Programme Mensuel Clauses Exemplaires

Programme Mensuel. L’Utilisateur s’engage à communiquer au plus tard le vingtième (20ème) Jour Contractuel de chaque Mois Contractuel, par écrit au Concessionnaire, les prévisions des quantités de Gaz Naturel (exprimées en Cm3) qu'il prévoit d’expédier pendant chaque Jour Contractuel du Mois Contractuel suivant.
Programme Mensuel programme mensuel établi par l’Opérateur qui fixe les Fenêtres d’Arrivées et les Quantités Journalières d’Emission Prévues.