Précisions sur les dépenses non-éligibles au financement de l’État. Les dépenses du Conseil départemental liées aux frais généraux (fournitures, reprographie, locations de salles, équipement…), aux frais de mission (déplacements/hébergement/restauration du personnel) ou au recours à des prestations d’évaluation, ou de gestion de projet ne sont pas éligibles au financement de l’État. Les dépenses d’investissement, hors développements informatiques répondant aux besoins du projet, sont exclues des présents financements.
