Assurance Clauses Exemplaires

Assurance. Le contrat souscrit par l’UNSS 88 auprès de la MAIF (formule différence) sera utilisé en cas d’incident ou d’accident si le montant des dommages est supérieur à la franchise, l’AS responsable du préjudice devra alors s’en acquitter. L’AS assumera les charges du malus. Si le montant des dommages est inférieur à la franchise, l’AS paiera les réparations - Article 5 : si plusieurs AS demandent le véhicule durant la même période, les priorités seront les suivantes : - priorité aux organisations départementales (DD UNSS88 ou coordonnateurs...). - priorité aux championnats en rapport avec le calendrier de district ou départemental, formule équipe établissement. Si aucune priorité ne peut être déterminée, le Directeur Départemental tranchera, en veillant à ce que tout le monde puisse bénéficier du véhicule sur une ou plusieurs années. - Article 6 : dans le cas de transports départementaux non mutualisés, l’AS récupèrera le véhicule avec le plein de carburant (gasoil) et aura juste à le refaire. Il sera demandé une participation financière liée à l’entretien ou à l’amortissement du véhicule de 20 euros. - Article 7 : dans le cas de transports académique non mutualisés, l’AS récupèrera le véhicule avec le plein de carburant (gasoil) et aura à le refaire. Il sera demandé une participation financière liée à l’entretien ou à l’amortissement du véhicule de 50 euros pour un trajet aller-retour de moins de 200 kms- Pour un trajet supérieur : 0.25 centimes/kms parcourus - Article 8 : dans le cas de transports nationaux non mutualisés (ex : championnats de France), l’AS récupèrera le véhicule avec le plein de carburant (gasoil) et le ramènera avec le plein. Il sera demandé une participation financière liée son entretien ou à son amortissement de 0.30 centimes/kms. - Article 9 : le véhicule devra être rendu dans le même état de propreté qu’au moment de l’emprunt. Il est strictement interdit d’y fumer, d’y boire et d’y manger. - Article 10 : avant chaque emprunt, le Président d’AS fera parvenir la copie du permis de conduire du ou des chauffeurs au Directeur Départemental de l’UNSS 88.

Assurance. Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l'entrée dans les lieux.

Assurance. Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

Assurance. Outre l’assurance détenue par le syndicat, l’emprunteur doit assurer toutes les améliorations qui ont été apportées en tout temps aux biens hypothéqués/à l’unité de copropriété par l’emprunteur ou un ancien propriétaire contre i) la perte ou les dommages causés par un incendie et ii) les risques additionnels que le prêteur peut exiger. De plus, l’emprunteur doit assurer sa participation dans les immeubles qui font partie de la copropriété divise ou de l’actif du syndicat, notamment sa participation dans les parties communes, si le syndicat omet d’assurer les immeubles tel que requis par le Code civil du Québec, la déclaration de copropriété et les règlements administratifs et règles du syndicat. Ces obligations s’ajoutent aux obligations de l’emprunteur prévues au présent contrat sous la rubrique Assurance des biens hypothéqués, dans la mesure où elles s’appliquent à une unité en copropriété. La ou les sociétés d’assurance doivent être approuvées par le prêteur. Si l’emprunteur ou le syndicat omet de maintenir l’assurance des édifices et des améliorations ou ne remet pas au prêteur une preuve de renouvellement au moins quinze (15) jours avant la résiliation d’une assurance, le prêteur peut (sans y être tenu) obtenir une assurance pour les édifices ou les améliorations. Si une perte ou des dommages surviennent, l’emprunteur fera immédiatement tout le nécessaire, à ses propres frais, pour permettre au prêteur d’obtenir le produit de l’assurance. Le prêteur pourra affecter la totalité ou une partie du produit, tel que la loi l’autorise, à la réparation des dommages ou au paiement de l’emprunteur ou encore en réduction d’une partie de la dette, peu importe si celle-ci est exigible, y compris le paiement des frais de paiement par anticipation qui en résultent. L’obligation d’assurance peut être exécutée par le syndicat et le produit de l’assurance peut être payable selon la déclaration de copropriété et les règlements généraux. L’emprunteur promet que dans l’éventualité d’une perte ou de dommages, il respectera pleinement les modalités de toutes les polices d’assurance, ainsi que les dispositions d’assurance de la déclaration de copropriété et des règlements et que, en tant que membre du syndicat, il insistera pour que le syndicat respecte ces modalités.

Assurance. Le preneur sera tenu de s'assurer auprès d’une compagnie d'assurances contre les risques de vol, d'incendie, de bris de glace et dégâts des eaux, et plus généralement pour la totalité de ses risques locatifs tant pour le mobilier donné en location, que pour les recours des voisins et des tiers.

Assurance. Sauf stipulation contraire du Contrat, le Fournisseur s’engage à souscrire et à maintenir pendant toute la durée du Contrat, à ses frais, une police d’assurance couvrant la responsabilité du fait des produits et la responsabilité civile générale à concurrence de 5 000 000,00 USD minimum par sinistre. Chacune de ces polices doit prévoir un préavis écrit d’au moins trente (30) jours, adressé à l’Acheteur, en cas d’annulation, de non-renouvellement ou de modification importante des conditions de couverture et désigner l’Acheteur comme assuré supplémentaire. À la demande de l’Acheteur, le Fournisseur transmettra la ou les attestations d’assurance justifiant d’une telle couverture. Si le Fournisseur ne maintient pas une police d’assurance adéquate désignant l’Acheteur comme assuré supplémentaire, l’Acheteur sera alors en droit de résilier la présente commande, avec effet immédiat, moyennant la notification écrite au Fournisseur de son choix d’annuler.

Assurance. Le fournisseur maintiendra une assurance responsabilité commerciale générale (y compris la responsabilité contractuelle au sens large, la responsabilité visant les produits/l’achèvement des travaux, les entrepreneurs indépendants, les locaux et l’exploitation, ainsi que les dommages matériels au sens large) – 5 M$ US par sinistre; 5 M$ US pour les préjudices personnels et publicitaires; 5 M$ US pour la responsabilité civile générale; 5 M$ US pour l’ensemble des produits et des travaux terminés. Le fournisseur fournira à PACCAR, sur demande, le(s) certificat(s) d’assurance désignant PACCAR à titre d’assuré supplémentaire. Un avenant joint à chaque certificat d’assurance servira à confirmer le statut d’assuré supplémentaire. Chaque certificat indiquera le montant de franchise et/ou de franchise autoassurée applicable et contiendra une déclaration de l’obligation de l’assureur d’aviser PACCAR au moins trente (30) jours avant l’annulation, l’expiration ou tout changement majeur dans la police d’assurance en question. Tout montant de franchise ou de franchise autoassurée relèvera entièrement du fournisseur. Ces polices d’assurance devront être des polices principales et non contributives à l’assurance de PACCAR et pourvoir une renonciation aux droits de subrogation contre PACCAR à titre d’assurée supplémentaire. L’achat par le fournisseur d’une protection d’assurance ou sa présentation de certificats d’assurance ne libérera pas le fournisseur de ses obligations ou responsabilités aux termes du présent bon de commande. Si le fournisseur contrevient à la présente disposition, PACCAR aura le droit d’annuler la portion non livrée de produits ou services aux termes de la présente commande et ne sera pas tenue de faire d’autres paiements, sauf en ce qui concerne les produits ou services conformes livrés ou fournis préalablement à l’annulation.

Assurance. Le locataire doit être assuré à une compagnie d'assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et en justifier à première réquisition du propriétaire. En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d'assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.

Assurance. Le Fournisseur s’engage : i. à maintenir en vigueur, pendant toute la durée du Contrat, des polices d'assurance couvrant les responsabilités susceptibles d'être encourues par le Fournisseur à la suite d'actes ou d'omissions du Fournisseur (ou de son personnel ou de ses représentants autorisés) en rapport avec les conditions du Contrat ou autrement requises par la loi, dans des conditions et pour des montants correspondant à son activité et aux risques qui y sont associés (« Assurance ») ; ii. dans la mesure où la loi le permet, à renoncer aux droits de subrogation et de contribution à l'encontre de la Société, y compris la Société en tant qu'assuré supplémentaire, en vertu des polices d’Assurance ; iii. à veiller à ce que la Société devienne un assuré supplémentaire sur les polices d'assurance dans les conditions de couverture habituelles pour le risque de perte auquel la Société est exposée et que les limites d'assurance auxquelles la Société a droit en tant qu'assuré supplémentaire ne soient pas inférieures au montant des limites totales d'assurance applicables au Fournisseur en vertu de toutes les polices d’Assurance ; iv. à veiller à ce que les polices d'assurance soient déclarées spécifiquement en première ligne par rapport aux polices d'assurance de la Société, lesquelles seront, à tous égards, excédentaires par rapport aux polices d'assurance du Fournisseur ; v. à être seul responsable des franchises, des rétentions auto-assurées ou de toute autre forme d'auto- assurance au titre des polices d’Assurance ; et vi. à la demande de la Société, à fournir en temps utile une attestation écrite, raisonnablement acceptable par la Société, certifiant les conditions essentielles des polices d'assurance, ainsi que la preuve du paiement de la dernière prime.

Assurance. Le Prestataire déclare avoir souscrit auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, une assurance de responsabilité civile professionnelle pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés au client ou à un tiers, dans le cadre de l'exécution des présentes. Le Client déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, pour tous les dommages qui pourraient être causés aux matériels, qui restent la propriété du Prestataire jusqu’au complet paiement du prix.