Paiement final Clauses Exemplaires

Paiement final. Le SDIS 77 remettra à DEMOS Group sa facture finale dans un délai maximum d’un mois après la fin du Projet, accompagnée des justificatifs nécessaires : La facture sera payée par DEMOS Group dans les 60 jours à réception

Paiement final. 4.1. Le montant dû tel que spécifié dans le Contrat de vente doit nous être payé, avant que le Véhicule ne vous soit remis en main. 4.2. Vu que la remise en main du Véhicule ne peut avoir lieu avant que nous ayons reçu le paiement, nous exigeons que le paiement soit effectué à un moment nous permettant de le vérifier en temps voulu avant la date de la remise en main ; c'est-à-dire au moins sept (7) jours civils avant la remise en main de votre Véhicule conformément à l'article 5.1. 4.3. Si nous n'avons pas reçu le Prix total du Véhicule à la date de remise en main, des intérêts nous seront dus le jour suivant la date de paiement ou la fin du délai de paiement fixées dans le contrat en question et seront payables de plein droit, sans mise en demeure, sur l’ensemble des montants qui n’ont pas été intégralement payés, au taux d'intérêt applicable conformément à la législation en vigueur. Lorsque vous êtes un consommateur, les intérêts nous sont dus au taux légal à partir de l’expiration du troisième mois qui suit la réception du Véhicule. 4.4. La propriété du Véhicule ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral du Véhicule. 4.5. Si votre Véhicule est financé par une institution financière (ci-apres dénomméee la « Partie financière »), vous devez présenter, au moins sept (7) jours civils avant la remise en main de votre Véhicule, un document démontrant, à la satisfaction de Polestar SARL, un engagement inconditionnel de la Partie financière de payer le montant dû. Dans ce cas, le paiement du Solde dû par la Partie financière est dû au plus tard quatorze (14) jours civils après la remise en main du Véhicule. 4.6. Après avoir reçu votre preuve de financement, nous contacterons la Partie financière pour vérifier l'authenticité des documents. Vous acceptez par la présente que nous puissions contacter la Partie financière que vous avez choisie afin de valider la transaction d'achat et le statut de la Partie financière. 4.7. Si la Partie financière exige des dérogations à l'article ou à d'autres dispositions du Contrat de vente, ces dérogations nécessitent notre approbation et, si elles sont approuvées, elles prévaudront. Vous êtes également informé qu'il est de votre responsabilité de veiller à ce que la Partie financière paie la totalité du prix et que nous avons le droit de reprendre possession du Véhicule si le prix n'est pas payé en totalité à la date d'échéance de l'écart approuvé. 4.8. Avec notre approbation écrite, le présent Co...

Paiement final. Le paiement final du solde dû au Sous-traitant pour l’exécution satisfaisante des Travaux en sous-traitance sera effectué conformément aux conditions figurant au recto du bon de commande à partir de la date de réception d’une facture en bonne et due forme ou du délai prévu par la loi applicable, selon la première éventualité. Le paiement sera programmé pour le premier cycle de paiement suivant les modalités nettes de la facture. L’obligation de paiement de Honeywell est expressément conditionnelle à la réception par Honeywell du paiement du Client pour les Travaux en sous-traitance. Cependant, le Sous-traitant n’aura droit au paiement final que lorsque tous les Travaux en sous-traitance seront terminés. Avant la réception de tout paiement, le Sous- traitant s’engage à fournir, à la demande de Honeywell, des déclarations sous serment concernant les salaires, des reçus, des pièces justificatives, des décharges de créances relatives à la main- d’œuvre et aux matériaux, ainsi que des décharges de ses sous-traitants et fournisseurs, sous une forme jugée satisfaisante par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, et des lettres d’état de situation émises par la CCQ et la CNESST confirmant que toutes les cotisations ont été payées par le Sous-traitant pour le Projet Honeywell, avant la réception de tout paiement.