OBJET SOCIAL Clauses Exemplaires

OBJET SOCIAL. La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

OBJET SOCIAL. L’objet de la Société est de développer des activités en relation avec des solutions et services de iLottery et de iGaming, ainsi que tous domaines s’y rapportant. Cela inclut (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, et intérêts, ainsi que les obligations de sociétés luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, de titres de capital, parts d’intérêts, obligations, créances, billets et autres valeurs ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds communs de placement luxembourgeois ou étrangers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute autre ligne de crédit, ainsi que les contrats y relatifs et (iii) la propriété, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment des actifs décrits aux points (i) et (ii) ci-dessus). La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à tout type de contrat de prêt et elle peut procéder à l'émission de titres de créance, d'obligations, de certificats, d'actions, de parts bénéficiaires, de warrants et de tous types de titres de dettes et de titres de capital, y compris en vertu d'un ou plusieurs programmes d'émission. La Société peut également coter toutes ou une partie de ses actions sur des marchés réglementés ou non-réglementés dans ou à l’extérieur de l’Union Européenne. La Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant d'emprunts et/ou d'émissions de titres à ses filiales, à ses sociétés affiliées et à toute autre société. La Société peut également consentir des garanties et octroyer des sûretés réelles portant sur tout ou partie de ses biens, sans limitation, notamment par voie de nantissement, cession, ou en grevant de charges tout ou partie de ses biens au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, de ses sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société peut conclure, délivrer et exécuter toutes opérations de swaps, opérations à terme (futures et forwards), opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêts de titres ainsi que toutes autres opérations similaires. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instrume...

OBJET SOCIAL. La Société a pour objet, en France et à l’étranger : • Le commerce de détail de tout type de véhicules automobiles neufs ou d'occasion ; • La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ; • La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; • Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elle soit, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou l’extension.

OBJET SOCIAL. 1. La société a pour objet l’exercice de la profession d’expert-comptable dès son inscription au Tableau de l’Ordre des experts-comptables. Elle peut, dans le respect des dispositions des articles 2 et 22 de l’Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, modifiée par l’Ordonnance n°2014-443 du 30 avril 2014 et par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, réaliser toutes opérations compatibles avec son objet et qui sont compatibles avec celui-ci, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires. 2. La société peut détenir des participations dans des entreprises de toute nature, sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre et dans les conditions fixées par le Règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables (Ord., Art. 7 quater, al. 1er). 3. L’inscription des sociétés d’expertise comptable au Tableau de l’Ordre des experts-comptables nécessite de suivre la procédure suivante : les statuts sont soumis au Conseil régional compétent qui doit donner son autorisation avant que la société ne demande son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

OBJET SOCIAL. La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l’exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; - l'acquisition, la vente, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux ; - la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société ; - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire ; et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

OBJET SOCIAL. La Société a pour objet social, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : − la prise de participation, directement ou indirectement, dans Newco, et notamment l’acquisition, la souscription et le cas échéant la cession de Titres de Newco ; − à l’exception des activités visées à l’article R. 241-97 du code rural et de la pêche maritime, toute prestation de services, d’assistance, de location ou de mise à disposition se rapportant ou nécessaire directement ou indirectement à l’activité de l’entité ou des entités dans lesquelles la Société détient, directement ou indirectement, une participation et toute prise de participation, directement ou indirectement, dans toutes entités, ayant ou non la personnalité morale, à créer ou déjà existante, dont l’activité est de telles prestations ; − et, de manière générale, toute opération de quelque nature que ce soit, et notamment industrielle, financière, immobilière, civile ou commerciale, qu’elle soit relative à des biens mobiliers ou immobiliers, liée directement ou indirectement aux activités ci-avant énoncées.

OBJET SOCIAL. 1.1.1 - La société a pour objet l'exercice de la profession de pharmacien d'officine, telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et la propriété, l'exploitation, l'administration et la gestion d'une officine de pharmacie sise au lieu du siège social. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'au moins un de ses membres ayant la qualité pour l'exercer. 1.1.2 - En application des dispositions de l'article R 5125-16 du Code de la Santé Publique, la société s'interdit l'exploitation de toute autre officine que celle sus désignée, faisant l'objet de la licence susvisée. 1.1.3 - Conformément à l'article 1832 du code civil, les associés conviennent de mettre en commun les biens apportés ou acquis par la société en vue de partager le bénéfice qui pourra résulter de la création, l'acquisition, la propriété, l'exploitation de l'officine de pharmacie sise au lieu du siège social. 1.1.4 - Dans le cadre de l'exploitation de l'Officine, outre la délivrance des médicaments et produits dont les pharmaciens ont le monopole, faire le commerce - vente ou location - des marchandises, produits, objets, articles, accessoires et appareils en rapport avec la santé, et que les pharmaciens sont ou seront autorisés à commercialiser. 1.1.5 - Enfin, la société a pour objet toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié, aux nécessités de la gestion sociale ou se rattachant à tout ou partie du patrimoine social, sous la condition formelle que ces opérations ne soient pas interdites par les prescriptions régissant l'exercice de la profession de pharmacien d'officine. Au titre de ces opérations, la société peut prendre toute participation, mais ne peut détenir de parts ou actions que dans quatre autres sociétés d'exercice libéral exploitant une officine de pharmacie, conformément à l'alinéa 2 de l'article R 5125-18 du code de la santé publique. Elle peut encore détenir des parts ou actions de société de participation financière de pharmaciens d'officine (SPF-PL) ou de toute autre profession libérale de santé, dans les limites et conditions prévues par les textes en vigueur et sous réserve de la parution des décrets d'application. La société d'exercice libéral est soumise aux dispositions disciplinaires applicables à la profession de pharmacien. Elle ne peut faire l'objet de poursuites ...

OBJET SOCIAL. La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tout pays étranger : - la prise de participation directe ou indirecte dans toute personne morale ou autre entité juridique avec ou sans personnalité morale, et la participation directe ou indirecte dans toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant s’y rattacher, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, de scission, d’association en participation ou autrement ; - toutes prestations de services au bénéfice des filiales de la Société ; - et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

OBJET SOCIAL. La Société a pour objet, en France et à l'étranger : • la prise de participation dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, françaises ou étrangères, créées ou à créer, par tout moyen, notamment par voie de création, d'apport, de souscription, d’achat d’actions ou de parts sociales, de fusion, de société en participation ou de groupement ; • la détermination et la mise en œuvre de la politique générale du Groupe ainsi constitué et l’animation des sociétés qu’elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs ou de leur politique économique ; • la prestation de conseils et d'assistance en matière technique, financière et administrative ainsi qu'en matière de gestion des participations et de prise de participations ; • la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier ; • l'octroi de toutes cautions ou garanties au profit de toute société de son Groupe ou dans le cadre de l’activité normale de toutes sociétés de son Groupe et toutes opérations autorisées aux termes de l'article L.511-7, I. 3. du Code monétaire et financier ; • et plus généralement, toutes opérations commerciales ou financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, notamment, mais pas exclusivement, celles pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.