Paiement et facturation Clauses Exemplaires

Paiement et facturation. Le client détermine ses modalités de paiement. Il a le choix entre un prélèvement ajustable dont le montant et la facturation sont mensuels ou un prélèvement forfaitaire correspondant à un montant mensuel identique. Ces montants identiques peuvent être corrigés à la réception de nouvelles informations de consommation ou lors d'une facturation de régularisation émise au moins une fois par an. Dans le cadre d'un prélèvement forfaitaire, le montant d'une échéance est du par le client et exigible le jour défini dans l'échéancier, tandis que dans le cadre d'un prélèvement ajustable, le montant est du par le Client et exigible le jour de l'émission de la facture. Les factures peuvent être payées par prélèvement automatique ou par carte bancaire sur l'espace client. La société élecocité accepte également le paiement par virement bancaire, par chèque ou chèque énergie ou par mandat-facture dans les conditions prévues par le code monétaire et financier. A réception de sa facture, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour procéder à son règlement. Le paiement de la facture est considéré comme effectué lorsque le compte bancaire du fournisseur a été crédité de l'intégralité du montant facturé. Le montant des estimations de consommation et des prélèvements mensuels sont déterminés en fonction de la puissance souscrite, de l'option tarifaire, de l'historique de consommation, de la surface de l'habitation ou plus généralement de la déclaration des équipements du client. La facture mensuelle est émise en début de mois. La facture annuelle est émise avant le début du douzième mois. Le client peut la consulter depuis son espace client ou la recevoir sur papier. Une facture de régularisation, pour la période définie, comprend pour chaque point de livraison, l'abonnement, les options, la consommation du mois en cours et les éventuelles corrections de consommations des mois passés, selon les relevés du GRD ou du client. Elle intègre les prestations effectuées par le GRD au prix fixé par ce dernier sans surcoût par la société élecocité. Les prélèvements mensuels précédents une facture de régularisation sont déduits du montant de la facture. La facturation intègre également les contributions et taxes correspondant à la réglementation en vigueur frappant la fourniture d'électricité.

Paiement et facturation. 5.1 Lorsque la Nouvelle Centrale est équipée d’un compteur avec enregistrement de la courbe de charge, ce qui est obligatoirement le cas pour toute centrale avec une puissance électrique nominale égale ou supérieure à 200 kW, le relevé des compteurs est fait mensuellement par Creos. La rémunération se fait par note de crédit mensuelle établie par Enovos. 5.2 Lorsque la Nouvelle Centrale est équipée d’un compteur sans enregistrement de la courbe de charge, le relevé des compteurs est fait par Creos lors des tournées de lecture annuelle des clients basse tension. La rémunération se fait par note de crédit annuelle établie par Enovos. Toutefois, sur base d’une estimation de la fourniture annuelle de la Nouvelle Centrale, un acompte est versé tous les 2 (deux) mois par Enovos.

Paiement et facturation. 12.1 Le paiement doit être effectué dans les trente (30) jours calendrier suivant la réception d’une facture en bonne et due forme. La facture doit être envoyée à l’adresse figurant dans la case « Adresse de facturation ». Elle doit être accompagnée -du bordereau de livraison - dûment daté et signé par l’autorité à laquelle ou pour laquelle les fournitures ont été livrées ou les prestations exécutées. Aucun paiement ne sera effectué pour des fournitures non livrées, des travaux non exécutés ou des services non rendus dans le cadre du contrat. La facture doit être présentée en triple exemplaire, avec les informations suivantes : numéro du bon d’achat, description des fournitures ou des services, quantités, unité et prix. Lorsqu’un ou plusieurs paiements partiels sont prévus dans le contrat, il y a lieu d’indiquer le numéro de paiement en notant « paiement partiel numéro… » et la date du bon de commande. 12.2 Les frais de virement sont répartis comme suit : a) les frais d'émission facturés par la banque de l’Ecole sont à sa charge ; b) les frais de réception facturés par la banque du fournisseur sont à la charge de celui-ci ; c) les frais liés à un virement supplémentaire imputable à l'une des parties sont à la charge de celle-ci.

Paiement et facturation. Le paiement est dû au moment où la commande est passée. Si le client reçoit une autorisation de crédit, le paiement sera dû dans les trente (30) jours à compter de la date de facturation. Le paiement se fera dans la devise indiquée sur la facture NI. Tous les montants impayés seront frappés d'intérêts courus quotidiens au taux mensuel de 1,5 % ou au taux le plus haut permis par la loi applicable, selon le plus faible des deux taux. Si une commande inclut plusieurs unités, chaque unité sera facturée à l'expédition. Les processus de facturation non standard demandés par le client peuvent faire l’objet de frais de traitement de 5 % et de tout montant que NI doit payer aux autorités gouvernementales au nom des clients (s’il y a lieu).

Paiement et facturation. Le paiement du service s'effectue par prélèvement automatique mensuel entre le 5 et le 10 de chaque mois. En cas de non paiement par le Client des sommes dues dans les délais impartis par les présentes, MLS peut suspendre immédiatement le service auquel le Client est souscrit et résilier le contrat. Tout mois commencé est dû.

Paiement et facturation. L'Accès au Service est facturé en début de mois. Les fonctionnalités liées aux consentements (Génération, Archivage, Sollicitation automatique) sont facturées en début de mois suivant sur la base des relevés de consommation. Les paiements sont effectués par prélèvement automatique selon les informations bancaires données par le Client dans son formulaire de mandat SEPA. La facture est mise à disposition du Client par courrier électronique. Il appartient au Client d'en conserver une copie selon la réglementation en vigueur. De convention expresse, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable : - la suspension de toutes les prestations en cours et l’impossibilité de les renouveler, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour DIFFUZIA d'user de la faculté de résiliation du Contrat ; - l'impossibilité de souscrire de nouvelles prestations ; Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devra être exprimé par courrier électronique à l'adresse électronique xxxxxxx@xxxxxxxx.xx. Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par DIFFUZIA, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client devra alors régler la somme due en euros.

Paiement et facturation. Les conditions sont payables via le système de paiement sécurisé prévu par le site. Une facture correspondant à cette transaction sera fournie à l’encaissement. Tout paiement donne droit à une facture. Les règles concernant la TVA seront appliquées conformément à ce que prévoit la réglementation, selon que le Client est établi en Belgique, dans l'Union européenne ou en dehors de l'Union européenne. Les prix indiqués sont des prix exempts de TVA, il convient donc de la rajouter lors du paiement quand elle est applicable.

Paiement et facturation. Sauf disposition contraire expresse dans le présent Contrat ou dans un formulaire de commande, tous les frais d’abonnement sont dus en totalité au début de la période d’abonnement. À moins qu’un mécanisme de paiement de substitution n’ait été accepté par Front, une carte de crédit valide est requise pour s’abonner aux services et le Client autorise Front à débiter automatiquement le mode de paiement sélectionné par le Client pour les frais d’abonnement à compter de la date de début de chaque période d’abonnement subséquente, à moins que l’abonnement du Client aux services ne prenne fin comme indiqué à la section 5.2 ci-dessous. Front peut choisir de facturer par le biais d’une facture, auquel cas, le paiement intégral des factures doit être reçu par Front dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la facture. Si le Client ne paie pas ses frais dans les cinq (5) jours suivant l’Avis de Front l’informant que le paiement est en souffrance, ou si le Client ne met pas à jour les informations de paiement à la demande de Front, en plus des autres recours de Front, Front peut suspendre l’accès aux services et leur utilisation par le Client et les Utilisateurs finaux. Les montants impayés qui ne sont pas contestés de bonne foi sont soumis à une charge financière de 1,5 % par mois sur tout solde impayé, ou le maximum autorisé par la loi, selon le montant le plus bas, plus tous les frais de recouvrement. Le Client accepte de mettre à jour rapidement les informations de son compte Client, y compris les informations de paiement, avec tout changement qui pourrait survenir (par exemple, un changement d’adresse de facturation ou de date d’expiration de la carte de crédit).

Paiement et facturation. Les prestations ponctuelles seront réglées le jour même par le client à son arrivée. Les prestations séjours seront facturées par l’Archipel le Spa mensuellement par mail ou courrier, selon le listing des prestations réalisées et clos. Le Règlement du partenaire auprès de l’Archipel Le spa s’effectuera à date de réception de la facture. Les règlements se feront en euros, par chèque bancaire ou virement bancaire. Tout supplément sera réglé sur place par le client. Le présent contrat entre en vigueur le jour de sa signature par les parties. En foi de quoi les parties ont signé le présent contrat en double exemplaire. Fait à AGDE, le L’EXPLOITANT LE PARTENAIRE Pour l’Archipel la cité de l’eau Pour Représenté par Xxxxxxx XXXXXXXXX Représenté par Conseiller Municipal Signature précédée de « bon pour accord » Signature précédée de « bon pour accord »

Paiement et facturation. Toute facture est payable au comptant dès sa réception par virement bancaire. Tout retard de paiement entraînera : - de plein droit et sans mise en demeure préalable l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues à FUGU ; - de plein droit et sans mise en demeure préalable l'exigibilité immédiate d'intérêt de retard aux taux en vigueur appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, et ; - une majoration de plein droit du montant de la facture de l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue à l’article L441-6 alinéa 12 du Code de commerce, et dont le montant est fixé par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 (article D441-5 du Code des procédures civiles d’exécution). En cas de modification réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui figurant dans les présentes conditions générales de vente. - l'exigibilité d'une indemnité de 15% des sommes TTC dues, outre les frais judiciaires éventuels.