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Common use of Langues Clause in Contracts

Langues. Le contrat de chargement est conclu en langue française. Les éventuelles traductions des présentes conditions générales de vente et d’utilisation dans d’autres langues ne sont pas contraignantes.

Appears in 27 contracts

Sources: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation, Conditions Générales De Vente Et D’utilisation, Conditions Générales De Vente Et D’utilisation

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