ENTREE EN VIGUEUR. Le Contrat entre en vigueur à sa date de signature par les Parties. Il prend effet à la date fixée dans les conditions particulières, sous réserve des conditions de l’article 4. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas respecté à cette date, le Contrat ne prend pas effet et est résolu de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels au profit de la Partie non défaillante.
ENTREE EN VIGUEUR. Le présent Contrat entre en vigueur lors de la signature du Formulaire de Commande par les parties contractantes.
ENTREE EN VIGUEUR. Le présent contrat entrera en vigueur à dater de sa signature par les deux parties sous les conditions expresses décrites en préambule, qu’elles acceptent et s’obligent à exécuter sans réserve.
ENTREE EN VIGUEUR. Les présentes conditions de vente s'appliquent à compter du 1er janvier 2022 et remplacent à compter de cette date toutes autres conditions générales antérieures pouvant figurer sur nos documents.
ENTREE EN VIGUEUR. Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 20 février 2018.
ENTREE EN VIGUEUR. PRINCIPE Le Contrat entre en vigueur à la signature des CPS. Le client marque son accord pour qu’une fois le contrat en vigueur, les factures lui soit adressées par mail à l’adresse mail indiquée aux CPS.
ENTREE EN VIGUEUR. La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des PARTIES.
ENTREE EN VIGUEUR. 1. Chacun des Etats contractants notifie à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entre en vigueur à la date de réception de la dernière de ces notifications.
ENTREE EN VIGUEUR. 1. La Convention entrera en vigueur le trentième jour suivant la date à laquelle toutes les Parties contractantes à la Convention d'Oslo et toutes les Parties contractantes à la Convention de Paris auront déposé leur instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
ENTREE EN VIGUEUR. 1. Le présent mémorandum d’entente entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties. EN FOI DE QUOI les parties ont signé le présent mémorandum d’entente en double exemplaire, en français.