Intervenants. 3.8.1 Le fournisseur s’engage à mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour permettre la bonne exécution des services, ce au travers d’intervenants qualifié eu égard au niveau requis, ainsi qu’à maintenir en permanence cet effectif y compris pendant les périodes de congés, les absences pour maladie ou formation du personnel affecté.
3.8.2 Les intervenants du fournisseur restent en toutes circonstances sous son autorité hiérarchique. À ce titre, il veille notamment à ce que ses intervenants respectent les prescriptions d’hygiène et de sécurité applicables au sein du client, et à faire en sorte que ses intervenants respectent toute instruction qui serait communiquée à cet égard par le client.
3.8.3 Le fournisseur s’engage à tenir à jour les compétences de ses intervenants par une formation et une information régulière par rapport à l’exécution des prestations.
3.8.4 A la demande du client, le fournisseur fait tout son possible pour remplacer dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables, les intervenants qui n’ont pas les compétences requises, qui entravent l’exécution du contrat, ne présentent pas un comportement adéquat ou qui ne peuvent plus assumer leurs tâches, ce quelle qu’en soit la cause.
3.8.5 Les intervenants doivent être en règle au regard de la législation sur le travail du lieu d’exécution des prestations. Le fournisseur conserve sa qualité d’employeur ou de mandant à l’égard des intervenants.
3.8.6 Le fournisseur s’engage à informer le client de l’identité de chaque intervenant appelé à jouer un rôle dans le cadre de l’exécution des services et à faire signer à chacun d’entre eux une charte de confidentialité conforme à l’Annexe E.
3.8.7 Le fournisseur doit obtenir l’accord préalable et écrit (le courriel valant écrit) du client avant de remplacer un intervenant, hypothèse dans laquelle il s’engage à faire signer à tout nouvel intervenant un accord de confidentialité conforme à l’Annexe E.
3.8.8 Sur demande du client, le fournisseur lui remet, pour chaque intervenant sur site, une copie de son CV, pièce d’identité, ainsi qu’un extrait du casier judiciaire de moins de trois (3) mois ainsi que l’attestation de consentement dûment complétée et signée par l’intervenant donnant l’autorisation à la DGNSI de s’adresser à la Police Cantonale Vaudoise afin d’obtenir l’accréditation police. Le fournisseur s’engage à communiquer immédiatement au client toute modification du casier judiciaire de ses intervenants dès...
Intervenants. L’adhérent et l’assuré sont une seule et même personne physique qui répond aux conditions d’adhésion reprises au paragraphe 1.4 Adhésion. Le ou le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès est (sont) désigné(s) par l’adhérent à l’adhésion ou en cours de vie du contrat sous certaines conditions reprises au paragraphe 2.5 Désignation des bénéficiaires et acceptation. L’assureur est BPCE Vie, société anonyme au capital de 161 469 776 euros, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est 00, xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx - 00000 Xxxxx - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 349 004 341. Le souscripteur du contrat d’assurance de groupe est BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 157 697 890 euros inscrite au RCS Paris N° 000 000 000, Siège social : 00, xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx - 75201 Paris Cedex 13 inscrite à l’ORIAS sous le n°08 045100, agissant en sa qualité d’organe central des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires par application de l’article L512-107 du Code monétaire et financier.
1° - d'être l'organe central du Réseau des Caisses d'Epargne et du Réseau des Banques Populaires et des Etablissements Affiliés, au sens du Code monétaire et financier. A ce titre, et en application des articles L. 511-31 et suivants et de l'article L. 512-107 du Code monétaire et financier, elle est notamment chargée : - de définir la politique et les orientations stratégiques du Groupe ainsi que de chacun des Réseaux qui le constituent ; - de coordonner les politiques commerciales de chacun de ces Réseaux et de prendre toute mesure utile au développement du Groupe, notamment en acquérant ou en détenant les participations stratégiques ; - de représenter le Groupe et chacun des Réseaux pour faire valoir leurs droits et intérêts communs, notamment auprès des organismes de place, ainsi que de négocier et de conclure les accords nationaux ou internationaux ; - de représenter le Groupe et chacun des Réseaux en qualité d’employeur pour faire valoir leurs droits et intérêts communs ainsi que de négocier et de conclure en leur nom les accords collectifs de branche ; - de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité du Groupe ainsi que de chacun des Réseaux et à cet effet, de déterminer les règles de gestion de la liquidité du Groupe notamment en définissant les principes et modalités du placement et de la gestion de la trésorerie des établissements qui le composent et les...
Intervenants. 2.5.1 Le fournisseur s’engage à mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour permettre la bonne exécution des services au travers d’intervenants qualifiés, ainsi qu’à maintenir en permanence cet effectif y compris pendant les périodes de congés, les absences pour maladie ou formation du personnel affecté.
2.5.2 Les intervenants du fournisseur restent en toutes circonstances sous son autorité hiérarchique. À ce titre, il veille notamment à ce que ses intervenants respectent les prescriptions d’hygiène et de sécurité applicables au sein des établissements du client dans lesquels il est conduit à intervenir, et à faire en sorte que son personnel respecte toute instruction qui serait communiquée à cet égard par le client.
Intervenants. 4.5.1 Le Fournisseur s’engage à mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour permettre la bonne exécution de ses Services au travers d’Intervenants qualifiés, ainsi qu’à maintenir en permanence cet effectif y compris pendant les périodes de congés, les absences pour maladie ou formation du personnel affecté.
4.5.2 Les Intervenants du Fournisseur restent en toutes circonstances sous son autorité hiérarchique. À ce titre, il veille notamment à ce que ses Intervenants respectent les prescriptions d’hygiène et de sécurité applicables au sein des établissements du Client dans lesquels il est conduit à intervenir, et à faire en sorte que son personnel respecte toute instruction qui serait communiquée à cet égard par le Client.
4.5.3 Le Client peut exiger que les Intervenants du Fournisseur suivent des formations internes relatives à l’exécution des Services. Ces formations couvrent des sujets généraux tels que le secret professionnel, la sécurité, la protection des données personnelles, la confidentialité, etc., ainsi que des sujets spécifiques aux Services concernés. Les accès aux systèmes/environnements du Client peuvent être conditionnés à la réussite de ces formations internes.
Intervenants. La société DOMICILIS prend le plus grand soin dans le recrutement, la sélection et le suivi de ses salariés. Elle assure leur encadrement. En cas de départ ou d’absence d’un salarié, le contrat sera maintenu. La société DOMICILIS remplacera dans les meilleurs délais ce salarié présentant les mêmes aptitudes professionnelles. En cas de réclamation éventuelle d’un client sur les compétences et la qualification d’un salarié, la société DOMICILIS et le client rechercheront, d’un commun accord, une solution. A défaut d’accord, le client devra notifier par lettre recommandée avec accusé réception les raisons qui justifient son mécontentement et le contrat sera résilié dans les conditions fixées ci-dessous à l’article 11 (durée du contrat- résiliation).
Intervenants. Le Département restera toujours entièrement et seule responsable des actes de ses clients et des entreprises et de leur personnel, intervenant pour son compte et / ou à sa demande, que ceux-ci soient ou non déclarées au sens réglementaire du terme. Le Propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès à toutes entreprises qui lui semblerait ne pas présenter toute garantie quant à la sécurité de la Propriété.
Intervenants. Le prestataire, s’engage à faire intervenir des collaborateurs compétents sur les problématiques concernées par ce contrat. De manière générale, le prestataire, s’emploie à ce que les intervenants acquièrent une connaissance du ou des sites du client afin de limiter les pertes de temps dues à la méconnaissance du parc. Le prestataire, se réserve le droit, sans modification de prix et avec l’accord du client, de faire intervenir toute personne digne de sa confiance -qu’elle exerce à titre indépendant ou qu’elle soit employée d’une autre société sur le site du client dans le cas où des raisons d’urgence ou de compétence l’exigent dans le respect de l’article 28 du RGPD relatif à la sous-traitance. Dans un tel cas, le prestataire, resterait seule responsable de l’exécution des prestations, et seule détentrice des obligations décrites à l’article 5. Le prestataire, resterait également responsable du respect par le personnel sous-traitant de l’ensemble des obligations contenues au présent contrat, en particulier en ce qui concerne la qualité de service, les délais et la confidentialité.
Intervenants. Les Titulaires des comptes pourront désigner une ou plusieurs personnes en qualité de personnes autorisées afin qu'elles y puissent réaliser des dispositions de soldes. Les Titulaires pourront également révoquer à tout instant cette autorisation moyennant une notification écrite adressée à la Banque. En cas de décès de l'un des Titulaires, la révocation de l'autorisation sera automatique lorsque la Banque en aura eu connaissance. Le compte pourra être conjoint ou joint (voir critères établis à la condition A.1. Titulaires et personnes autorisées, paragraphe « Pluralité de Titulaires » des Conditions générales), mais indépendamment de cela, les Titulaires ou personnes autorisées, pourront également y effectuer individuellement des versements. La Banque est autorisée à verser sur ce compte les montants qui lui seront remis, virés ou déposés y compris au nom d'un seul des Titulaires, par ces derniers ou des tiers.
Intervenants. Les aspects liés à la sécurité du tunnel autoroutier et du laboratoire souterrain réunissent les intervenants suivants (voir organigramme, annexe 1) : • la Confédération, représentée par l’Office fédéral des routes (OFROU), propriétaire de la galerie de sécurité; • la Confédération, représentée par l’Office fédéral de topographie, swisstopo, qui est chargée de la direction et de la gestion du LMT. • le Canton du Jura, représenté par le DEE et par ses services, à savoir le Service des ponts et chaussées (PCH), en tant que répondant envers la Confédération. Le Canton dispose, selon l’arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2000, d’une Commission de suivi qui coordonne les différentes tâches des services concernés et dont le mandat est défini dans cet arrêté.
Intervenants. L’organisme assureur est l’IPSEC – Institution de Prévoyance des Salariés des Entreprises du groupe de la Caisse des dépôts et autres Collectivités, ci-après dénommée « l’Institution ». L’Adhérent est la personne morale, signataire du présent contrat. Les participants sont les membres du personnel de l’Adhérent qui ont adhéré au contrat.