OBJET SOCIAL Clauses Exemplaires

OBJET SOCIAL. La société a pour objet l’exercice de la profession d’expert-comptable dès son inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables. Elle peut réaliser toutes opérations qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui- ci, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires. Elle peut notamment détenir des participations dans des entreprises de toute nature, sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre dans les conditions fixées par le Règlement intérieur de l'ordre des experts- comptables.

OBJET SOCIAL. La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

OBJET SOCIAL. L’objet de la Société est de développer des activités en relation avec des solutions et services de iLottery et de iGaming, ainsi que tous domaines s’y rapportant. Cela inclut (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, et intérêts, ainsi que les obligations de sociétés luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, de titres de capital, parts d’intérêts, obligations, créances, billets et autres valeurs ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds communs de placement luxembourgeois ou étrangers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute autre ligne de crédit, ainsi que les contrats y relatifs et (iii) la propriété, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment des actifs décrits aux points (i) et (ii) ci-dessus). La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à tout type de contrat de prêt et elle peut procéder à l'émission de titres de créance, d'obligations, de certificats, d'actions, de parts bénéficiaires, de warrants et de tous types de titres de dettes et de titres de capital, y compris en vertu d'un ou plusieurs programmes d'émission. La Société peut également coter toutes ou une partie de ses actions sur des marchés réglementés ou non-réglementés dans ou à l’extérieur de l’Union Européenne. La Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant d'emprunts et/ou d'émissions de titres à ses filiales, à ses sociétés affiliées et à toute autre société. La Société peut également consentir des garanties et octroyer des sûretés réelles portant sur tout ou partie de ses biens, sans limitation, notamment par voie de nantissement, cession, ou en grevant de charges tout ou partie de ses biens au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, de ses sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société peut conclure, délivrer et exécuter toutes opérations de swaps, opérations à terme (futures et forwards), opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêts de titres ainsi que toutes autres opérations similaires. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instrume...

OBJET SOCIAL. 1. La société a pour objet l’exercice de la profession d’expert-comptable dès son inscription au Tableau de l’Ordre. Elle peut, dans le respect des dispositions des articles 2 et 22 de l’Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, modifiée par l’Ordonnance n°2014-443 du 30 avril 2014 et la loi 2015-990 du 6 août 2015, réaliser toutes opérations qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui - ci, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires. 2. La société peut prendre des participations dans des entreprises de toute nature, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables (Ord., art 7 quater, al. 1er). 3. Les statuts sont soumis, en vue de l’inscription de la société au Tableau de l’Ordre des experts-comptables, au Conseil régional compétent, qui doit donner son autorisation avant que la société ne demande son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

OBJET SOCIAL. La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tout pays étranger : - la prise de participation directe ou indirecte dans toute personne morale ou autre entité juridique avec ou sans personnalité morale, et la participation directe ou indirecte dans toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant s’y rattacher, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, de scission, d’association en participation ou autrement ; - toutes prestations de services au bénéfice des filiales de la Société ; - et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

OBJET SOCIAL. La Société a pour objet, en France et à l'étranger : • la prise de participation dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, françaises ou étrangères, créées ou à créer, par tout moyen, notamment par voie de création, d'apport, de souscription, d’achat d’actions ou de parts sociales, de fusion, de société en participation ou de groupement ; • la détermination et la mise en œuvre de la politique générale du Groupe ainsi constitué et l’animation des sociétés qu’elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs ou de leur politique économique ; • la prestation de conseils et d'assistance en matière technique, financière et administrative ainsi qu'en matière de gestion des participations et de prise de participations ; • la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier ; • l'octroi de toutes cautions ou garanties au profit de toute société de son Groupe ou dans le cadre de l’activité normale de toutes sociétés de son Groupe et toutes opérations autorisées aux termes de l'article L.511-7, I. 3. du Code monétaire et financier ; • et plus généralement, toutes opérations commerciales ou financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, notamment, mais pas exclusivement, celles pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.

OBJET SOCIAL. 1. La société a pour objet l’exercice de la profession d’expert-comptable dès son inscription au Tableau de l’Ordre. Elle peut, dans le respect des dispositions des articles 2 et 22 de l’Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, modifiée par l’Ordonnance n°2014-443 du 30 avril 2014 et la loi 2015-990 du 6 août 2015, réaliser toutes opérations qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui-ci, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires. 2. La société peut prendre des participations dans des entreprises de toute nature, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables (Ord., art 7 quater, al. 1er).

OBJET SOCIAL. La Société a pour objet social, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : − la prise de participation, directement ou indirectement, dans Newco, et notamment l’acquisition, la souscription et le cas échéant la cession de Titres de Newco ; − à l’exception des activités visées à l’article R. 241-97 du code rural et de la pêche maritime, toute prestation de services, d’assistance, de location ou de mise à disposition se rapportant ou nécessaire directement ou indirectement à l’activité de l’entité ou des entités dans lesquelles la Société détient, directement ou indirectement, une participation et toute prise de participation, directement ou indirectement, dans toutes entités, ayant ou non la personnalité morale, à créer ou déjà existante, dont l’activité est de telles prestations ; − et, de manière générale, toute opération de quelque nature que ce soit, et notamment industrielle, financière, immobilière, civile ou commerciale, qu’elle soit relative à des biens mobiliers ou immobiliers, liée directement ou indirectement aux activités ci-avant énoncées.

OBJET SOCIAL. La Société a pour objet, de manière directe et indirecte, en France et à l'étranger: - la mise en place de moyens humains et technologiques afin d’explorer l’intérêt, la faisabilité et la création de nouveaux modèles d’activité relatifs à l’assurance ; - la mise en place de moyens humains et technologiques en vue de la conceptualisation, le lancement et le développement de produits et de services innovants ; - la mise en place de moyens humains et technologiques afin d’assurer l’incubation de toute entreprise en démarrage dans les domaines de l’assurance, de la protection et de l’assistance, particulièrement dans le cadre du secteur du digital et des avalanches de données ("big data") (l’ « Activité Kamet ») ; - l'acquisition, la souscription, la détention, la gestion, la cession ou l’apport, sous toute forme, de toutes parts sociales, actions et/ou valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, françaises ou étrangères, intervenant principalement dans le secteur de l’Activité Kamet ; - toutes prestations de services et de conseil en matière administrative, financière, comptable, juridique, commerciale, marketing, informatique, de communication, ressources humaines, management, achats ou gestion au profit des Filiales de la Société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation directe ou indirecte ; - la prise, l’acquisition, la détention, la gestion, l’exploitation, la négociation, l’octroi ou la cession de tous brevets, marques, procédés, licences et plus généralement de tous droits de propriété intellectuelle ; - les activités d’une société de financement de groupe, et, en tant que telle, la fourniture de tout type d’assistance financière à des sociétés faisant partie du groupe de sociétés auquel la Société appartient, notamment toutes opérations autorisées au titre de l’article L. 511-1 7° du Code monétaire et financier ; - l’octroi de toutes cautions ou garanties au profit de toute société de son groupe ou dans le cadre de l’activité normale de toutes sociétés de son groupe ; et - généralement, toutes opérations, qu’elles soient commerciales, financières, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ainsi que de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son extension, son développement ou son patrimoine social, ou pouvant être utiles à ce...

OBJET SOCIAL. La Société est une société d'accélération du transfert de technologies (SATT). Elle a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger, dans le cadre de la valorisation de la recherche, la protection, la valorisation et la promotion des innovations de ses associés à titre principal et de ses autres clients à titre subsidiaire par le biais : (i) du financement et de l’accompagnement des phases de maturation des inventions et de preuve de concept (les « Projets ») notamment à travers les activités suivantes : - informer les chercheurs sur les débouchés potentiels de leurs travaux, les positionner par rapport à la concurrence internationale, identifier les projets innovants les plus prometteurs, et les croiser avec les besoins du marché, notamment ceux exprimés par les entreprises des pôles de compétitivité, - financer la maturation des projets les plus prometteurs et en assurer le suivi et la commercialisation, soit au profit d’unités de recherche publiques, soit en co-maturation, dans le cadre de partenariats avec des petites et moyennes entreprises, - financer le dépôt, l’entretien et la défense de droits de propriété intellectuelle et industrielle (les « Droits »), - analyser les coûts et les bénéfices de chacune des actions susvisées ; (ii) de la fourniture de prestations de services de valorisation auprès des acteurs locaux (en ce compris ses associés) de la recherche et développement (R&D) qui créent la valeur ajoutée scientifique et technologique (les « Prestations ») notamment à travers les activités suivantes : - détecter, dans le cadre de prestations de services, des innovations, dont des inventions, ayant un potentiel de valorisation, - détecter, notamment dans le cadre de prestations de services, les besoins des entreprises, - gérer, dans le cadre de prestations de services, des portefeuilles de Droits (licensing), - exercer des activités d’appui à la négociation de contrats relatifs à des projets de recherche avec des entreprises, - sensibiliser des personnels et étudiants à l’innovation notamment à sa dimension de propriété intellectuelle, - promouvoir et réaliser des actions de veille, de cartographie de l’offre de recherche et de plates- formes technologiques, et détection de partenaires, - à titre optionnel : gestion de contrats de recherche, gestion contractuelle de plateaux techniques ou de plates-formes technologiques, financement et accompagnement de l’incubation d’entreprises innovantes provenant de ou liées à la rech...