Litiges. Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à l’Organisme Départemental agréé Clévacances, qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges :
Appears in 8 contracts
Sources: Location De Vacances, Lease Agreement, Lease Agreement
Litiges. Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à l’Organisme Départemental l’organisme départemental agréé Clévacances, qui interviendra pour favoriser le un règlement à l’amiable des litiges :
Appears in 1 contract
Sources: Rental Agreement