Objet social de la Societe Clauses Exemplaires

Objet social de la Societe. Conformément à son objet social statutaire, la Société a pour objet la réalisation du Projet selon les termes et principes figurant dans le Business Plan joint en Annexe 2.2 et conformément aux principes figurant dans le Grant Agreement. La Société pourra également développer des activités complémentaires se rattachant au Projet. Les président et les directeurs généraux de la Société, et plus généralement les dirigeants de la Société, devront à tout moment se conformer aux termes du Business Plan (tel que révisé annuellement par le Comité Stratégique), sauf décision contraire en cours d’exercice du Comité Stratégique, ainsi qu’aux termes du Grant Agreement, chacun des Industriels et de la Région se portant fort du respect de ces dispositions par le président, les directeurs généraux ou les dirigeants qui auront été désignés sur proposition de sa part.