter pour le prélèvement automatique mensuel. L’autorisation de prélèvement est valable pour la durée de la scolarité. Les prélèvements se font sur 10 mois, d’octobre à juillet, le 5 de chaque mois. Le formulaire de demande de prélèvement, rempli soigneusement, doit être joint avec un RIB au dossier d’inscription. Le(s) parent(s) ayant plusieurs enfants dans le Groupe COLYSE optera(ont) pour un même mode de règlement.