Paiement et facturation. Le client détermine ses modalités de paiement. Il a le choix entre un prélèvement ajustable dont le montant et la facturation sont mensuels ou un prélèvement forfaitaire correspondant à un montant mensuel identique. Ces montants identiques peuvent être corrigés à la réception de nouvelles informations de consommation ou lors d'une facturation de régularisation émise au moins une fois par an. Dans le cadre d'un prélèvement forfaitaire, le montant d'une échéance est du par le client et exigible le jour défini dans l'échéancier, tandis que dans le cadre d'un prélèvement ajustable, le montant est du par le Client et exigible le jour de l'émission de la facture. Les factures peuvent être payées par prélèvement automatique ou par carte bancaire sur l'espace client. La société élecocité accepte également le paiement par virement bancaire, par chèque ou chèque énergie ou par mandat-facture dans les conditions prévues par le code monétaire et financier. A réception de sa facture, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour procéder à son règlement. Le paiement de la facture est considéré comme effectué lorsque le compte bancaire du fournisseur a été crédité de l'intégralité du montant facturé. Le montant des estimations de consommation et des prélèvements mensuels sont déterminés en fonction de la puissance souscrite, de l'option tarifaire, de l'historique de consommation, de la surface de l'habitation ou plus généralement de la déclaration des équipements du client. La facture mensuelle est émise en début de mois. La facture annuelle est émise avant le début du douzième mois. Le client peut la consulter depuis son espace client ou la recevoir sur papier. Une facture de régularisation, pour la période définie, comprend pour chaque point de livraison, l'abonnement, les options, la consommation du mois en cours et les éventuelles corrections de consommations des mois passés, selon les relevés du GRD ou du client. Elle intègre les prestations effectuées par le GRD au prix fixé par ce dernier sans surcoût par la société élecocité. Les prélèvements mensuels précédents une facture de régularisation sont déduits du montant de la facture. La facturation intègre également les contributions et taxes correspondant à la réglementation en vigueur frappant la fourniture d'électricité.
Paiement et facturation. 5.1 Lorsque la Nouvelle Centrale est équipée d’un compteur avec enregistrement de la courbe de charge, ce qui est obligatoirement le cas pour toute centrale avec une puissance électrique nominale égale ou supérieure à 200 kW, le relevé des compteurs est fait mensuellement par Creos. La rémunération se fait par note de crédit mensuelle établie par Enovos.
Paiement et facturation. 12.1 Le paiement doit être effectué dans les trente (30) jours calendrier suivant la réception d’une facture en bonne et due forme. La facture doit être envoyée à l’adresse figurant dans la case « Adresse de facturation ». Elle doit être accompagnée -du bordereau de livraison - dûment daté et signé par l’autorité à laquelle ou pour laquelle les fournitures ont été livrées ou les prestations exécutées. Aucun paiement ne sera effectué pour des fournitures non livrées, des travaux non exécutés ou des services non rendus dans le cadre du contrat. La facture doit être présentée en triple exemplaire, avec les informations suivantes : numéro du bon d’achat, description des fournitures ou des services, quantités, unité et prix. Lorsqu’un ou plusieurs paiements partiels sont prévus dans le contrat, il y a lieu d’indiquer le numéro de paiement en notant « paiement partiel numéro… » et la date du bon de commande.
Paiement et facturation. En plus des exigences de la Section 7 des Conditions Générales, avant de recevoir la commande de l'Acheteur ou d'exécuter le Contrat, le Fournisseur doit :
Paiement et facturation. 4.1 En contrepartie des Biens livrés et/ou des Services fournis par le Fournisseur conformément au Contrat, le Client paiera au Fournisseur le prix d’achat indiqué dans le Contrat, à condition que la facture satisfasse aux exigences définies dans le Contrat. Le paiement doit être effectué dans le pays dans lequel le Fournisseur est enregistré, dans un compte bancaire au nom du Fournisseur. Le prix comprend tous les frais et taxes (autres que la TVA ou son équivalent) et tous les coûts de fabrication, de traitement, d'entreposage et d'emballage (y compris le retour de tout emballage consigné) de tous les Biens. Pour connaître les conditions de traitement des factures propres à chaque pays : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxx-xx/xxxxxxxxx/xxxxxxxx- invoicing.
Paiement et facturation. 4.3 À la date d'acceptation du Devis, le Client paye un acompte de quarante pour cent (40 %) de l'indemnité de Hardware stipulée dans le Devis. Les acomptes déjà payés ne sont pas remboursables. À la livraison du Hardware, le Client paye les soixante pour cent restants (60 %) de l'indemnité de Hardware, comme stipulé dans le Devis.
Paiement et facturation. 6.1 Tous les prix sont fixes, sauf accord contraire. Afin de garantir un paiement efficace, les factures doivent indiquer notre numéro de commande.
Paiement et facturation. Conformément aux termes du mandat prévu à l’article 6 du Contrat, iAdvize établit une facture au nom et pour le compte de l’Expert entre le 1er et le 10 de chaque mois pour les Prestations réalisées par l’Expert au cours du mois précédent. iAdvize communique cette facture à l’Expert dès son émission. À cette fin, iAdvize fournit un état des prestations réalisées sur le mois écoulé dans l’espace personnel « administration » de la Solution. L’Expert est présumé avoir accepté la facture émise en son nom et pour son compte par iAdvize s’il n’a pas émis de contestation à son sujet au terme d’un délai de 30 jours après l’émission de la facture par iAdvize. iAdvize s’engage à payer l’Expert de façon hebdomadaire. L’Expert s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation de services de paiement de MangoPay. disponibles à l’adresse suivante : [xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxx/XXX/XXX_XXXXXXXX_XX.xxx]
Paiement et facturation. En contrepartie de la fourniture des Services, de la livraison des Produits et de la cession des droits à Apple telle que prévue par le Contrat, Apple paiera au Vendeur le moins élevé des montants suivants : (i) le montant convenu entre les parties et indiqué sur le Bon de Commande concerné, ou (ii) le prix fixé par le Vendeur à la date d'expédition (pour les Produits), ou à la date de commencement des Services (pour les Services). Si le lieu de destination des Produits est une Plate-Forme (telle que définie ci-dessus), Apple paiera au Vendeur le moins élevé des montants suivants : (a) le montant convenu entre les parties et indiqué sur le Bon de Commande concerné, ou (b) le prix fixé par le Vendeur à la date à laquelle les Produits sont retirés de la Plate-Forme et physiquement remis à Apple. Les taxes et autres frais applicables, tels que les frais d’expédition, frais et droits de douane, impôts et autres surtaxes imposées par l'administration figureront séparément sur la facture du Vendeur. Le paiement par chèque est réputé effectué lors de son envoi par la poste et le paiement par virement bancaire est réputé effectué lorsque les fonds quittent le compte bancaire d'Apple. Le paiement ne vaut pas acceptation des Produits ou Services. Tous les droits de douane, charges, impôts, droits de rémunération pour copie privée, taxes environnementales, et toutes autres taxes applicables aux Produits avant leur réception par Apple conformément au Bon de Commande, seront à la charge du Vendeur. Le Vendeur facturera à Apple tous les Produits livrés et tous les Services effectivement fournis. Chaque facture établie par le Vendeur doit être soumise à Apple dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la fourniture des Services ou de la livraison des Produits, ou s'il est différent, dans le délai convenu entre les parties ou spécifié dans le Bon de Commande, et doit faire référence au Bon de Commande concerné. Apple se réserve le droit de retourner toutes les factures incorrectes. Apple bénéficiera d'une réduction de deux pour cent (2%) du montant facturé pour toutes les factures qui n'auront pas été soumises dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la fourniture des Services ou de la livraison des Produits. Sauf indication contraire au recto du Bon de Commande, Apple devra payer le montant facturé dans un délai de quarante- cinq (45) jours à compter de la réception d'une facture non contestée. Le Vendeur devra envoyer une facture original...
Paiement et facturation. L'Accès au Service est facturé en début de mois. Les fonctionnalités liées aux consentements (Génération, Archivage, Sollicitation automatique) sont facturées en début de mois suivant sur la base des relevés de consommation. Les paiements sont effectués par prélèvement automatique selon les informations bancaires données par le Client dans son formulaire de mandat SEPA. La facture est mise à disposition du Client par courrier électronique. Il appartient au Client d'en conserver une copie selon la réglementation en vigueur. De convention expresse, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable : - la suspension de toutes les prestations en cours et l’impossibilité de les renouveler, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour DIFFUZIA d'user de la faculté de résiliation du Contrat ; - l'impossibilité de souscrire de nouvelles prestations ; Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devra être exprimé par courrier électronique à l'adresse électronique xxxxxxx@xxxxxxxx.xx. Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par DIFFUZIA, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client devra alors régler la somme due en euros.