INTERVENANTS. Les Titulaires des comptes pourront désigner une ou plusieurs personnes en qualité de personnes autorisées afin qu'elles y puissent réaliser des dispositions de soldes. Les Titulaires pourront également révoquer à tout instant cette autorisation moyennant une notification écrite adressée à la Banque. En cas de décès de l'un des Titulaires, la révocation de l'autorisation sera automatique lorsque la Banque en aura eu connaissance. Le compte pourra être conjoint ou joint (voir critères établis à la condition A.1. Titulaires et personnes autorisées, paragraphe « Pluralité de Titulaires » des Conditions générales), mais indépendamment de cela, les Titulaires ou personnes autorisées, pourront également y effectuer individuellement des versements. La Banque est autorisée à verser sur ce compte les montants qui lui seront remis, virés ou déposés y compris au nom d'un seul des Titulaires, par ces derniers ou des tiers.
INTERVENANTS. La société DOMICILIS prend le plus grand soin dans le recrutement, la sélection et le suivi de ses salariés. Elle assure leur encadrement. En cas de départ ou d’absence d’un salarié, le contrat sera maintenu. La société DOMICILIS remplacera dans les meilleurs délais ce salarié présentant les mêmes aptitudes professionnelles. En cas de réclamation éventuelle d’un client sur les compétences et la qualification d’un salarié, la société DOMICILIS et le client rechercheront, d’un commun accord, une solution. A défaut d’accord, le client devra notifier par lettre recommandée avec accusé réception les raisons qui justifient son mécontentement et le contrat sera résilié dans les conditions fixées ci-dessous à l’article 11 (durée du contrat- résiliation).
INTERVENANTS. L’adhérent et l’assuré sont une seule et même personne physique qui répond aux conditions d’adhésion reprises au paragraphe 1.4 Adhésion. Le ou le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès est (sont) désigné(s) par l’adhérent à l’adhésion ou en cours de vie du contrat sous certaines conditions reprises au paragraphe 2.5 Désignation des bénéficiaires et acceptation. L’assureur est BPCE Vie, société anonyme au capital de 161 469 776 euros, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est 00, xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx - 00000 Xxxxx - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 349 004 341. Le souscripteur du contrat d’assurance de groupe est BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 157 697 890 euros inscrite au RCS Paris N° 000 000 000, Siège social : 00, xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx - 75201 Paris Cedex 13 inscrite à l’ORIAS sous le n°08 045100, agissant en sa qualité d’organe central des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires par application de l’article L512-107 du Code monétaire et financier.
INTERVENANTS. Le Département restera toujours entièrement et seule responsable des actes de ses clients et des entreprises et de leur personnel, intervenant pour son compte et / ou à sa demande, que ceux-ci soient ou non déclarées au sens réglementaire du terme. Le Propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès à toutes entreprises qui lui semblerait ne pas présenter toute garantie quant à la sécurité de la Propriété.
INTERVENANTS. L’organisme mutualiste réalisant cette opération d’assurance est la Mutuelle Générale des Etudiants de L’est – MGEL, 00 Xxxxx Xxxxxxx 00000 XXXXX, organisme régi par le Code de la Mutualité et enregistré sous le numéro SIREN 783 332 448. L’adhérent est la personne physique qui adhère au présent contrat et sur la tête de laquelle repose la garantie. Il acquitte les versements de cotisation et perçoit les prestations de la mutuelle. Il acquiert la qualité de membre participant de la MGEL.
INTERVENANTS. L’adhérent et l’assuré sont une seule et même personne physique qui répond aux conditions d’adhésion reprises au paragraphe 1.4 Adhésion. Le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès de l’assuré est (sont) désigné(s) par l’adhérent à l’adhésion ou en cours de vie du contrat sous certaines conditions reprises au paragraphe 2.5 Désignation des bénéficiaires et acceptation. Le bénéficiaire en cas de PTIA ou d’une maladie redoutée est l’adhérent lui-même. Les assureurs sont : Le souscripteur du contrat d’assurance de groupe est BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 157 697 890 euros inscrite au RCS Paris N° 000 000 000 Siège social : 00, xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx
INTERVENANTS. L’organisme assureur est l’IPSEC – Institution de Prévoyance des Salariés des Entreprises du groupe de la Caisse des dépôts et autres Collectivités, ci-après dénommée « l’Institution ». L’Adhérent est la personne morale, signataire du présent contrat. Les participants sont les membres du personnel de l’Adhérent qui ont adhéré au contrat.
INTERVENANTS. Les aspects liés à la sécurité du tunnel autoroutier et du laboratoire souterrain réunissent les intervenants suivants (voir organigramme, annexe 1) : • la Confédération, représentée par l’Office fédéral des routes (OFROU), propriétaire de la galerie de sécurité; • la Confédération, représentée par l’Office fédéral de topographie, swisstopo, qui est chargée de la direction et de la gestion du LMT. • le Canton du Jura, représenté par le DEE et par ses services, à savoir le Service des ponts et chaussées (PCH), en tant que répondant envers la Confédération. Le Canton dispose, selon l’arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2000, d’une Commission de suivi qui coordonne les différentes tâches des services concernés et dont le mandat est défini dans cet arrêté.
INTERVENANTS