Common use of Ordre du jour Clause in Contracts

Ordre du jour. L’ordre du jour de l'Assemblée Générale est arrêté par l'auteur de la convocation. L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer le Président et procéder à son remplacement, à la majorité requise. Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses actions sont inscrites en compte à son nom. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par un tiers dûment habilité. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.