Assurance. Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l'entrée dans les lieux.
Assurance. Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Assurance. Chaque véhicule est assuré auprès de la Mutuelle des Motards, par une formule Tiers Vol Incendie, qui garantit, sous réserves des exclusions énoncées aux conditions générales d’assurance qui figurent en intégralité sur notre site internet : - La responsabilité civile, - Corporelle solidaire, - Equipement, - Assistance, - Vol avec antivol et second moyen de protection, - Incendie, - Forces de la nature, - Bris de glaces, - Tout accident, dommage ou vol devra immédiatement être signalés au loueur, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la découverte du sinistre, faire l’objet d’un constat amiable ou d’un dépôt de plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie, faire au loueur une déclaration écrite dans les 48 heures suivant tout accident ou incident ; cette déclaration comportera tous les renseignements relatifs aux circonstances du sinistre, à l’identité des parties et des témoins. En cas de sinistre, le préjudice (matériel ou immatériel) restant à la charge du loueur sera facturé au client et imputé prioritairement sur le dépôt de garantie. Les dommages causés intentionnellement, frauduleusement, ou avec la complicité du locataire, ne sont pas couverts ; de même que ceux causés en cas de suicide ou tentative de suicide, en cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou l’effet de stupéfiants, en cas de participation à des paris, rixes, défis, agressions, sauf cas de légitime défense. Les dommages aux marchandises et objets transportés par le véhicule assuré ne sont pas couverts par la garantie. Le locataire est responsable lorsque : Le conducteur n’est pas titulaire d’un permis en état de validité La période de location précisée aux conditions particulières a été dépassée sans que le loueur ne donne son accord écrit.
Assurance. Le preneur sera tenu de s'assurer auprès d’une compagnie d'assurances contre les risques de vol, d'incendie, de bris de glace et dégâts des eaux, et plus généralement pour la totalité de ses risques locatifs tant pour le mobilier donné en location, que pour les recours des voisins et des tiers.
Assurance. Outre l’assurance détenue par le syndicat, l’emprunteur doit assurer toutes les améliorations qui ont été apportées en tout temps aux biens hypothéqués/à l’unité de copropriété par l’emprunteur ou un ancien propriétaire contre i) la perte ou les dommages causés par un incendie et ii) les risques additionnels que le prêteur peut exiger. De plus, l’emprunteur doit assurer sa participation dans les immeubles qui font partie de la copropriété divise ou de l’actif du syndicat, notamment sa participation dans les parties communes, si le syndicat omet d’assurer les immeubles tel que requis par le Code civil du Québec, la déclaration de copropriété et les règlements administratifs et règles du syndicat. Ces obligations s’ajoutent aux obligations de l’emprunteur prévues au présent contrat sous la rubrique Assurance des biens hypothéqués, dans la mesure où elles s’appliquent à une unité en copropriété. La ou les sociétés d’assurance doivent être approuvées par le prêteur. Si l’emprunteur ou le syndicat omet de maintenir l’assurance des édifices et des améliorations ou ne remet pas au prêteur une preuve de renouvellement au moins quinze (15) jours avant la résiliation d’une assurance, le prêteur peut (sans y être tenu) obtenir une assurance pour les édifices ou les améliorations. Si une perte ou des dommages surviennent, l’emprunteur fera immédiatement tout le nécessaire, à ses propres frais, pour permettre au prêteur d’obtenir le produit de l’assurance. Le prêteur pourra affecter la totalité ou une partie du produit, tel que la loi l’autorise, à la réparation des dommages ou au paiement de l’emprunteur ou encore en réduction d’une partie de la dette, peu importe si celle-ci est exigible, y compris le paiement des frais de paiement par anticipation qui en résultent. L’obligation d’assurance peut être exécutée par le syndicat et le produit de l’assurance peut être payable selon la déclaration de copropriété et les règlements généraux. L’emprunteur promet que dans l’éventualité d’une perte ou de dommages, il respectera pleinement les modalités de toutes les polices d’assurance, ainsi que les dispositions d’assurance de la déclaration de copropriété et des règlements et que, en tant que membre du syndicat, il insistera pour que le syndicat respecte ces modalités.
Assurance. Le locataire doit être assuré à une compagnie d'assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et en justifier à première réquisition du propriétaire. En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d'assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.
Assurance. Le Fournisseur s’engage :
i. à maintenir en vigueur, pendant toute la durée du Contrat, des polices d'assurance couvrant les responsabilités susceptibles d'être encourues par le Fournisseur à la suite d'actes ou d'omissions du Fournisseur (ou de son personnel ou de ses représentants autorisés) en rapport avec les conditions du Contrat ou autrement requises par la loi, dans des conditions et pour des montants correspondant à son activité et aux risques qui y sont associés (« Assurance ») ;
ii. dans la mesure où la loi le permet, à renoncer aux droits de subrogation et de contribution à l'encontre de la Société, y compris la Société en tant qu'assuré supplémentaire, en vertu des polices d’Assurance ;
iii. à veiller à ce que la Société devienne un assuré supplémentaire sur les polices d'assurance dans les conditions de couverture habituelles pour le risque de perte auquel la Société est exposée et que les limites d'assurance auxquelles la Société a droit en tant qu'assuré supplémentaire ne soient pas inférieures au montant des limites totales d'assurance applicables au Fournisseur en vertu de toutes les polices d’Assurance ;
iv. à veiller à ce que les polices d'assurance soient déclarées spécifiquement en première ligne par rapport aux polices d'assurance de la Société, lesquelles seront, à tous égards, excédentaires par rapport aux polices d'assurance du Fournisseur ;
v. à être seul responsable des franchises, des rétentions auto-assurées ou de toute autre forme d'auto- assurance au titre des polices d’Assurance ; et
vi. à la demande de la Société, à fournir en temps utile une attestation écrite, raisonnablement acceptable par la Société, certifiant les conditions essentielles des polices d'assurance, ainsi que la preuve du paiement de la dernière prime.
Assurance. Le prestataire souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’E.S.F. et du moniteur. Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.
Assurance. Le Prestataire déclare avoir souscrit auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, une assurance de responsabilité civile professionnelle pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés au client ou à un tiers, dans le cadre de l'exécution des présentes. Le Client déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, pour tous les dommages qui pourraient être causés aux matériels, qui restent la propriété du Prestataire jusqu’au complet paiement du prix.
Assurance. Les parties conviennent que : □ Pendant toute la durée du bail, le preneur doit assurer sa responsabilité relative au bien loué et ses meubles pour un montant suffisant contre tous les risques locatifs et notamment l’incendie, les dégâts des eaux, la tempête et la grêle, ainsi que les recours des tiers (voisins, etc.). Le preneur adressera au bailleur une copie de la police au plus tard dans les quinze jours de la signature du bail et justifiera annuellement du paiement des primes si le bailleur le demande. Cette assurance comportera pour l’assureur l’interdiction de résilier la police sans préavis d’au moins un mois au bailleur.. □ [Autre] .......................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................