Paiement du prix. Le prix sera payable au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Les appels de fonds suc- cessifs ne pourront excéder les pourcentages fixés ci-après dans les CONDITIONS PARTICU- LIERES. La fraction de prix payable à la signature de l’acte de vente sera fonction de l’avancement des travaux. La somme déposée en garantie en vertu de l’article I.12 ci-après, s’imputera sur le versement exigible à la signature de l’acte de vente. Le paiement du solde du prix sera garanti par le privilège du vendeur réservé par le MAITRE D’OUVRAGE, indépendamment de l’action résolutoire. Les fractions du prix payable à terme ne porteront pas intérêt, mais tout retard de paiement donnera lieu à une indemnité de 1 % par mois de retard, tout mois commencé étant dû en en- tier, et le versement de l’indemnité devant intervenir préalablement à tout autre paiement.
Paiement du prix. Le CESSIONNAIRE a payé le prix comptant ce jour ainsi qu'il résulte de la comptabilité de l'office notarial dénommé en tête des présentes au CEDANT, qui le reconnaît et lui en consent quittance sans réserve.
Paiement du prix. Le prix sera payable en fonction de l’avancement des travaux de la façon suivante : Ce prix ne comprend pas le coût de tous travaux supplémentaires ou modificatifs qui pourraient être demandés par l’acquéreur et acceptés par le vendeur. - Réservation 5% cumulé - Ouverture du chantier 25 % 30 % - Fondations achevées 5 % 35 % - Plancher haut rez-de-chaussée 30 % 65 % - Mis hors d’eau 5 % 70 % - Menuiseries extérieures posées 20 % 90 % - Achèvement des travaux 5 % 95 % - Remise des clés 5% 100%
Paiement du prix. 6.1 Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la conclusion du voyage à forfait, une fraction du prix total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.
Paiement du prix. Différents modes de paiement du prix de l’abonnement ou du forfait sont proposés sur le Site. L’abonné peut notamment payer son abonnement par cartes bancaires Visa ou MasterCard émises sur le territoire français par un établissement bancaire français ou par PayPal. L’abonné peut aussi utiliser, comme mode de paiement du prix de son abonnement, une Carte Jeune ou une carte prépayée lorsque cela lui est proposé ou qu’il y est éligible. Il est précisé que lorsque l’Abonné communique à BLOGMUSIK ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par BLOGMUSIK. Le prix de l’abonnement est payable mensuellement quelle que soit la durée de l’abonnement choisie par l’Abonné. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de la création du compte puis à chaque mois, par prélèvement automatique pour ce qui concerne les abonnements mensuels et annuels, jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l’Abonné ou à celle de BLOGMUSIK. Afin d'optimiser la sécurité des transactions, BLOGMUSIK a choisi les systèmes de paiement des sociétés Paypal et Ogone. Les garanties accordées par BLOGMUSIK au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par BLOGMUSIK des éditeurs des systèmes de paiement précités. A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BLOGMUSIK et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et BLOGMUSIK. Ces informations feront foi entre sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Paiement du prix. (uniquement par chèque bancaire ou virement) Sauf modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, déduction faite des éventuels acomptes versés à la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. A titre dérogatoire, pour des Prestations d’une durée supérieure à un mois, le Prestataire se réserve la possibilité de remettre au Client un document justificatif de l’état d’avancement et d’établir des notes d’honoraires correspondantes. Dès lors, le Client ne pourra se prévaloir d’attendre la fin de la mission pour différer le paiement des Prestations partielles déjà effectuées. Une facture sera remise au Client dès la réalisation de la Prestation.
Paiement du prix. Ce prix sera payable conformément à l’échelonnement suivant : Cumul A la signature de l’acte authentique 20 % 20% A l’achèvement des fondations 10% 30% A l’achèvement du plancher haut du RDC 10% 40% A l’achèvement du plancher haut du dernier niveau 10% 50% A la mise hors d’eau et hors d’air 20% 70% A l’achèvement des cloisons sèches 20% 90% A l’achèvement du logement 5% 95% A la livraison du logement 5% 100% Étant précisé que conformément à la loi, l’échelonnement du paiement du prix n’excède pas : 35% à l’achèvement des fondations, 70% à la mise hors d’eau, 95% à l’achèvement de l’immeuble. Les fractions payables en fonction de l’état d’avancement de travaux atteint au jour de la notification du projet de vente seront exigibles lors de la signature de l’acte authentique de vente.
Paiement du prix. Le prix sera payable selon les modalités suivantes : APPEL DE FONDS % CUMUL - terrassement 20 % 20% - achèvement des fondations 15 % 35 % - Achèvement dalle du rez-de-chaussée 25 % 60 % - mise hors d'eau 10 % 70 % - mise hors d’air 10 % 80 % - fin cloisons intérieures 10% 90% - achèvement 5 % 95 % - remise des clés 5 % 100 % Chacune des fractions du prix de vente qui ne serait pas honorée dans le délai de 10 (Dix) jours à compter de la date de notification de l'appel de fonds correspondant, portera intérêt de retard au taux de 1 % par mois de retard, tout mois commencé étant dû en entier et le versement de l'indemnité devant intervenir préalablement à tout autre paiement. Conformément à l'article R 261-14 du CCH Le paiement du solde du prix sera garanti lors de la signature de l'acte authentique par le privilège réservé à la S.C.C.V, indépendamment de l'action résolutoire. Aucune cession de premier rang ne pourra intervenir avant l'acquittement total de l'apport personnel dû par le Réservataire.
Paiement du prix. L'ACQUEREUR a payé le prix comptant ce jour ainsi qu'il résulte de la comptabilité de l’office notarial dénommé en tête des présentes.
Paiement du prix. Le BENEFICIAIRE devenu acquéreur paiera le prix ci-dessus comptant le jour de la constatation authentique de la réalisation de la promesse. Le paiement du prix devra être effectué par l'ACQUEREUR auprès de l'Office notarial dénommé en tête des présentes, par virement sur le compte de "dépôt des comptes clients (DCN)" ouvert au nom de l'Office notarial à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Ce prix sera remis au VENDEUR par le Notaire soussigné, par virement sur son compte bancaire. A cet effet, celui-ci devra remettre au Notaire, au plus tard le jour de la vente, un Relevé d'Identité Bancaire (R.I.B.) de son compte, signé par lui.