Assemblée générale. I-1° Préparation de l’assemblée générale. a) Etablissement de l’ordre du jour ; b)
Assemblée générale. (a) Convocation
Assemblée générale. Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d'un ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité social et économique en cas d'urgence, soit par le Commissaire aux Comptes, s'il en existe. Pendant la période de liquidation, l'Assemblée est convoquée par le liquidateur. La convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite huit jours avant la date de la réunion et mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toutefois, l'Assemblée Générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les associés y consentent. Toute Assemblée Générale peut être tenue par visioconférence, conférence téléphonique ou tout autre moyen de télécommunication permettant l’identification des associés dans les conditions fixées par la loi et les règlements ; en telle hypothèse, la convocation précise les modalités d’accès par téléphone, vidéoconférence ou tout autre moyen de télécommunication. L'ordre du jour est arrêté par l'auteur de la convocation. Un ou plusieurs associés représentant au moins 10 % du capital ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions par tous moyens de communication écrite. Ces demandes doivent être reçues au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion. Le président accuse réception de ces demandes dans les trois jours de leur réception. L'Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas à l'ordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants, et procéder à leur remplacement. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'Assemblée par un autre associé ou par un tiers justifiant d'un mandat. Chaque mandataire peut disposer d'un nombre illimité de mandats. Les mandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite, et notamment par télécopie. Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire établi par la Société et remis aux associés qui en font la demande. Il devra compléter le bulletin, en cochant pour chaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote. Le défaut de réponse dans le délai indiqué par la convocation vaut abstention totale de l'associé. En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électroniq...
Assemblée générale. L’assemblée générale de l’association communale de chasse agréée se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin sur convocation de son président annoncée par un avis affiché à la porte de la mairie. Son bureau de séance est celui du conseil d’administration ; ce dernier fixe l’ordre du jour. Elle se compose de tous les membres de l’association communale de chasse agréée, qui disposent d’une voix chacun. Les membres ayant fait apport à l’association communale d’un droit de chasse, de façon volontaire ou non, disposent, en outre, d’une voix supplémentaire par 20 hectares ou tranche de 20 hectares et ce jusqu’à un maximum de 6 voix, un apport inférieur à 20 hectares emportant l’attribution d’une voix supplémentaire. Chaque membre présent à l’assemblée générale pour détenir un maximum de … pouvoirs. Le nombre de pouvoirs que peut détenir chaque membre ne peut excéder deux. L’assemblée générale approuve les comptes de l’année écoulée ainsi que le projet de budget de l’année sociale suivante. Elle autorise tous échanges, acquisitions, locations et ventes d’immeubles nécessaires à l’accomplissement du but de l’association. Elle donne au conseil d'administration toute autorisation utile. Elle élit ou renouvelle le conseil d'administration. Elle se prononce, au vu des propositions du conseil d'administration : - sur toutes questions concernant le règlement intérieur et de chasse, - sur les apports de territoires de chasse postérieurs à la création de l’association, tant pour la demande des terrains en cause que pour les indemnités et loyers éventuels y afférents prévus par les articles R. 422-45 à R. 422-51 et R. 422-57 du code de l’environnement, - sur les demandes de location de droits de chasse, - sur l'adhésion de l'association à un groupement d'intérêt cynégétique, - sur l’engagement et la révocation du ou des gardes particuliers de l’ACCA prévus par l’article R. 422-68 du code de l’environnement. Des assemblées générales supplémentaires peuvent être convoquées en tant que de besoin sur décision du conseil d’administration ou à la demande de la moitié au moins des membres de l’association. Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations de l’assemblée générale font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial, signés par le président et le secrétaire et mis à dispo...
Assemblée générale. (i) Le Président, le Directeur Général ou tout associé représentant (ou groupe d'associés représentant ensemble) plus de trente (30) % des droits de vote de la Société peut convoquer les associés pour prendre une décision collective.
Assemblée générale. 1 - L’assemblée générale ordinaire doit être portée à la connaissance des adhérents le plus tôt possible par convocation individuelle ou affichage dans la salle des cours. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les présents et représentés.
Assemblée générale. 2.1. Composition L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres effectifs. Tout membre effectif a le droit de se faire représenter à l'Assemblée Générale. La LFH et la VHL ont le droit de modifier annuellement, au plus tard pour le 1er janvier, la liste de leurs membres effectifs qui composeront l’Assemblée Générale de l’ARBH de l’année concernée. Les Assemblées Générales sont publiques, mais seuls les représentants officiels des membres effectifs et de l’ARBH, ainsi que les Présidents Artikel 2 - Algemene Vergadering 2.1. Samenstelling De Algemene Vergadering is samengesteld uit alle werkende leden. Elk werkend lid heeft het recht zich te laten vertegenwoordigen op de Algemene Vergadering. De LFH en de VHL hebben het recht jaarlijks, ten laatste op 1ste januari, de lijst te wijzigen van de werkende leden die hen bij de Algemene Vergadering van de KBHB van het betrokken jaar zullen vertegenwoordigen. De Algemene Vergaderingen zijn openbaar, maar enkel de officiële vertegenwoordigers van de werkende leden van de KBHB mogen er het
Assemblée générale. 5.1. Composition L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs ainsi que des Présidents généraux honoraires et des membres associés. Les Présidents généraux honoraires et les Membres associés n'y participent qu'avec une voix consultative. Chaque Cercle ou membre associé est représenté par son Président national ou le mandataire de celui-ci. Ce représentant peut être assisté de conseillers. Le Président général fixe le maximum de conseillers admis par Cercle ou membre associé dans la convocation de l’Assemblée Générale. L'Assemblée Générale est présidée par le Président général. 5.2.
Assemblée générale. Art. 12 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d’administration.
Assemblée générale. Art. 14 1 L’assemblée générale est convoquée en séance ordinaire une fois par année, dans xxx xxx mois qui suivent la clôture de l’exercice, pour procéder à toutes opérations légales et statutaires, et notamment se prononcer sur la gestion du conseil d’administration et sur les comptes de l’exercice. 2 Elle se réunit en séance extraordinaire notamment chaque fois que le conseil d’administration le juge utile ou nécessaire, ou à la demande d’un ou de plusieurs actionnaires représentant au moins le dixième du capital-actions, ou encore sur requête de l’organe de révision, des liquidateurs ou d’une assemblée générale.