Modalites Dutilisation. DU SERVICE POUR LE REGLEMENT D’ACHAT DE BIENS OU DE PRESTATIONS DE SERVICES CHEZ DES COMMERCANTS
Modalites Dutilisation. Créatis Groupe fixe la liste des documents accessible au sein de l’Espace Privatif. La liste minimum et par défaut, figure à l’Annexe 1. Il existe deux catégories d’Utilisateurs : le Client Accrédité et le Client. Le Client Accrédité bénéficie d’un accès complet à tous les documents listés en Annexe 1. Le Client bénéficie d’un accès restreint fixé à l’Annexe 1. Un Adhérent peut avoir plusieurs Utilisateurs qui se verront attribuer un identifiant et un mot de passe personnels. Il appartient à l’Adhérent de fixer pour chaque Utilisateur, à qui il attribuera un identifiant et un mot de passe, le niveau d’utilisation accordé. Il relève de la responsabilité exclusive de l’Adhérent de tenir à jour la liste des Utilisateurs et de signaler à Créatis Groupe la nécessité de procéder à la suppression des codes d’accès d’un Utilisateur. Toute demande de suppression sera traitée dans les 72 heures ouvrées.
Modalites Dutilisation. De La carte cB pour DeS retraItS D'eSpeceS DanS LeS DaB/GaB ou aupreS DeS GuIcHetS
5.1 Les retraits d’espèces sont possibles dans les limites fixées par bforbank.
5.2 Le titulaire peut demander la modification du plafond de retrait tem- poraire ou permanent de sa carte cb dans son espace client ou auprès du service client, conformément aux conditions tarifaires bforbank.
5.3 Les montants enregistrés de ces retraits, ainsi que les commissions éventuelles, sont portés dans les délais habituels propres aux retraits d'espèces au débit du compte sur lequel fonctionne la carte cb. Le montant de ces opérations figure sur le relevé d’opérations visé à l’article 6.8.
5.4 Le titulaire de la carte cb et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte cb doit, préalablement à chaque retrait et sous sa responsa- bilité, s'assurer de l'existence audit compte d'un solde suffisant et disponible et le maintenir jusqu'au débit correspondant.
Modalites Dutilisation. Les réservations seront accordées aux demandeurs majeurs par décision municipale suivant un planning. Durant toute la manifestation, le locataire est responsable des biens et des personnes et doit être présent. La salle sera louée pour des vins d’honneur (mariage, décès …) ou autres (assemblées générales, …). Elle ne peut être sous-louée.
Modalites Dutilisation