Objets non admis Clauses Exemplaires

Objets non admis. Le Passager n’a pas le droit de transporter dans ses Bagages: (a) des objets, liquides ou autres substances (autres que des boissons alcoolisées et des articles médicinaux non radioactifs ou de toilettes, sous forme ou non d’aérosol) qui peuvent présenter un risque pour la santé, la sécurité ou les biens à bord, tels que, par exemple, des explosifs, des gaz pressurisés, des matières corrosives, oxydantes ou radioactives, des aimants, des matières facilement inflammables, des substances toxiques, périssables ou irritantes et toute autre marchandise telle que spécifiée dans les Instructions Techniques pour la Sécurité du Transport Aérien des Marchandises Dangereuses de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (ICAO) et les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l’Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA) (plus d’informations sont disponibles auprès du Transporteur sur simple demande); (b) des objets, dont le Transport est interdit par les lois, règlements ou consignes en vigueur dans les États de départ ou de destination; (c) Les armes à feu et les munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport. Pour être admises comme Bagages enregistré, les armes à feu devront être déchargées, emballées solidement et séparément des munitions, et avoir le cran de sûreté engagé. Le passager devra informer le Transporteur de la présence d’arme à feu dans ses bagages lors de l’enregistrement. Le transport des munitions est soumis aux Réglementations sur les Matières Dangereuses de l´OACI et de l´IATA, comme indiqué au paragraphe (a) ci-dessus, et la quantité transportée ne peut excéder 5 kg par personne ; (d) les couteaux, armes tranchantes, armes d´estoc, armes de collection, épées, ou toutes autres armes de ce type, celles pouvant être utilisées comme armes d´attaque ou de défense. Ce type d´objet ne peut en aucun cas être transporté en cabine. Ils ne peuvent être acceptés comme Bagages enregistrés qu’après accord du Transporteur ; (e) Tout jouet, réplique ou autre objet ressemblant aux armes visées aux points (c) et (d) ; (f) Les aérosols contenant des substances irritantes ou incapacitantes, ainsi que les ballons gonflés à l’hélium, sont interdits en cabine comme en soute ; (g) en soute : les denrées périssables ou objets fragiles, de l’argent, des clés, des bijoux, des appareils ou applications électroniques et/ou de télécommunication, des métaux (précieux), du change, des documents commerciaux, des échantillons, des eff...
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  • Loi applicable et juridiction compétente La loi applicable au présent Contrat est la loi française. Le Tribunal compétent pour connaître de tous litiges entre les parties relativement à la validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat est le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

  • Juridiction compétente Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

  • Paiement du prix Le prix sera payable au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Les appels de fonds suc- cessifs ne pourront excéder les pourcentages fixés ci-après dans les CONDITIONS PARTICU- LIERES. La fraction de prix payable à la signature de l’acte de vente sera fonction de l’avancement des travaux. La somme déposée en garantie en vertu de l’article I.12 ci-après, s’imputera sur le versement exigible à la signature de l’acte de vente. Le paiement du solde du prix sera garanti par le privilège du vendeur réservé par le MAITRE D’OUVRAGE, indépendamment de l’action résolutoire. Les fractions du prix payable à terme ne porteront pas intérêt, mais tout retard de paiement donnera lieu à une indemnité de 1 % par mois de retard, tout mois commencé étant dû en en- tier, et le versement de l’indemnité devant intervenir préalablement à tout autre paiement.

  • Durée et résiliation du contrat La présente convention est renouvelée par tacite reconduction d’année en année.

  • Objectifs stratégiques Favoriser la revitalisation du centre-ville - Favoriser un développement touristique de qualité et conforter la position de porte d’entrée des grands sites