MODALITES DE SUIVI DES ETUDES Clauses Exemplaires

MODALITES DE SUIVI DES ETUDES. 11 4.1 Comite Technique 11 4.2 Comite de pilotage 12
MODALITES DE SUIVI DES ETUDES. En complément des dispositions prévues à l’article 5 des Conditions Générales, les études d’avant- projet détaillé financées dans le cadre de la présente convention seront suivies dans le cadre de Comités Techniques et de Pilotage.