Modalites Dutilisation Clauses Exemplaires
Modalites Dutilisation. Lors de l’achat, le partenaire vendeur recueille les données nécessaires pour attribuer la carte à un détenteur et valider le Pass Activ’+. En cas de non consommation de tout ou partie des prestations inclues dans le Pass Activ’+, selon les échéances décrites ci-dessus, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne pourront être réclamés à titre de remboursement ou de dédommagement. Les horaires d’ouverture de chaque prestataire sont sous la responsabilité du prestataire lui-même et sont indiqués sur les sites internet des prestataires ainsi que sur les documents individuels. Les horaires étant sujets à modification, merci de vérifier auprès de chaque prestataire du Pass Activ’+ les fermetures. En cas de vol ou de perte, le Pass Activ’+ ne peut être remboursé.
Modalites Dutilisation. 1. Lors de l’achat, le Point de vente Pass’Alsace recueille les données nécessaires pour attribuer la carte à un détenteur et activer le Pass’Alsace.
2. A compter de son activation, le Pass’Alsace peut être validé dans un premier site partenaire.
3. La validation d’une entrée dans un site partenaire au moyen du Pass’Alsace est nommée « consommation de coupon ».
4. A compter de la première consommation d’un coupon dans un site partenaire, le Pass’Alsace est valable pour une durée de 14 jours calendaires glissants et utilisable dans la limite maximum de 3 jours (consécutifs ou non). Dans le cas du MiniPass’Alsace 24h cette durée est de 24 heures consécutives et dans le cas du MiniPass’Alsace 48h cette durée est de 48 heures consécutives.
5. Un Pass’Alsace activé pourra être validé pour la première fois dans un site partenaire au plus tard un an après sa date d’achat.
6. Le Pass’Alsace est valable un an à compter de sa date d’achat. Si pour une raison extérieure au client, le Pass’Alsace n’a pas été utilisé dans cette durée d’un an, OTIPASS s’engage à rembourser le prix du Pass’Alsace sur simple présentation. Ce remboursement ne pourra avoir lieu après activation du Pass’Alsace.
7. En cas de non consommation de tout ou partie des coupons inclus dans le Pass’Alsace, selon les échéances décrites ci-dessus, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamé à titre de remboursement ou de dédommagement.
8. Les horaires d’ouverture de chaque site partenaire sont sous la responsabilité du site lui-même et sont indiqués sur ▇▇▇.▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ainsi que dans le guide d’accompagnement Pass’Alsace remis au client par le partenaire vendeur.
Modalites Dutilisation. DU SERVICE POUR LE REGLEMENT D’ACHAT DE BIENS OU DE PRESTATIONS DE SERVICES CHEZ DES ACCEPTEURS
Modalites Dutilisation. De La carte cB pour DeS retraItS D'eSpeceS DanS LeS DaB/GaB ou aupreS DeS GuIcHetS
5.1 Les retraits d’espèces sont possibles dans les limites fixées par bforbank.
5.2 Le titulaire peut demander la modification du plafond de retrait tem- poraire ou permanent de sa carte cb dans son espace client ou auprès du service client, conformément aux conditions tarifaires bforbank.
5.3 Les montants enregistrés de ces retraits, ainsi que les commissions éventuelles, sont portés dans les délais habituels propres aux retraits d'espèces au débit du compte sur lequel fonctionne la carte cb. Le montant de ces opérations figure sur le relevé d’opérations visé à l’article 6.8.
5.4 Le titulaire de la carte cb et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte cb doit, préalablement à chaque retrait et sous sa responsa- bilité, s'assurer de l'existence audit compte d'un solde suffisant et disponible et le maintenir jusqu'au débit correspondant.
Modalites Dutilisation. Les réservations seront accordées aux demandeurs majeurs par décision municipale suivant un planning. Durant toute la manifestation, le locataire est responsable des biens et des personnes et doit être présent. La salle sera louée pour des vins d’honneur (mariage, décès …) ou autres (assemblées générales, …). Elle ne peut être sous-louée.
Modalites Dutilisation. Créatis Groupe fixe la liste des documents accessible au sein de l’Espace Privatif. La liste minimum et par défaut, figure à l’Annexe 1. Il existe deux catégories d’Utilisateurs : le Client Accrédité et le Client. Le Client Accrédité bénéficie d’un accès complet à tous les documents listés en Annexe 1. Le Client bénéficie d’un accès restreint fixé à l’Annexe 1. Un Adhérent peut avoir plusieurs Utilisateurs qui se verront attribuer un identifiant et un mot de passe personnels. Il appartient à l’Adhérent de fixer pour chaque Utilisateur, à qui il attribuera un identifiant et un mot de passe, le niveau d’utilisation accordé. Il relève de la responsabilité exclusive de l’Adhérent de tenir à jour la liste des Utilisateurs et de signaler à Créatis Groupe la nécessité de procéder à la suppression des codes d’accès d’un Utilisateur. Toute demande de suppression sera traitée dans les 72 heures ouvrées.
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