COMITE DE PILOTAGE Clauses Exemplaires

COMITE DE PILOTAGE. 1.1.1 Le comité de pilotage est composé des représentants suivants : 1.1.2 Pour le client : 1.1.2.1 Nom, Prénom, Adresse, Fonction, Téléphone et e-mail. 1.1.2.2 Nom, Prénom, Adresse, Fonction, Téléphone et e-mail. 1.1.2.3 Nom, Prénom, Adresse, Fonction, Téléphone et e-mail. 1.1.3 Pour le fournisseur : 1.1.3.1 Nom, Prénom, Adresse, Fonction, Téléphone et e-mail. 1.1.3.2 Nom, Prénom, Adresse, Fonction, Téléphone et e-mail. 1.1.3.3 Nom, Prénom, Adresse, Fonction, Téléphone et e-mail.
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COMITE DE PILOTAGE. Les Parties conviennent de la mise en place d’un comité de pilotage ad hoc créé pour l’exécution du présent Protocole et chargé de valider les orientations générales de la conception du Groupe scolaire et de la conduite des opérations. Le comité de pilotage sera composé des membres suivants, nommés par les deux communes et dument habilités disposant chacun d’une voix délibérative : - Les maires des Communes de Clichy-la-Garenne et de Saint-Ouen ; - 3 membres pour chaque commune, désignés par leurs exécutifs respectifs ; - 3 représentants permanents de la direction générale de chacune des communes ; - Selon les sujets spécifiques soumis à l’ordre du jour, le comité pourra intégrer, pour chaque Partie, les adjoints et membres des directions générales concernés (Finances, Commande Publique, Sécurité, etc.). La présidence du comité sera assurée alternativement, pour une période d’une année, par la Commune de Clichy-la-Garenne et celle de Saint-Ouen. Le comité se réunira au moins une fois par semestre et, en tout état de cause, à chaque phase décisive du Projet ou à l’initiative des Parties, notamment, et à l’issue des phases suivantes : - Programmation ; - Sélection du maître d’œuvre ; - Avant-Projet Sommaire ; - Avant-Projet Définitif ; - Etudes de Projet. Les décisions du comité de pilotage seront prises à l’unanimité de ses membres et seront consignées dans un compte-rendu. Le compte-rendu est rédigé par les services de la Commune assurant la présidence du comité et sera ensuite validé par les deux Parties.
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COMITE DE PILOTAGE. Les Parties peuvent se doter d’instances qui permettront le suivi des évolutions de projets de Raccordement, les évolutions contractuelles envisagées et le suivi des points opérationnels qui le nécessiteraient. Les Conditions Particulières décriront les missions de l’instance qui serait créée. DISPOSITIONS FINANCIERES‌ 11. PRIX‌
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COMITE DE PILOTAGE. Les Parties conviennent de la mise en place d’un comité de pilotage pour les besoins de la Réalisation des Ouvrages de Raccordement et notamment pour l’exécution des travaux de Réalisation des Ouvrages de Raccordement. Ce comité de pilotage se réunira selon une périodicité définie aux Conditions Particulières par les Parties pour faire un point d’avancement sur les travaux à réaliser, au cours desquels seront examinés :  le niveau d’avancement des différentes phases de travaux en cours ;  le suivi global des démarches et actions de chaque Partie ayant une incidence sur le déroulement des travaux et/ ou la suite du projet. A chaque réunion, un compte rendu sera rédigé et validé par les 2 (deux) Parties. Les Parties pourront convenir d’un commun accord de réunions ad hoc avec la participation des autres parties prenantes dans le cadre du projet pour le bon déroulement des travaux. Les Parties conviennent que toute information utile ayant un impact sur le déroulement du projet sera communiquée sans délai à GRTgaz par le Client dans le cadre du comité de pilotage aux fins du bon déroulement des travaux de Réalisation des Ouvrages de Raccordement en complément de tout autre moyen de communication selon la nature de l’information concernée et l’urgence, le cas échéant. Cette information est sans préjudice des stipulations visées à l’article 12 des Conditions Générales en cas de changement entrainant nécessairement la conclusion d’un avenant au Contrat.
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COMITE DE PILOTAGE. Un comité de pilotage s’assurera du bon déroulement du projet et de la tenue des engagements des Parties. Il permettra également d’ajuster les engagements en fonction des évolutions du projet et des besoins nouveaux de la coopérative. Il sera composé des élus de la Ville de Mérignac et de Bordeaux Métropole, ainsi que des directions générales des Parties autres que les collectivités et/ou établissements publics.
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COMITE DE PILOTAGE. Un comité de pilotage est constitué entre les membres du groupement. Celui-ci est chargé de préparer et suivre les missions définies à l’article 6 de la présente convention. Il se réunit au moins une fois par an.
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COMITE DE PILOTAGE. Bi-annuellement, et sur requête du Président de l’UNISTRA, les PARTIES se réuniront pour échanger dans le cadre d’un Comité de pilotage composé de représentants de l’UNISTRA, et de représentants de la SATT sur l’exécution de la DELEGATION. Ce Comité sera à minima composé des personnes suivantes : - Pour l’UNISTRA : o Le Vice Président Partenariat avec les Entreprises o Le Vice Président Recherche et Formation Doctorale o Le Vice Président Finances o Le Directeur Général des Services o Le Directeur de la Recherche o Le Directeur des Affaires Financières o L’Agent Comptable - Pour la SATT o Le Président o Le Directeur Valorisation o Le Directeur Administratif et Financier Cette rencontre pourra se faire à titre extraordinaire sur requête du Président de l’une ou l’autre des PARTIES en cas de besoin. Les réunions du Comité de pilotage feront l'objet de comptes rendus rédigés par la SATT et transmis à chacune des PARTIES dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date de la réunion.
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COMITE DE PILOTAGE. Les Parties conviennent de mettre en place, dès l’entrée en vigueur du présent Accord-cadre, un Comité de pilotage réunissant des représentants des Parties, afin de contrôler la bonne exécution de l’Accord-cadre et de contribuer au déploiement du partenariat. Il se réunira au moins deux fois par an. Les décisions du Comité de pilotage et les comptes-rendus de réunions devront être validés par les deux Parties. Le Comité de pilotage aura notamment pour fonction de : • valider les orientations des actions conjointes développées entre les Parties, au regard des technologies émergentes à mettre en place ; • définir les moyens à mettre en œuvre par les Parties pour promouvoir et valoriser les actions définies au titre de l’Accord-cadre ; • sélectionner des projets déposés par les académies, les universités ou les Etablissements et en assurer l’articulation pour tirer profit au maximum des complémentarités et optimiser les expériences acquises ; • sélectionner les projets concernant l’animation des lieux d’accès public numériques et en valider l’adéquation avec les mesures décrites en Préambule ; • s’assurer, avant le lancement des projets, que les ressources considérées comme nécessaires à leur réussite sont rassemblées (formation, support produit, ressources humaines, financières, techniques, etc.) ; • réaliser un suivi et une évaluation des projets et préparer leur généralisation éventuelle ; • proposer des avenants à l’Accord-cadre. Chacune des réunions de suivi ci-dessus évoquées donnera lieu à l'établissement par les Parties d'un procès-verbal cosigné par elles.
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COMITE DE PILOTAGE. Les Parties s’obligent à coopérer en pleine transparence et à mettre en place un comité de pilotage afin : - Le cas échéant, de fixer les détails des modalités d’intervention des entreprises mandatées par l’Acquéreur; - De satisfaire les obligations contractées dans le cadre du présent acte ; - Et de coordonner leurs actions pour mener à bonne fin le projet. Le comité de pilotage regroupera des représentants du Vendeur et de l’Acquéreur ainsi que les participants au projet dont elles estiment la présence nécessaire. Les membres du comité de pilotage seront investis du mandat général de prendre toute décision au nom de la Partie qu’il représente dans le cadre du comité de pilotage. Il se réunira aussi souvent que nécessaire à la diligence du Vendeur et au minimum : - une (1) fois par mois ; - et plus souvent à la demande de l'une ou l'autre des Parties. Chaque séance sera présidée par un représentant du Vendeur qui établira un compte-rendu de séance. Les observations éventuelles des participants au comité de pilotage sur le compte- rendu du comité de pilotage diffusé devront être faites au plus tard lors de la séance suivante. A défaut d’observations, le compte-rendu diffusé sera réputé approuvé par les Parties. Le comité de pilotage a notamment pour objet de recueillir toute information et d’émettre des avis en vue de la bonne fin des opérations.
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  • Défaut de paiement Si l’adhérent ne paie pas la cotisation dans les 10 jours de son échéance, la mutuelle peut - indépendamment de son droit de poursuite en justice - adresser à l’adhérent une lettre recommandée valant mise en demeure. Faute de règlement, les garanties de l’adhésion seront alors suspendues trente jours après l’envoi de cette lettre. La suspension de garanties entraîne, pour chaque assuré, la perte de tout droit aux garanties prévues par la présente adhésion pour des événements survenus pendant la période de suspension. En cas de paiement de l’intégralité de la cotisation restant due dans les dix jours suivant la suspension des garanties, celles-ci seront remises en vigueur le lendemain midi du jour du paiement. À défaut, l’adhésion sera automatiquement résiliée dix jours après l’expiration du délai de trente jours précité. Dans ce cas, la portion de cotisation relative à la période postérieure à la date d’effet de la résiliation sera acquise à titre de dommages et intérêts et la mutuelle pourra en poursuivre le recouvrement. S’y ajouteront les frais de recouvrement et les intérêts de retard qui seront à la charge de l’adhérent. Pour les adhérents exerçant une activité professionnelle non salariée et percevant à ce titre des BIC ou des BNC ou une rémunération relevant de l’article 62 du CGI, les garanties santé sont éligibles à la loi N°94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin ». Toutefois, pour bénéficier des avantages de la loi, l’adhérent doit, chaque année, fournir à POP Santé – BP 39 – 00000 XXXXXXX une attestation de paiement de ses cotisations au Régime Obligatoire de retraite et de prévoyance.

  • Délais de livraison 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis. 10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat avec diligence), le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence. 10.3.- En cas de retard de livraison qui est dû à un acte ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Client, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. Si, au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseur. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % de la valeur totale de la commande concernant les commandes de MOTEURS). 10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les devis le délai de livraison des produits pour chaque lot ou pour l’ensemble du service ou de la prestation. Le délai ne pourra en aucun cas être considéré comme un accord ferme s'il n’est pas désigné comme tel dans le devis. À la réception de la confirmation écrite de la commande et de ses éventuelles modalités, le Fournisseur confirmera le délai de livraison ou en fixera un nouveau. À défaut de recevoir dans les meilleurs délais des nouvelles du Client, le délai de livraison sera réputé être accepté. 10.5.- Le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser une commande si les produits ne sont pas disponibles ou en stock. Dans ce cas, il en informera le Client dans les meilleurs délais. 10.6.- Le Fournisseur ne sera pas responsable en cas de retard de livraison de tout ou partie des marchandises dû à un événement de force majeure tel que les catastrophes naturelles, les restrictions légales, les grèves, les événements climatiques, etc. ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, le délai de livraison pourra être prolongé d’une durée égale à la durée de l’événement de force majeure à l’origine d'un tel retard. Toutefois, si une telle durée excède six mois, le Fournisseur pourra annuler les lots non expédiés en le notifiant préalablement au Client. 10.7.- Dans le cas de travaux ou de produits fabriqués par le Fournisseur, le devis ou la confirmation de commande qui fixe le délai devra toujours mentionner le fait que la totalité des produits intégrés seront livrés par les fournisseurs aux dates initialement prévues pour en permettre la fabrication. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le prix de vente convenu si pour respecter le délai de livraison initialement prévu et avec l’accord du Client, il est tenu remplacer un produit par un autre produit ayant les mêmes caractéristiques mais plus coûteux.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Modalités de paiement Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 30 jours à date de réception de facture. Ce délai sera mentionné sur la facture adressée à l’Acquéreur. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acquéreur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à Inno3Med, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Inno3Med se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution de ses obligations. Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 80 (quatre-vingts) euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par l’Acquéreur en cas de retard de paiement. Inno3Med se réserve le droit de demander à l’Acquéreur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. Aucun escompte ne sera pratiqué par Inno3Med pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, ou sur la facture émise par Inno3Med. - Clause de réserve de propriété Inno3Med se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par l’Acquéreur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l’Acquéreur restera acquis à Inno3Med à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acquéreur. En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l’Acquéreur dès la livraison des produits commandés. L’Acquéreur s’oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit d’Inno3Med, par une assurance ad hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, Inno3Med serait en droit de retarder la livraison jusqu’à la présentation de ce justificatif.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.