ENTREE EN VIGUEUR. Le Contrat entre en vigueur à sa date de signature par les Parties. Il prend effet à la date fixée dans les conditions particulières, sous réserve des conditions de l’article 4 Si l’ensemble de ces conditions n’est pas respecté à cette date, le Contrat ne prend pas effet et est résolu de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels au profit de la Partie non défaillante.
ENTREE EN VIGUEUR. Le présent contrat entrera en vigueur à dater de sa signature par les deux parties sous les conditions expresses décrites en préambule, qu’elles acceptent et s’obligent à exécuter sans réserve.
ENTREE EN VIGUEUR. Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 20 février 2018.
ENTREE EN VIGUEUR. La presente convention entre en vigueur a compter de so signature par les deux Parties.
ENTREE EN VIGUEUR. Le présent Contrat entre en vigueur lors de la signature du Formulaire de Commande par les parties contractantes.
ENTREE EN VIGUEUR. Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2021, après réalisation des formalités de dépôt.
ENTREE EN VIGUEUR. Le Contrat prendra effet à compter de la date de sa notification au Titulaire par la Région conformément à l’article L. 1414-10 du Code général des Collectivités territoriales, après transmission au contrôle de légalité. La date de cette notification vaut Date d’Entrée en Vigueur. Dans un délai de deux semaines suivant la Date d'Entrée en Vigueur, la Région envoie au BOAMP et au JOUE un avis d’attribution du Contrat conformément au modèle établi par l'Arrêté du 28 août 2006. Elle publie également au plus tôt au recueil des actes administratifs le dispositif de la délibération de l'assemblée délibérante autorisant le président du conseil régional à signer le Contrat, l'Acte d'Acte d'Acceptation et l'Accord Direct. La Région assure enfin au plus tôt la publication de l’Acte d’Acceptation et de l’Accord Direct par la publication au recueil des actes administratifs d'un avis mentionnant à la fois la conclusion de l’Acte d’Acceptation et de l’Accord Direct et les modalités de leur consultation.
ENTREE EN VIGUEUR. Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date du lundi 4 avril 2011.
ENTREE EN VIGUEUR. ARTICLE 51 :
ENTREE EN VIGUEUR. Les présentes Conditions Générales de location prennent effet le 1er janvier 2014. Elles annulent et remplacent celles établies antérieurement à la date des présentes.