Présidence du conseil Clauses Exemplaires

Présidence du conseil. 4.12.1 Le président du conseil d’administration est élu par les administrateurs à la majorité simple. Pour être éligible au poste de président du conseil d’administration, un candidat doit posséder, au préalable, la qualité d’administrateur. Le président élu demeure en poste jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires ou l’élection d’un successeur. Le président du conseil doit veiller à ce que le conseil d’administration s’acquitte de ses responsabilités, à ce que le Conseil évalue le rendement des dirigeants de façon objective et à ce que le Conseil comprenne les limites entre les responsabilités du conseil d’administration et celles des dirigeants. 4.12.2 Lors de la première réunion du Conseil d’administration suivant l’élection des administrateurs par l’assemblée des actionnaires, les administrateurs, en plus d’élire un président du conseil d’administration selon la procédure prévu à l’article 4.12.1, doivent procéder à l’élection d’un vice-président et du président du comité d’audit ainsi que choisir les membres du Comité d’audit. Est éligible et peut se présenter au poste de vice-président du conseil d’administration toute personne qui possède la qualité d’administrateur indépendant au sens du règlement 52-110. Le vice-président est élu à la majorité simple. Il demeure en poste jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires ou l’élection d’un successeur. Le rôle du vice-président est de remplacer le président du conseil dans toutes ses fonctions et prérogatives en cas d’absence ou d’incapacité de ce dernier. Le président et les membres du comité d’audit doivent être nommés en vertu de la procédure prévue à la Charte du comité d’audit. En l’absence d’une Charte du comité d’audit ou d’une procédure d’élection spécifique, le président et les membres du comité d’audit sont élus selon la même procédure que celle applicable au vice-président du Conseil d’administration. 4.12.3 Lors de toute réunion de conseil, le quorum est fixé à la majorité des administrateurs en fonction. 4.12.4 Le président du conseil d’administration présidera les réunions régulières des administrateurs et les réunions périodiques des administrateurs non reliés; il assumera les autres responsabilités que les administrateurs pourront, de temps à autre, lui confier. Adopté le 19 avril 2012 Amendé le 25 avril 2014 ANNEXE C‌