Formation professionnelle. Article 19
Formation professionnelle. A la signature du contrat, le collaborateur dispose des forma- tions et formations continues suivantes :
Formation professionnelle. Les parties font application de l’article 6 du Statut des éducateurs et Entraîneurs du football fédéral. Ainsi, M. est d’ores et déjà autorisé à effectuer tout stage de formation professionnelle, recyclage fédéral ou module de formation d’Entraîneur, en France ou à l’étranger, à condition de prévenir le Club au moins un mois à l’avance.
Formation professionnelle. 16.8.1 L’entrepreneur doit s’assurer que ses employés sont formés pour effectuer leur travail de manière à garantir leur sécurité, la sécurité des employés du propriétaire et celle du grand public.
Formation professionnelle. Le salarié est informé que, conformément à l’article 46 de l’accord du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée bénéficient d'un accès à la formation professionnelle au titre du plan de formation, dans des conditions identiques à celles applicables aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Formation professionnelle. Article 25 de la convention collective
Formation professionnelle. Les travailleur.se.s de nuit bénéficieront, comme les autres salarié.e.s, des actions comprises dans le plan de développement des compétences de l’Entreprise. Afin de renforcer les possibilités de formation des travailleur.se.s de nuit, l’Entreprise s’engage à veiller aux conditions d’accès à la formation professionnelle continue de ces salarié.e.s compte tenu de la spécificité d’exécution de leur contrat de travail. L’Entreprise prendra en compte les spécificités d’exécution du contrat de travail de nuit pour l’organisation des actions de formation définies au plan de développement des compétences. Le travail de nuit ne pourra en aucun cas justifier à lui seul un motif de refus à l’accès d’une action de formation.
Formation professionnelle. Les parties reconnaissent avoir pris connaissance et faire application du chapitre 8 de la CCN Sport.
Formation professionnelle. Les employeurs doivent appliquer strictement les lois et réglements en vigueur sur la formation professionnelle. Pour leur formation professionnelle, les salariés de moins de dix-huit ans peuvent, sans réduction de leur salaire, disposer du 1er octobre au 15 mars, d'un temps équivalent à une journée de travail par semaine, à condition de justifier leur absence par la présentation à leur employeur d'un certificat d'inscription et d'assiduité à un cours professionnel.
Formation professionnelle. Toute annulation d’inscription ou absence de la part du client doit être signalée et confirmée par écrit ou par e- mail. • En cas de cessation anticipée de la formation du fait du client ou d’absence par le participant pour un autre motif que le cas de force majeur dûment reconnu ( événement « imprévisible, irrésistible et extérieur » exonérant de la responsabilité), le contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : o Les prestations effectivement dispensées seront dues au tarif visé dans le contrat. o Une indemnité sera facturée au client, correspondant au montant de la prestation non exécutée selon les conditions du contrat. • Une annulation intervenant plus de 15 jours calendaires avant le début de la formation ne donne lieu à aucune facturation. • Une annulation intervenant entre 10 et 15 jours avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 30 % du montant du cours. • Une annulation intervenant moins de 10 jours avant le début de la formation donne lieu à une facturation du montant intégral du cours Annulation ou report du fait de l’Organisme de formation L’Organisme de formation se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation en cas de nombre d’inscrits insuffisant ou de problème technique. Dans ce cas, aucune indemnité n’est due par l’Organisme de formation. Les participants inscrits seront prévenus au moins une semaine avant le début de la formation ( sauf si, pour raison de force majeure de dernière minute, le formateur était empêché d’intervenir, le délai d’une semaine ne pouvant être respecté). Cette annulation ou ce report doit être clairement notifié par courrier au client. Les raisons de cette annulation ou de ce report doivent être précisées au client. En cas de report de la formation, le client pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure ou se faire rembourser la somme versée au titre de la réservation de stage.