ENTREE EN VIGUEUR Clauses Exemplaires

ENTREE EN VIGUEUR. Le Contrat entre en vigueur à sa date de signature par les Parties. Il prend effet à la date fixée dans les conditions particulières, sous réserve des conditions de l’article 4. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas respecté à cette date, le Contrat ne prend pas effet et est résolu de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels au profit de la Partie non défaillante.

ENTREE EN VIGUEUR. Le présent contrat entrera en vigueur à dater de sa signature par les deux parties sous les conditions expresses décrites en préambule, qu’elles acceptent et s’obligent à exécuter sans réserve.

ENTREE EN VIGUEUR. Le présent Contrat entre en vigueur lors de la signature du Formulaire de Commande par les parties contractantes.

ENTREE EN VIGUEUR. Les présentes conditions de vente s'appliquent à compter du 1er janvier 2022 et remplacent à compter de cette date toutes autres conditions générales antérieures pouvant figurer sur nos documents.

ENTREE EN VIGUEUR. Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 20 février 2018.

ENTREE EN VIGUEUR. Le présent contrat prend effet à compter de sa date de signature.

ENTREE EN VIGUEUR. PRINCIPE Le Contrat entre en vigueur à la signature des CPS. Le client marque son accord pour qu’une fois le contrat en vigueur, la facture lui soit adressée par mail à l’adresse mail indiquée aux CPS.

ENTREE EN VIGUEUR. 1. Chacun des Etats contractants notifie à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entre en vigueur à la date de réception de la dernière de ces notifications. 2. Les dispositions de la Convention s'appliquent : a) En ce qui concerne la France : i) en ce qui concerne les impôts sur le revenu perçus par voie de retenue à la source, aux sommes imposables après l'année civile au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur ; ii) en ce qui concerne les impôts sur le revenu qui ne sont pas perçus par voie de retenue à la source, aux revenus afférents, suivant les cas, à toute année civile ou tout exercice commençant après l'année civile au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur ; iii) en ce qui concerne les autres impôts, aux impositions dont le fait générateur interviendra après l'année civile au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur ; b) En ce qui concerne le Luxembourg : i) en ce qui concerne les impôts retenus à la source, aux revenus attribués le ou après le 1er janvier de l'année civile suivant immédiatement l'année au cours de laquelle la Convention entrera en vigueur ; ii) en ce qui concerne les autres impôts sur le revenu et les impôts sur la fortune, aux impôts dus pour toute année d'imposition commençant le ou après le 1er janvier de l'année civile suivant immédiatement l'année au cours de laquelle la Convention entrera en vigueur. 3. Les dispositions de la Convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958 cessent d’avoir effet à compter de la date à laquelle les dispositions de la présente Convention s’appliquent pour la première fois.

ENTREE EN VIGUEUR. 1. La Convention entrera en vigueur le trentième jour suivant la date à laquelle toutes les Parties contractantes à la Convention d'Oslo et toutes les Parties contractantes à la Convention de Paris auront déposé leur instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. 2. Dans le cas d'un Etat ou d'une organisation régionale d'intégration économique non visé au paragraphe 1 du présent article, la Convention entrera en vigueur conformément au paragraphe 1 du présent article, ou le trentième jour suivant la date de dépôt de l'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion par cet Etat ou par cette organisation régionale d'intégration économique, si cette date est postérieure.

ENTREE EN VIGUEUR. 1. Le présent mémorandum d’entente entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties. EN FOI DE QUOI les parties ont signé le présent mémorandum d’entente en double exemplaire, en français.