Formation professionnelle Clauses Exemplaires

Formation professionnelle. En vigueur étendu

Formation professionnelle. A la signature du contrat, le collaborateur dispose des forma- tions et formations continues suivantes :

Formation professionnelle. Les partenaires sociaux de la branche encouragent la formation des salariés placés dans le dispositif spécifique d'activité partielle. Ils souhaitent donc la mobilisation des moyens existants au sein des entreprises et de la branche permettant la prise en charge intégrale des formations certifiantes inscrites au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP) ainsi qu’au Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitation (RSCH), comme prévu à l’article L.6323-6 du Code du travail, suivies par les salariés durant ces périodes d 'inactivité. Ainsi, préalablement ou au cours de cette période d'activité partielle, tout salarié placé dans le DSAP peut définir ses besoins en formation à l'occasion de tout entretien avec son responsable hiérarchique (entretien professionnel, entretien annuel d'évaluation, etc.). Les projets de formations certifiantes, visant une certification rattachée à un métier ou à une activité dont les compétences sont recherchées par les entreprises de la branche au cours de cette période, définis dans le cadre d’un entretien visé ci-dessus, et suivis durant la période de mobilisation du DSAP, sont financés par le biais principalement du dispositif FNE-Formation. Dès lors qu’un salarié placé dans le DSAP souhaite réaliser une ou plusieurs formations au cours de cette période, il pourra également mobiliser son CPF sur sa seule initiative. Si les droits acquis à ce titre ne permettent pas la prise en charge intégrale du coût de la formation, une dotation supplémentaire directement sur le CPF du salarié ou un abondement du projet visé par le salarié pourra être possible soit par la branche via les fonds mutualisés dits conventionnels dès lors que la formation concerne un métier de la branche, soit par les entreprises via les fonds qui leur seraient disponibles et dont les versements seraient volontaires. À ces fins, les signataires réaffirment leur demande à l'État de pouvoir mobiliser, dans le cadre d’une gestion simplifiée, les ressources disponibles de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP) et des subventions publiques dédiées à la formation (FNE-Formation, Fonds social européen (FSE), autres...), pour le financement des coûts de formation engagés par les entreprises, afin de faire face aux graves difficultés économiques conjoncturelles visées à l'article L.6332-1-3 du Code du travail. La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) précisera les cond...

Formation professionnelle. Les parties font application du chapitre 5 du Statut des éducateurs et entraîneurs du football fédéral. Ainsi, M…………….. est d’ores et déjà autorisé à effectuer tout stage de formation professionnelle, recyclage fédéral ou module de formation d’entraîneur, en France ou à l’étranger, à condition de prévenir le club au moins un mois à l’avance.

Formation professionnelle. Le salarié est informé que, conformément à l’article 46 de l’accord du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée bénéficient d'un accès à la formation professionnelle au titre du plan de formation, dans des conditions identiques à celles applicables aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Formation professionnelle. 33.01 Les parties reconnaissent l'importance de la formation professionnelle des employés et s'engagent à coopérer à cette fin. Par formation, on entend toute activité structurée et organisée par la Direction visant à acquérir, maintenir et accroître les connaissances et/ou habiletés requises des employés de façon à leur permettre de : - mieux s'acquitter de leur responsabilité ; - cheminer dans les fonctions techniques de gestion du réseau. Ces activités prennent la forme de : - cours magistraux ; - stage en milieu de travail ; - formation en mode individuel ; - séminaires et colloques. 33.02 A) La Direction et l'employé reconnaissent l'importance du diagnostic de besoins de formation et y collaborent.

Formation professionnelle. Les parties reconnaissent avoir pris connaissance et faire application du chapitre 8 de la CCN Sport.

Formation professionnelle. Les travailleur.se.s de nuit bénéficieront, comme les autres salarié.e.s, des actions comprises dans le plan de développement des compétences de l’Entreprise. Afin de renforcer les possibilités de formation des travailleur.se.s de nuit, l’Entreprise s’engage à veiller aux conditions d’accès à la formation professionnelle continue de ces salarié.e.s compte tenu de la spécificité d’exécution de leur contrat de travail. L’Entreprise prendra en compte les spécificités d’exécution du contrat de travail de nuit pour l’organisation des actions de formation définies au plan de développement des compétences. Le travail de nuit ne pourra en aucun cas justifier à lui seul un motif de refus à l’accès d’une action de formation.

Formation professionnelle. Il est fait application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Formation professionnelle. Toute annulation d’inscription ou absence de la part du client doit être signalée et confirmée par écrit ou par e- mail. • En cas de cessation anticipée de la formation du fait du client ou d’absence par le participant pour un autre motif que le cas de force majeur dûment reconnu ( événement « imprévisible, irrésistible et extérieur » exonérant de la responsabilité), le contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : o Les prestations effectivement dispensées seront dues au tarif visé dans le contrat. o Une indemnité sera facturée au client, correspondant au montant de la prestation non exécutée selon les conditions du contrat. • Une annulation intervenant plus de 15 jours calendaires avant le début de la formation ne donne lieu à aucune facturation. • Une annulation intervenant entre 10 et 15 jours avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 30 % du montant du cours. • Une annulation intervenant moins de 10 jours avant le début de la formation donne lieu à une facturation du montant intégral du cours Annulation ou report du fait de l’Organisme de formation L’Organisme de formation se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation en cas de nombre d’inscrits insuffisant ou de problème technique. Dans ce cas, aucune indemnité n’est due par l’Organisme de formation. Les participants inscrits seront prévenus au moins une semaine avant le début de la formation ( sauf si, pour raison de force majeure de dernière minute, le formateur était empêché d’intervenir, le délai d’une semaine ne pouvant être respecté). Cette annulation ou ce report doit être clairement notifié par courrier au client. Les raisons de cette annulation ou de ce report doivent être précisées au client. En cas de report de la formation, le client pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure ou se faire rembourser la somme versée au titre de la réservation de stage.