Obligations du Fournisseur. Le Fournisseur s’engage à ce que les Données qu’il fournit soient, à tout moment, exactes, complètes et sincères. A défaut, le Fournisseur est tenu d’apporter toute correction et mises à jour nécessaires en utilisant les moyens mis à sa disposition par le Collecteur ou en contactant ce dernier sans délai. Le Fournisseur s’engage lorsqu’il utilise le Module VIT à l’utiliser conformément à sa destination et dans le respect de toute règlementation en vigueur.
Obligations du Fournisseur. Le Fournisseur prend toute mesure utile afin de fournir les produits et les services strictement conformes en qualité et en quantité aux termes de la commande ainsi qu’aux caractéristiques convenues entre les parties. Le Fournisseur s’assure à tous points de vue de la parfaite exécution de la commande, sans interruption et dans les délais stipulés. Le Fournisseur s’engage à transmettre au Client, selon les modalités prévues dans le bon de commande, l’ensemble des documents prévus par la législation en vigueur relative à la lutte contre le travail illégal et contre la concurrence sociale déloyale. Le Fournisseur est tenu d’aviser immédiatement le Client par lettre recommandée avec accusé de réception de toutes modifications touchant son statut juridique et économique.
Obligations du Fournisseur. Le Fournisseur s'engage à mettre en œuvre les moyens humains et matériels appropriés pour réaliser les Prestations conformément aux engagements souscrits dans le cadre de la qualité des services (ou SLA) et de manière à assurer la continuité d'accès au service. Le Fournisseur est seul responsable de la maintenance corrective et évolutive du Logiciel. Il s'oblige de même à apporter au Logiciel les évolutions nécessaires pour que celui-ci reste constamment conforme aux standards du marché et à l'état de l'art. En aucune façon, la nécessité d'accomplir des opérations de maintenance ne saurait exonérer le Fournisseur de ses engagements de niveaux de service pris dans le cadre du SLA. Le Fournisseur s'engage à procéder à des sauvegardes régulières des données. Le Fournisseur s'engage à préserver l'intégrité et la confidentialité des données communiquées par le Client, que ce soit au cours de leur transmission ou pendant leur hébergement. Le Client est averti des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Prestations. Les Prestations peuvent être occasionnellement suspendues en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs du Fournisseur ou en raison de l’inaccessibilité des réseaux extranet des partenaires du Fournisseur (c’est-à-dire des compagnies d’assurance et des courtiers grossistes en assurance). Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client. Le Fournisseur exécute ses Prestations conformément au SLA. Le Fournisseur n’est pas en mesure de garantir la continuité des Prestations, exécutés à distance via Internet, ce que le Client reconnaît expressément. L’icône « Etat des services » figurant en haut de page du Logiciel permet à l’Utilisateur de vérifier la disponibilité des Prestations.
Obligations du Fournisseur. Les adaptations, modifications ou tout opération de main- tenance du logiciel tipee ne doivent conduire à une inter- ruption ou à une déficience d’accessibilité temporaire que si cela s’avère nécessaire pour des raisons techniques. Dans la mesure du possible, le Fournisseur avisera le Client au minimum deux jours avant toute intervention pani- fiable. • En cas de panne sévère, soit si l’utilisation du logiciel n’est plus possible ou sévèrement limitée, les opérations de ré- tablissement du service ont en règle générale lieu dans un délai de deux heures après la constatation du problème. Le Fournisseur s’efforce de garantir la disponibilité la plus élevée de son logiciel tipee.
Obligations du Fournisseur. Les équipements sont réputés avoir été transmis au Client en bon état de fonctionnement. L'envoi éventuel des équipements aux Clients qui ont choisi d'effectuer leur installation par eux mêmes est fait sous la responsabilité des clients étant entendu que le transport choisi est le service Collissimo de la POSTE. Le Fournisseur met à disposition du client souhaitant réaliser sa propre installation, son assistance en ligne, sans autre service supplémentaire. En cas de non fonctionnement de l'accès Internet et si ce dysfonctionnement vient de l'installation de l'équipement effectuée par le Client lui-même, le Fournisseur ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable. Le Fournisseur pourra proposer au Client un service d'assistance locale (déplacement d'un Technicien) au tarif en vigueur.
Obligations du Fournisseur. 1.1 Le Fournisseur fournit à Unite un catalogue qui peut être consulté en ligne dans un format lisible sur support électronique, devant être précisé par Unite.
Obligations du Fournisseur. 1.1 Le Fournisseur s’oblige à proposer tous les Articles énoncés dans le catalogue dans les zones de livraison sélectionnées et à assurer la livraison au Client (par envoi directs) en respectant le délai de livraison précisé dans le catalogue.
Obligations du Fournisseur. 2.1 Les obligations du Fournisseur sont les suivantes :
Obligations du Fournisseur. 2.1 Lorsque le Fournisseur est appelé à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture des Services, il devra :
Obligations du Fournisseur. 2.1. Le Fournisseur doit remettre les Données au Bénéficiaire afinqu’elles soient centralisées, harmonisées et stockées dans la Base de Données du GTIC comme il est précisé dans le Cadre. Les Données doivent être fournies conformément aux jalonset aux produits livrables énoncés à l’annexe 1.