Assurance. 8.1. RHÔNE RUNNER a souscrit une assurance garantissant la responsabilité civile obligatoire des dommages corporels et matériels causés aux tiers, conformément aux dispositions légales en vigueur. L’assurance couvre les risques liés à la responsabilité civile du LOCATAIRE, prévoit la prise en charge de la défense et les recours en cas de contentieux, inclut une couverture des dommages accidentels, vol et incendies, ainsi qu’une garantie conducteur et garantie assistance à partir de 50km en cas de panne. En cas de sinistre, le LOCATAIRE doit le déclarer à RHÔNE RUNNER dans un délai de 5 jours (conformément aux dispositions de l'article L 113-2 du Code des Assurances) suivant la survenance du sinistre, et dans tous les cas avant la fin du contrat de location de courte durée. Le LOCATAIRE doit remettre le constat amiable d'accident automobile, dûment et lisiblement complété, et signé par les parties. La remise d'un constat ou d'une déclaration circonstanciée est obligatoire. En outre, dans le cas d'un vol ou tentative de vol, un dépôt de plainte doit être établi sous 48 h par le LOCATAIRE.
8.2. En cas de dommages accidentels, du VEHICULE, la responsabilité du LOCATAIRE est limitée à la franchise fixée à deux mille cinq cent (2.500) euros. Si le montant des réparations est inférieur au montant de la franchise dommage, le LOCATAIRE est tenu au paiement intégral des réparations. Tous les dommages sur parties hautes (au- dessus des vitres) et sous le châssis sont à la charge du client. En cas de vol ou d’incendie du VEHICULE, la responsabilité du LOCATAIRE est limitée à quatre milles (4.000) euros. En revanche, l’engagement financier du LOCATAIRE sera total, s’il s’avère que le vol est dû en raison du non respect des obligations essentielles lui incombant. Dans ce cas-là, le LOCATAIRE autorise expressément RHÔNE RUNNER à percevoir le dépôt de garantie et s’engage à régler à RHÔNE RUNNER les sommes dues.
Assurance. Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l'entrée dans les lieux.
Assurance. Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Assurance. Outre l’assurance détenue par le syndicat, l’emprunteur doit assurer toutes les améliorations qui ont été apportées en tout temps aux biens hypothéqués/à l’unité de copropriété par l’emprunteur ou un ancien propriétaire contre i) la perte ou les dommages causés par un incendie et ii) les risques additionnels que le prêteur peut exiger. De plus, l’emprunteur doit assurer sa participation dans les immeubles qui font partie de la copropriété divise ou de l’actif du syndicat, notamment sa participation dans les parties communes, si le syndicat omet d’assurer les immeubles tel que requis par le Code civil du Québec, la déclaration de copropriété et les règlements administratifs et règles du syndicat. Ces obligations s’ajoutent aux obligations de l’emprunteur prévues au présent contrat sous la rubrique Assurance des biens hypothéqués, dans la mesure où elles s’appliquent à une unité en copropriété. La ou les sociétés d’assurance doivent être approuvées par le prêteur. Si l’emprunteur ou le syndicat omet de maintenir l’assurance des édifices et des améliorations ou ne remet pas au prêteur une preuve de renouvellement au moins quinze (15) jours avant la résiliation d’une assurance, le prêteur peut (sans y être tenu) obtenir une assurance pour les édifices ou les améliorations. Si une perte ou des dommages surviennent, l’emprunteur fera immédiatement tout le nécessaire, à ses propres frais, pour permettre au prêteur d’obtenir le produit de l’assurance. Le prêteur pourra affecter la totalité ou une partie du produit, tel que la loi l’autorise, à la réparation des dommages ou au paiement de l’emprunteur ou encore en réduction d’une partie de la dette, peu importe si celle-ci est exigible, y compris le paiement des frais de paiement par anticipation qui en résultent. L’obligation d’assurance peut être exécutée par le syndicat et le produit de l’assurance peut être payable selon la déclaration de copropriété et les règlements généraux. L’emprunteur promet que dans l’éventualité d’une perte ou de dommages, il respectera pleinement les modalités de toutes les polices d’assurance, ainsi que les dispositions d’assurance de la déclaration de copropriété et des règlements et que, en tant que membre du syndicat, il insistera pour que le syndicat respecte ces modalités.
Assurance. Le preneur sera tenu de s'assurer auprès d’une compagnie d'assurances contre les risques de vol, d'incendie, de bris de glace et dégâts des eaux, et plus généralement pour la totalité de ses risques locatifs tant pour le mobilier donné en location, que pour les recours des voisins et des tiers.
Assurance. Le fournisseur maintiendra une assurance responsabilité commerciale générale (y compris la responsabilité contractuelle au sens large, la responsabilité visant les produits/l’achèvement des travaux, les entrepreneurs indépendants, les locaux et l’exploitation, ainsi que les dommages matériels au sens large) – 5 M$ US par sinistre; 5 M$ US pour les préjudices personnels et publicitaires; 5 M$ US pour la responsabilité civile générale; 5 M$ US pour l’ensemble des produits et des travaux terminés. Le fournisseur fournira à PACCAR, sur demande, le(s) certificat(s) d’assurance désignant PACCAR à titre d’assuré supplémentaire. Un avenant joint à chaque certificat d’assurance servira à confirmer le statut d’assuré supplémentaire. Chaque certificat indiquera le montant de franchise et/ou de franchise autoassurée applicable et contiendra une déclaration de l’obligation de l’assureur d’aviser PACCAR au moins trente (30) jours avant l’annulation, l’expiration ou tout changement majeur dans la police d’assurance en question. Tout montant de franchise ou de franchise autoassurée relèvera entièrement du fournisseur. Ces polices d’assurance devront être des polices principales et non contributives à l’assurance de PACCAR et pourvoir une renonciation aux droits de subrogation contre PACCAR à titre d’assurée supplémentaire. L’achat par le fournisseur d’une protection d’assurance ou sa présentation de certificats d’assurance ne libérera pas le fournisseur de ses obligations ou responsabilités aux termes du présent bon de commande. Si le fournisseur contrevient à la présente disposition, PACCAR aura le droit d’annuler la portion non livrée de produits ou services aux termes de la présente commande et ne sera pas tenue de faire d’autres paiements, sauf en ce qui concerne les produits ou services conformes livrés ou fournis préalablement à l’annulation.
Assurance. Le locataire doit être assuré à une compagnie d'assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et en justifier à première réquisition du propriétaire. En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d'assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.
Assurance. Sauf stipulation contraire du Contrat, le Fournisseur s’engage à souscrire et à maintenir pendant toute la durée du Contrat, à ses frais, une police d’assurance couvrant la responsabilité du fait des produits et la responsabilité civile générale à concurrence de 5 000 000,00 USD minimum par sinistre. Chacune de ces polices doit prévoir un préavis écrit d’au moins trente (30) jours, adressé à l’Acheteur, en cas d’annulation, de non-renouvellement ou de modification importante des conditions de couverture et désigner l’Acheteur comme assuré supplémentaire. À la demande de l’Acheteur, le Fournisseur transmettra la ou les attestations d’assurance justifiant d’une telle couverture. Si le Fournisseur ne maintient pas une police d’assurance adéquate désignant l’Acheteur comme assuré supplémentaire, l’Acheteur sera alors en droit de résilier la présente commande, avec effet immédiat, moyennant la notification écrite au Fournisseur de son choix d’annuler.
Assurance. Le prestataire souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’E.S.F. et du moniteur. Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.
Assurance. Le locataire, en sa qualité de gardien détenteur du boîtier, est responsable des dommages causés au dit boîtier du fait de sa négligence ou de sa faute ou de la faute de ses préposés. Le locataire s’engage à assurer le boîtier communicant dont il est le gardien responsable contre tous risque de perte ou d’endommagement auprès d’une compagnie d’assurance couvrant les matériels loués et installés dans les véhicules pour une valeur de 400 euros. En tout état de cause, il doit payer ponctuellement le montant de la prestation de télématique embarquée.