Assemblée générale Clauses Exemplaires

Assemblée générale. (a) Convocation

Assemblée générale. L'assemblée générale est convoquée par la gérance au moyen d'une lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de l'assemblée et à laquelle sont annexés le texte des résolutions proposées par la gérance ou par un associé, le rapport de la gérance, les comptes annuels, s'il s'agit de statuer sur l'approbation des comptes, et les rapports du Commissaire aux Comptes, s'il en existe. Toutefois, l'assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les associés sont présents ou dûment représentés. Chaque associé a le droit de participer à l'assemblée et dispose d'un nombre de voix égal à celui du nombre de parts qu'il possède. Il peut y être représenté par un autre associé, par son conjoint, ou par toute autre personne de son choix. L'assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit de la ville où se trouve fixé le siège social. Elle est présidée par le gérant ou l'un des gérants. A défaut, l'assemblée désigne le président de séance parmi les associés présents. L'assemblée peut désigner un secrétaire de séance, associé ou non. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Le registre peut être tenu sous forme électronique. Les procès-verbaux sont signés par tous les associés présents. Ils peuvent être établis sous forme électronique et sont signés dans ce cas au moyen d'une signature électronique qui respecte au moins les exigences relatives à une signature électronique avancée prévues par l'article 26 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Les procès-verbaux sont datés de façon électronique par un moyen d'horodatage offrant toute garantie de preuve. Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés conformes, y compris de façon électronique, par un gérant.

Assemblée générale. L’assemblée générale du centre de gestion agréé est composée des membres à jour de leurs cotisations et des personnes siégeant au conseil d’administration, chacun disposant d’une voix. Elle se divise en trois collèges, définis à l’article 5 des présents statuts. Selon son objet, l’assemblée générale est ordinaire ou extraordinaire. La représentation de l’un des participants ayant droit de vote à l’assemblée est limitée à un seul pouvoir par mandataire, lequel dispose alors de la voix qui s’y attache. L’assemblée se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est établi par le conseil d’administration. Elle choisit son Bureau qui peut être celui du conseil d’administration. Elle entend le rapport annuel d’activité du président ainsi que celui du trésorier sur la situation financière du centre de gestion agréé. L’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés, et les votes sont acquis à la majorité des voix exprimées, sauf dans les cas prévus aux articles 22, 23 et 24 ci-dessous. Elle statue sur les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice à venir, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration. Le rapport annuel d’activité et le rapport du trésorier sont adressés à tous les membres du centre de gestion agréé, au plus tard avec la convocation à l’assemblée générale, contenant également son ordre du jour, soit quinze jours francs au moins avant la date prévue pour l’assemblée. Ces pièces seront expédiées par simple lettre ou tenues à disposition au siège du centre. Au début de chaque assemblée, il est établi une feuille de présence, émargée par tous les participants agissant tant en leur nom personnel que comme mandataire. La feuille de présence, avec, en annexe, les pouvoirs délivrés aux mandataires, est définitivement arrêtée par le bureau. Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre spécial et sont signés par le président et le secrétaire.

Assemblée générale. Art. 12 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d’administration. 1) Les modifications aux statuts ; 2) La nomination et la révocation des administrateurs ; 3) La nomination des vérificateurs aux comptes ; 4) L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ; 5) La dissolution volontaire de l'association ; 6) Les exclusions de membres ; 7) La transformation de la raison sociale de l'association. Art. 13 Une réunion de l’Assemblée générale est tenue au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l’exercice social. Art. 14 L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, par l’intermédiaire de son Président et/ou Secrétaire, par écrit au moins huit jours calendrier avant la réunion de l’Assemblée générale. Art. 15 Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration. Art. 16 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, en son absence, par son remplaçant. Art. 17 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Elles font l’objet d’un procès-verbal soumis à l’approbation lors de la réunion de l’Assemblée générale suivante. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Art. 18 Les décisions relatives à une modification des statuts, aux nomination, démission et révocation d’administrateurs et à la dissolution, sont publiées aux annexes du Moniteur belge et communiquées à la Ville de Gembloux

Assemblée générale. L'assemblée est convoquée par la gérance au lieu du siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Tout associé non gérant peut, à tout moment, par lettre recommandée, demander au gérant de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée. Sauf si la question posée porte sur le retard du gérant à remplir l'une de ses obligations, la demande est considérée comme satisfaite lorsque le gérant accepte que la question soit inscrite à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée. Si le gérant s'oppose à la demande ou garde le silence, l'associé demandeur peut, à l'expiration du délai d'un mois à dater de sa demande, solliciter du président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés la désignation d'un mandataire chargé de provoquer la délibération des associés. Pendant la période de liquidation, les assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs. La convocation est faite par lettre recommandée adressée quinze jours au moins avant la réunion à chacun des associés. Cette lettre indique l'ordre du jour de l'assemblée de telle sorte que le contenu et la portée des questions qui y sont inscrites apparaissent clairement sans qu'il y ait lieu de se reporter à d'autres documents. Dès la convocation, le texte des résolutions proposées et tout document nécessaire à l'information des associés sont tenus à leur disposition au siège social où ils peuvent en prendre connaissance ou copie. Ces documents peuvent leur être adressés sur demande, à leurs frais, par lettre recommandée. L'assemblée est présidée par le gérant ou, s'il n'est pas associé, par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts. Il ne peut être mis en délibération que les questions inscrites à l'ordre du jour sauf si tous les associés sont présents. La délibération est constatée par un procès-verbal contenant les mentions exigées par la loi, établi et signé par le gérant et, le cas échéant, par le président de séance. A défaut de feuille de présence, la signature de tous les associés présents figure sur ce procès-verbal.

Assemblée générale. L’assemblée générale de l’association communale de chasse agréée se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin sur convocation de son président annoncée par un avis affiché à la porte de la mairie. Son bureau de séance est celui du conseil d’administration ; ce dernier fixe l’ordre du jour. Elle se compose de tous les membres de l’association communale de chasse agréée, qui disposent d’une voix chacun. Les membres ayant fait apport à l’association communale d’un droit de chasse, de façon volontaire ou non, disposent, en outre, d’une voix supplémentaire par 20 hectares ou tranche de 20 hectares et ce jusqu’à un maximum de 6 voix, un apport inférieur à 20 hectares emportant l’attribution d’une voix supplémentaire. Chaque membre présent à l’assemblée générale pour détenir un maximum de … pouvoirs. Le nombre de pouvoirs que peut détenir chaque membre ne peut excéder deux. NDPP L’assemblée générale approuve les comptes de l’année écoulée ainsi que le projet de budget de l’année sociale suivante. Elle autorise tous échanges, acquisitions, locations et ventes d’immeubles nécessaires à l’accomplissement du but de l’association. Elle donne au conseil d'administration toute autorisation utile. Elle élit ou renouvelle le conseil d'administration. Elle se prononce, au vu des propositions du conseil d'administration : - sur toutes questions concernant le règlement intérieur et de chasse, - sur les apports de territoires de chasse postérieurs à la création de l’association, tant pour la demande des terrains en cause que pour les indemnités et loyers éventuels y afférents prévus par les articles R. 422-45 à R. 422-51 et R. 422-57 du code de l’environnement, - sur les demandes de location de droits de chasse, - sur l’engagement et la révocation du ou des gardes particuliers de l’ACCA prévus par l’article R. 422-68 du code de l’environnement. Des assemblées générales supplémentaires peuvent être convoquées en tant que de besoin sur décision du conseil d’administration ou à la demande de la moitié au moins des membres de l’association. Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations de l’assemblée générale font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial, signés par le président et le secrétaire et mis à disposition au siège social.

Assemblée générale. 14 1 L’assemblée générale est convoquée en séance ordinaire une fois par année, dans ▇▇▇ ▇▇▇ mois qui suivent la clôture de l’exercice, pour procéder à toutes opérations légales et statutaires, et notamment se prononcer sur la gestion du conseil d’administration et sur les comptes de l’exercice. 2 Elle se réunit en séance extraordinaire notamment chaque fois que le conseil d’administration le juge utile ou nécessaire, ou à la demande d’un ou de plusieurs actionnaires représentant au moins le dixième du capital-actions, ou encore sur requête de l’organe de révision, des liquidateurs ou d’une assemblée générale.

Assemblée générale. L’assemblée générale de l’association se réunit au moins une fois par an dans le courant de juin sur convocation de son président annoncée par un avis affiché à la porte des mairies intéressées. Son bureau de séance est celui du conseil d'administration ; ce dernier fixe l’ordre du jour. L’assemblée générale approuve les comptes de l’année sociale écoulée ainsi que le projet de budget de l’année sociale suivante. Elle fixe en conséquence le montant de la quote-part qui sera prélevé, au profit de l’association intercommunale, sur les cotisations versées par leurs membres à chaque ACCA ou AICA constituant l’union. Elle élit ou renouvelle le conseil d'administration. Il peut être convoqué d’autres assemblées générales soit sur décision du conseil d’administration, soit à la demande de … % de membres de l’assemblée générale. Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés de l’assemblée. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations de l’assemblée générale font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signé par le président et le secrétaire.

Assemblée générale. I.-1° Préparation de l’assemblée générale. A) Établissement de l’ordre du jour ; B) Mise à disposition de tous les copropriétaires des différentes pièces comptables et justificatives dans les conditions prévues à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965