Common use of Ordre du jour Clause in Contracts

Ordre du jour. L'ordre du jour de l'assemblée, qui doit être indiqué dans la lettre de convocation, est arrêté par l'auteur de la convocation. Sous réserve des questions diverses qui ne doivent présenter qu'une minime importance, les questions inscrites à l'ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans qu'il y ait lieu de se reporter à d'autres documents.

Ordre du jour. L'ordre du jour de l'assemblée, qui doit être indiqué dans la lettre de convocation, l'assemblée générale des associés est arrêté par l'auteur de la convocation. Sous réserve des questions diverses diverses, qui ne doivent présenter qu'une minime importance, les questions inscrites à l'ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement clairement, sans qu'il y ait lieu de se reporter à d'autres documents. L'assemblée générale des associés ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour.

Ordre du jour. L'ordre L’ordre du jour de l'assembléel’assemblée, qui doit être indiqué dans la lettre de convocation, est arrêté par l'auteur l’auteur de la convocation. Sous réserve des questions diverses qui ne doivent présenter qu'une qu’une minime importance, les questions inscrites à l'ordre l’ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans qu'il qu’il y ait lieu de se reporter à d'autres d’autres documents.