Ordre du jour Clauses Exemplaires

Ordre du jour. L’ordre du jour de l'Assemblée Générale est arrêté par l'auteur de la convocation. L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer le Président et procéder à son remplacement, à la majorité requise.

Ordre du jour. 18.1 - L’ordre du jour des assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation. 18.2 - L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour, à moins que les associés soient tous présents et décident d'un commun accord de statuer sur d'autres questions.

Ordre du jour. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est fixé par l'auteur de la convocation. Il est joint à celle-ci. Les délégués peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions déterminées comme suit conformément aux articles L. 114-8- III et D. 114-6 du Code de la mutualité : tout projet de résolution adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d’Administration cinq jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale, par le quart au moins des délégués titulaires, est obligatoirement inscrit à l’ordre du jour. L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur une question inscrite à l'ordre du jour. Néanmoins, elle peut en toutes circonstances révoquer un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration et procéder à leur remplacement. Elle prend en outre, en toutes circonstances, les mesures visant à sauvegarder l'équilibre financier de l'Union et à respecter les règles prudentielles prévues par le Code de la mutualité.

Ordre du jour. 31.1. L’ordre du jour des Assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation. 31.2. L’Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut, toutefois, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants et procéder à leur remplacement et ce, dans les conditions de majorité ci-dessus indiquées.

Ordre du jour. Un ou plusieurs actionnaires représentant des actions totalisant une valeur nominate de CHF 1’000’000 au moins ou dix pour cent au moins du capital-actions peuvent requérir l’inscription d’un objet à l’ordre du jour. Une telle requête doit être faite au conseil d’administration par écrit au moins 60 jours avant l’assemblée et doit spécifier les objets à l’ordre du jour et les propositions qui sont faites. Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n’ont pas été portés valablement à l’ordre du jour. Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux propositions faites durant une assemblée générale des actionnaires de convoquer une assemblée générale extraordinaire ou d’instituer un contrôle special. ll n’est pas nécessaire d’annoncer à l’avance les propositions entrant dans le cadre des objets portés a l’ordre du jour, ni les déliberations qui ne doivent pas être suivies d’un vote.

Ordre du jour. Le Président, en concertation avec le Bureau et le Comité exécutif, est responsable de la préparation de l’ordre du jour de chaque assemblée. Le deuxième point à l’ordre du jour, après l’ouverture de l’assemblée, doit être l’adoption de l’ordre du jour.

Ordre du jour. Convocation

Ordre du jour. 9.1 Le président, avec le soutien du Secrétariat et en consultation avec les membres du CCPM, établit l’ordre du jour provisoire des réunions du CCPM, et cet ordre du jour provisoire est rendu public aussi longtemps à l’avance que possible. 9.2 Le CCPM adopte l’ordre du jour au début de chaque réunion.

Ordre du jour. La lettre de convocation indique le lieu de la réunion (au siège social ou tout autre lieu indiqué par le gérant) ainsi que l'ordre du jour de l'assemblée. Le contenu de l'ordre du jour et la portée des questions qui y sont inscrites doivent apparaître clairement sans qu'il y ait lieu de se reporter à d'autres documents.