Modalités Du Prêt Clauses Exemplaires
Modalités Du Prêt. Le prêt d’un broyeur s’adresse exclusivement aux collectivités, associations et établissements publics du territoire du SIRTOM de la Région de Brive, pour un usage strictement privé, limité à l’entretien de leur commune ou de leurs espaces verts. Le matériel prêté reste propriété du SIRTOM de la Région de Brive. L’emprunteur ne peut en aucun cas le céder, le sous-louer, le prêter, le donner en gage ou en nantissement. La/le collectivité/association/établissement public souhaitant emprunter le broyeur doit le réserver, au moins une semaine à l’avance, en contactant l’animateur Prévention du SIRTOM au 05 55 17 65 10 sous réserve de disponibilité L’agent utilisateur se présente aux locaux administratifs du SIRTOM où est entreposé le matériel à la date et à l’heure convenue par téléphone avec l’animateur Prévention. L’agent fournit à l’animateur prévention le présent contrat ainsi que la charte de compostage signé par l’autorité territoriale. L’agent recevra une formation à l’utilisation du broyeur ainsi qu’aux consignes de sécurité à respecter. Le broyeur est prêté à la/le collectivité/association/établissement public pour une durée maximale de deux jours, délai compris entre la remise effective du matériel et sa restitution par l’agent utilisateur, aux locaux administratifs du SIRTOM – ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇-▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇. La date et l’heure auxquelles le matériel devra être rapporté sont indiquées à l’article 5 du présent contrat. L’agent utilisateur signe un bon de mise à disposition rendant compte de l’état du matériel au départ et au retour du matériel. Le broyeur est remis à l’usager en parfait état de propreté et de fonctionnement. Celui-ci devra être rendu dans le même état avec le plein de carburant. L’emprunteur s’engage à entreposer le broyeur dans un local fermé et au sec. A rticle 3 : Obligations de l’usager L’agent utilisateur a obligation de lire la notice d’utilisation, de la respecter et de porter les équipements de protection requis pour l’utilisation du matériel. L’agent utilisateur s’engage à broyer uniquement des branches dont le diamètre n’excède pas 150 mm. En cas de panne du matériel, l’agent utilisateur devra, prévenir immédiatement son employeur qui contactera le Service Prévention du SIRTOM de Brive, ne plus l’utiliser, ne pas le démonter ou essayer de le réparer.
Modalités Du Prêt. L’emprunteur souhaitant emprunter le broyeur doit le réserver, au moins une semaine à l’avance, en contactant le secrétariat des services techniques au 04 76 60 76 51 ou par mail ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇@▇▇▇▇▇▇.▇▇ sous réserve de disponibilité. L’emprunteur devra aller chercher et rapporter le broyeur au dépôt des Espaces verts situé au ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ à Eybens entre 8h et 8h30.
Modalités Du Prêt. Les ordinateurs portables ne peuvent pas faire l’objet d’une réservation. L’emprunt est consigné sur le compte lecteur de l’emprunteur. Il est soumis, outre à la présente convention, au règlement intérieur de l’université et au règlement des services au public de la bibliothèque. L’emprunteur signe la convention de prêt après avoir pris connaissance des règles qui s’appliquent à cette transaction. Le prêt engage la seule responsabilité de l’emprunteur jusqu’à l’enregistrement du retour de l’ordinateur. Si au moment de la transaction, l’emprunteur constate une anomalie sur l’ordinateur, il doit la signaler immédiatement au service de prêt d’ordinateurs.
Modalités Du Prêt