Durée et résiliation du contrat Clauses Exemplaires

Durée et résiliation du contrat. 10.1 - Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf accord contraire des Parties. 10.2 - L'Accepteur ou l’Acquéreur peuvent chacun, et à tout moment, sans justificatif, sous réserve du dénouement des opérations en cours, mettre fin au Présent Contrat, sans qu'il soit nécessaire d'accomplir aucune autre formalité que l'envoi à l’autre Partie d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Lorsque cette résiliation fait suite à un désaccord sur les modifications prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales, elle prendra effet à l’issue du délai visé à cet article pour l’entrée en vigueur des modifications. Lorsque cette résiliation fait suite à une cessation d'activité de l'Accepteur, cession ou mutation du fonds de commerce, elle prend effet immédiatement. Lorsque la résiliation intervient à la demande d’un Schéma ou de l’Acquéreur lui-même, pour des raisons de sécurité ou de fraude, notamment pour l’une des raisons visées aux articles 4 et 7 des présentes Conditions Générales, elle pourra prendre effet immédiatement. Selon la gravité des faits concernés, cette résiliation immédiate peut intervenir à la suite d’un avertissement et d’une mesure de suspension de l’acceptation prévus à l’article 8 des présentes Conditions Générales. 10.3 - En cas de résiliation, l'Accepteur garde la faculté d’accepter les Cartes de tout Schéma avec tout autre Acquéreur de son choix. 10.4 - L'Accepteur sera tenu de restituer à l’Acquéreur l’Automate, les dispositifs techniques et/ou sécuritaires, le Système d’Acceptation et les documents en sa possession dont l’Acquéreur est propriétaire.

Durée et résiliation du contrat. La présente convention est renouvelée par tacite reconduction d’année en année.

Durée et résiliation du contrat. 5.1 Le présent Contrat prend effet à la date de sa signature par les Parties (« Date d'effet »), conformément aux Conditions financières et à la Durée prévues aux Conditions Spécifiques. 5.2 Les Services seront disponibles à la Date d'effet, dès l'activation des Services par le Prestataire de Services, le Prestataire de Services Agréé ou le Client sur le Site Web, pour chaque véhicule concerné.

Durée et résiliation du contrat. 10.1 Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf accord contraire des parties. L'Accepteur ou l’Acquéreur peuvent chacun et à tout moment, sans justificatif ni préavis, sous réserve du dénouement des opérations en cours, mettre fin au présent Contrat, sans qu'il soit nécessaire d'accomplir aucune autre formalité que l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'Accepteur garde alors la faculté de continuer à adhérer au schéma de paiement par carte avec tout autre Acquéreur de son choix. Lorsque cette résiliation fait suite à un désaccord sur les modifications prévues à l'article 9 ci-dessus, elle ne peut intervenir qu'au-delà du délai prévu dans cet article pour l'entrée en vigueur de ces modifications.

Durée et résiliation du contrat. 14.1 La période d'exécution du Contrat commence à partir de la Date effective de son entrée en vigueur pour la période définie lors de la Commande (« Période initiale »). Les services récurrents (p.ex. modules additionnels, Extended services) complémentaires à la Commande initiale ou commandés ultérieurement, seront exécutés dans les mêmes conditions de durée et de renouvellement que la Période initiale. Ces services ne peuvent pas être annulés pendant la durée du Contrat. 14.2 À l'échéance de la Période initiale, le Contrat est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période égale à la Période initiale, sauf en cas d'avis de non-renouvellement de l'une des parties notifié par écrit à l'autre partie au moins 3 mois avant le début de la nouvelle période. Les conditions de renouvellement doivent respecter les termes et conditions de la Période initiale. Les frais correspondant à la période de renouvellement seront ajustés en fonction de l'IPCH augmenté de 2 %. Cet ajustement en fonction de l'IPCH augmenté de 2 % sera appliqué au début de chaque période de renouvellement. « IPCH » désigne « l'Indice des prix à la consommation harmonisé » applicable au sein de l'UE. 14.3 Sous réserve des limites fixées par la loi, il peut être mis fin au Contrat à tout moment : a) par l'une ou l'autre des parties, à compter de la notification écrite de l'autre partie, à la suite d'un manquement grave de l'autre partie à ses obligations contractuelles et absence de réparation dans les 30 jours suivant xxxxxxx écrit de la partie non défaillante ; b) par MAPP DMC, à effet immédiat, en cas de (i) dissolution ou liquidation du Client ou toute action entreprise par le Client à cette fin ; (ii) insolvabilité du Client ou son incapacité générale à payer ses dettes à l'échéance ; (iii) procédure de faillite volontaire ou involontaire entamée en vertu de la législation nationale ou internationale relative à la faillite ou l'insolvabilité ; (iv) acte ou recherche de cession de la part du Client au profit de ses créanciers ; ou (v) demande de ou consentement du Client à la nomination d'un administrateur, syndic de faillite ou séquestre pour une partie substantielle de ses biens. 14.4 La résiliation du Contrat ne met pas fin et ne modifie pas les droits et obligations des parties issus du Contrat ou liés aux Produits ou Services fournis pendant la durée du Contrat. 14.5 Les dispositions du Contrat qui, par leur nature et leur contenu, sont prévues, de façon expresse ou implicite, pour ...

Durée et résiliation du contrat. 14.1 Toute partie peut résilier le présent Contrat en envoyant un préavis écrit de trente (30) jours à l’autre partie. 14.2 Nous ou le Client pouvons immédiatement résilier le présent Contrat, sans préavis, advenant la faillite ou l’insolvabilité de l’autre partie, ou si l’autre partie est en défaut d’effectuer tout paiement à l’échéance conformément au présent Contrat ou manque à l’une ou l’autre de ses autres obligations. 14.3 Au moment de la résiliation du présent Contrat : a) toutes les cartes en circulation sont annulées et tous les droits ou privilèges du Client ou de tout Titulaire de carte afférents aux Cartes sont révoqués ou retirés; b) le Client demeurera responsable de tous les Débits portés au Compte et doit les payer, que ces Débits aient ou non été inscrits au Compte, y compris sans restriction les Débits non encore engagés, les frais de gestion courus et les intérêts courus ou à courir, et tous ces Débits sont immédiatement dus et exigibles du Client; et c) toutes les Cartes et tous les Chèques devront immédiatement nous être retournés.

Durée et résiliation du contrat. Le présent Contrat demeurera en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation de l’Abonnement du Client, la première échéance prévalant. Le Client peut résilier le présent Contrat à tout moment en contactant son Revendeur. L’expiration ou la résiliation du présent Contrat aura simplement pour effet de mettre fin au

Durée et résiliation du contrat. 10.1 - Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf accord contraire des Parties. 10.2 - L'Accepteur ou l’Acquéreur peuvent chacun, et à tout moment, sans justificatif, sous réserve du dénouement des opérations en cours, mettre fin au Présent Contrat, sans qu'il soit nécessaire d'accomplir aucune autre formalité que l'envoi à l’autre Partie d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. 10.3 - En cas de résiliation, l'Accepteur garde la faculté d’accepter les Cartes de tout Schéma avec tout autre Acquéreur de son choix. 10.4 - L'Accepteur sera tenu de restituer à l’Acquéreur les dispositifs techniques et sécuritaires, le Système d’Acceptation et les documents en sa possession dont l’Acquéreur est propriétaire.

Durée et résiliation du contrat. 10.1. Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf accord contraire des Parties.

Durée et résiliation du contrat. 7.1. Lorsque le contrat conclu entre les parties porte sur des prestations de services, ils sont établis pour une durée déterminée, précisée dans l’offre et le bon de commande. Le contrat prend fin moyennant préavis notifié par l’une des parties à l’autre au moins un mois avant l’échéance du terme. A défaut de cette notification, le contrat sera tacitement reconduit à chaque échéance du terme, pour une durée identique. En cas de résiliation anticipée du contrat par le Client, il sera dû à DIREXION une indemnité équivalente aux montants qu’elle aurait dû percevoir si le contrat s’était poursuivi jusqu’à son terme. 7.2. Sans préjudice de la possibilité de suspension de l'exécution des services par DIREXION, en cas de non paiement des sommes dues par le Client ou tout autre manquement de sa part, DIREXION pourra résilier le contrat dans un délai de 8 jours à compter de la mise en demeure adressée par lettre recommandée ou par mail signé électroniquement et qui n'aurait pas été suivie du paiement intégral du prix en principal, intérêts et clause pénale. 7.3. En cas de résiliation par le Client, l'acompte éventuellement versé ne lui sera pas remboursé. Si aucun acompte n'a été payé, DIREXION sera en droit de réclamer au Client une indemnité de résiliation équivalente à 30% du prix des Produits et Services dont la commande aura été résiliée par le Client. DIREXION sera également en droit de réclamer au Client le remboursement des frais de dossiers.