COMPTE. Le compte ouvert par la Banque au Client, (s’il est mineur ou majeur protégé, sur la demande et avec l’autorisation du ou des représentants légaux), selon les modalités précisées à la convention, est un compte destiné à enregistrer toutes les opérations intervenant entre les parties, les transformant en simples articles de débit et de crédit, générateurs, lors de la clôture dudit compte, d’un solde qui fera apparaître une créance ou une dette exigible.
COMPTE. Une fois les modalités d’inscription effectuées, le Professionnel reçoit un courrier ou un e-mail récapitulant les identifiants de connexion qui lui permettront d'accéder à son Compte. La date de première mise en ligne de ses offres par le Professionnel détermine la date d’entrée en vigueur du contrat, telle que prévue à l’article 6 « Entrée en vigueur – Durée » des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services. Ces identifiants permettent au Professionnel d'accéder à son Compte par l'intermédiaire de l’adresse de l’interface d’administration qui lui aura été communiquée lors de son inscription et à partir de laquelle il pourra ajouter les Données et les informations qu’il souhaite rendre accessibles aux Utilisateurs de la Plateforme. Le Professionnel s'engage à mettre à jour sans délais les informations le concernant (dénomination, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, etc.) ainsi que les informations relatives à ses offres (disponibilités, caractéristiques, prix, etc.), afin de maintenir un niveau de service optimal. Il lui est demandé de vérifier systématiquement l'exactitude de toutes les Données et informations mises en ligne et relatives aux offres, en consultant la Plateforme en ligne après chaque mise à jour des Données par l'intermédiaire de son Compte. La mise en ligne des offres du Professionnel, qu’elles qu’en soient les modalités, s’effectue sous la sa seule responsabilité du Professionnel.
COMPTE. Le mandataire doit tenir un compte pour le titulaire qui consignera les détails de l’ensemble des cotisations, placements, distributions et opérations effectués dans le compte dans la monnaie dans laquelle de tels cotisations, placements, distributions et opérations ont eu lieu, y compris tous les frais payés à partir du compte et fournira au titulaire, au moins une fois par année, un relevé de compte, sauf si une opération de ce genre a eu lieu au cours de l’année précédente et qu’aucun bien ne soit détenu dans le compte à la fin de l’année. Le titulaire doit examiner rapidement chaque relevé (ainsi que chaque écriture et chaque solde y étant consignés) et aviser le mandataire par écrit de toute erreur, omission ou opposition à un relevé (ou à une écriture de solde y étant consignée) dans les 30 jours suivant la date du relevé. Si le titulaire n’avise pas le mandataire dans le délai prescrit, le mandataire sera en droit de considérer les opérations et les soldes figurant sur le relevé de compte comme étant complets et exacts et comme liant le titulaire, et le fiduciaire et le mandataire seront libérés de toute réclamation que le titulaire pourrait avoir à cet égard.
COMPTE. L’Utilisateur peut accéder et utiliser le Service tel que mis à̀ sa disposition, dans la mesure où il se conforme au présent Contrat et à la Loi.
COMPTE. Le compte ouvert par la Banque au Client, selon les modalités précisées à la convention, est un compte destiné à enregistrer toutes les opérations intervenant entre les parties, les transformant en simples articles de débit et de crédit, générateurs, lors de la clôture dudit compte, d’un solde qui fera apparaître une créance ou une dette exigible.
COMPTE. 3.1 Pour avoir accès au Programme, le Participant doit créer un compte, avec un nom d'utilisateur et un mot de passe (le « Compte »). Le Participant s'engage à n’accéder au Programme que par l'entre- mise de ce Compte.
COMPTE. Pour accéder au logiciel et l'utiliser, le client doit s'inscrire pour un compte d'administrateur en envoyant le formulaire de commande et les utilisateurs autorisés doivent individuellement enregistrer des comptes utilisateurs sous chaque compte d'administrateur (« Compte d'administrateur » et « Compte(s) d'utilisateur », respectivement). Le client déclare et garantit, pour son compte et celui des utilisateurs autorisés, que toutes les informations envoyées lors du processus d'inscription sont complètes et exactes et le demeureront par la suite. Entre Stratasys et le client, le client sera seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des identifiants de ses comptes d'administrateur et d'utilisateur, ainsi que pour toutes les activités intervenant sous ou dans le compte d'administrateur et les comptes d'utilisateur. Le client avisera immédiatement Stratasys par écrit de tout accès ou utilisation sans autorisation au compte d'administrateur ou à un compte d'utilisateur, ou de toute autre infraction à la sécurité. Les informations personnelles reçues lors du processus d'inscription du compte d'administrateur ou d'un compte d'utilisateur seront traitées par Stratasys conformément à la politique de confidentialité alors en vigueur, disponible sur le site xxxxx://xxxxxxx.xxx/xxxxxxx_xxxxxx (« Politique de confidentialité »). Le client doit informer chacun des utilisateurs autorisés du présent contrat et de ses dispositions, avant de permettre à un tel utilisateur autorisé de créer un compte d'utilisateur. Sans limiter la phrase qui précède, le client devra obtenir le respect de chaque utilisateur autorisé pour toutes les restrictions et obligations du présent contrat et sera premier responsable des actes et omissions de chaque utilisateur autorisé.
COMPTE. Il faut enregistrer un compte pour utiliser les Services et le Site. Il faut que vous soyez capable de conclure une entente juridiquement contraignante. Si vous enregistrez en tant qu’entité commerciale, vous déclarez que vous êtes autorisés à contraindre cette entité. Les renseignements fournis pour ouvrir un compte doivent être complets, précis, et valides. S’il y a des modifications à ces renseignements, vous êtes obligés de mettre à jour sans délai les détails de votre compte. Nous réservons le droit de suspendre temporairement ou en permanence les comptes ayant des informations incomplètes, imprécises, ou trompeuses. Vous êtes le seul responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de compte et votre mot de passe. Vous êtes le seul responsable des activités relatives à votre compte. Les renseignements de compte, y compris les adresses de courriel, sont confidentiels et ne seront pas donnés, vendus, ou partagés avec des tierces parties.
COMPTE. Le mandataire tient un compte pour le titulaire où seront consignés les détails de l’ensemble des cotisations, placements, distributions et opérations dans le compte, et envoie au titulaire, au moins une fois par année, un relevé de compte.
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