Compte Clauses Exemplaires
Compte. Le compte ouvert par la Banque au Client, (s’il est mineur ou majeur protégé, sur la demande et avec l’autorisation du ou des représentants légaux), selon les modalités précisées à la convention, est un compte destiné à enregistrer toutes les opérations intervenant entre les parties, les transformant en simples articles de débit et de crédit, générateurs, lors de la clôture dudit compte, d’un solde qui fera apparaître une créance ou une dette exigible.
Compte. L’accès au Service et son utilisation sont conditionnés par la connexion à un Compte. Lorsque le Client est une personne physique, son Compte est créé lors de la conclusion du Contrat. Lorsque le Plan souscrit par le Client le prévoit, le Client peut créer un Compte à tout Patient qui en fait la demande expresse. Le cas échéant, il s’oblige à délivrer au Patient auquel il crée un Compte les informations relatives au Service et au Traitement, et à leur remettre un formulaire d’information et de consentement (modèle disponible en Annexe n° 3). L’Utilisateur Professionnel s’interdit de créer un Compte sans le consentement des Patients. La création de comptes au profit de personnes non prises en charge par le Client ou de tiers est prohibée. Le Compte peut être clôturé à la demande du Client, soit par tout moyen technique ad hoc accessible sur le Service soit en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception, à laquelle est jointe un justificatif d’identité, à IDOMED, soit, pour les Utilisateurs Autorisés, en adressant une demande à la personne compétente chez le Client. Par ailleurs, le Compte est automatiquement suspendu à défaut d’utilisation pendant un délai de douze (12) mois. La cessation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, entraîne la clôture des Comptes de la totalité des Utilisateurs Autorisés habilités par le Client.
Compte. Une fois les modalités d’inscription effectuées, le Professionnel reçoit un courrier ou un e-mail récapitulant les identifiants de connexion qui lui permettront d'accéder à son Compte. La date de première mise en ligne de ses offres par le Professionnel détermine la date d’entrée en vigueur du contrat, telle que prévue à l’article 6 « Entrée en vigueur – Durée » des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services. Ces identifiants permettent au Professionnel d'accéder à son Compte par l'intermédiaire de l’adresse de l’interface d’administration qui lui aura été communiquée lors de son inscription et à partir de laquelle il pourra ajouter les Données et les informations qu’il souhaite rendre accessibles aux Utilisateurs de la Plateforme. Le Professionnel s'engage à mettre à jour sans délais les informations le concernant (dénomination, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, etc.) ainsi que les informations relatives à ses offres (disponibilités, caractéristiques, prix, etc.), afin de maintenir un niveau de service optimal. Il lui est demandé de vérifier systématiquement l'exactitude de toutes les Données et informations mises en ligne et relatives aux offres, en consultant la Plateforme en ligne après chaque mise à jour des Données par l'intermédiaire de son Compte. La mise en ligne des offres du Professionnel, qu’elles qu’en soient les modalités, s’effectue sous la sa seule responsabilité du Professionnel.
Compte. En tant qu’utilisateur inscrit des Services, Vous devez créer un compte (le « Compte ») pour utiliser les Services. Votre identifiant Apple sera associé à Votre Compte, à toutes les éventuelles clés que Vous aura communiquées Apple, ainsi qu’à toute activité enregistrée dans le cadre de Votre utilisation de Votre Compte. Vous serez seul responsable de Votre Compte et des éventuelles clés associées. Il Vous incombe notamment de ne pas les divulguer et de les protéger. Vous n’êtes autorisé ni à communiquer les informations ou les clés relatives à Votre Compte, ni à laisser quiconque utiliser Votre Compte ou vos clés (à l’exception d’un Représentant agissant en Votre nom dans le cadre du présent Contrat et uniquement dans les limites autorisées par Apple dans la Documentation ou le présent Contrat), ni à utiliser le Compte ou les clés d’une tierce personne sans autorisation. Vous êtes entièrement responsable de l’ensemble des activités auxquelles toute personne se sera livrée sur ou par le biais de Votre Compte et de l’utilisation de Vos clés (y compris un Représentant), et Xxxx acceptez d’informer Apple sans délai en cas d’utilisation non autorisée ou de toute autre faille de sécurité. Apple ne saura être tenue responsable de toute perte découlant d’une utilisation non autorisée ou inappropriée de Votre Compte ou de vos clés par Vous ou un Représentant. Les informations de tout utilisateur inscrit (par exemple, son nom, son adresse e-mail, le Contenu Business Connect qu’il a envoyé) sont susceptibles d’être visibles pour d’autres utilisateurs inscrits sur le même Compte (par exemple, un employé agissant en qualité de Représentant) afin d’assurer et de préserver l’intégrité des Services.
Compte. Le Compte n’est pas un compte bancaire. Il n’est pas porteur d’intérêts et il ne peut être débiteur. Le Client ne peut pas effectuer des remises d’espèces ni encaisser des chèques sur le Compte. Le Client ne peut pas non plus effectuer des virements à partir du Compte, sauf pour effectuer un remboursement au profit d’un Payeur dans les conditions prévues aux articles 8.6 et 9.2 et ci-dessous. Les sommes créditées sur le Compte sont reversées par Xxxxxxx au Client sur le Compte Bancaire selon les modalités prévues à l’article Article 10 ci-dessous. Le Client ne peut pas demander à Xxxxxxx de modifier les coordonnées de son Compte Bancaire plus de trois fois sur une période d’un an.
Compte. Il faut enregistrer un compte pour utiliser les Services et le Site. Il faut que vous soyez capable de conclure une entente juridiquement contraignante. Si vous enregistrez en tant qu’entité commerciale, vous déclarez que vous êtes autorisés à contraindre cette entité. Les renseignements fournis pour ouvrir un compte doivent être complets, précis, et valides. S’il y a des modifications à ces renseignements, vous êtes obligés de mettre à jour sans délai les détails de votre compte. Nous réservons le droit de suspendre temporairement ou en permanence les comptes ayant des informations incomplètes, imprécises, ou trompeuses. Vous êtes le seul responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de compte et votre mot de passe. Vous êtes le seul responsable des activités relatives à votre compte. Les renseignements de compte, y compris les adresses de courriel, sont confidentiels et ne seront pas donnés, vendus, ou partagés avec des tierces parties.
Compte. 3.1 Pour avoir accès au Programme, le Participant doit créer un compte, avec un nom d'utilisateur et un mot de passe (le « Compte »). Le Participant s'engage à n’accéder au Programme que par l'entre- mise de ce Compte.
3.2 Le Participant est responsable de toutes les activités effectuées sous son Compte.
3.3 Universal Robots a le droit de modifier, de retirer et de refuser l'accès au Programme à tout Partici- pant à tout moment.
Compte. Le mandataire doit tenir un compte pour le titulaire qui consignera les détails de l’ensemble des cotisations, placements, distributions et opérations effectués dans le compte dans la monnaie dans laquelle de tels cotisations, placements, distributions et opérations ont eu lieu, y compris tous les frais payés à partir du compte et fournira au titulaire, au moins une fois par année, un relevé de compte, sauf si une opération de ce genre a eu lieu au cours de l’année précédente et qu’aucun bien ne soit détenu dans le compte à la fin de l’année. Le titulaire doit examiner rapidement chaque relevé (ainsi que chaque écriture et chaque solde y étant consignés) et aviser le mandataire par écrit de toute erreur, omission ou opposition à un relevé (ou à une écriture de solde y étant consignée) dans les 30 jours suivant la date du relevé. Si le titulaire n’avise pas le mandataire dans le délai prescrit, le mandataire sera en droit de considérer les opérations et les soldes figurant sur le relevé de compte comme étant complets et exacts et comme liant le titulaire, et le fiduciaire et le mandataire seront libérés de toute réclamation que le titulaire pourrait avoir à cet égard.
Compte. 6.1 Homedeal Continu
6.1.1 Sur Homedeal Continu, les demandes qui correspondent aux paramètres du participant sont transmises avec les coordonnées du demandeur ; le participant peut répondre directement à la demande.
6.1.2 Homedeal Continu offre la possibilité de mettre en place un plafond pour fixer une limite au montant de la facture. Ce plafond peut être un montant monétaire ou un nombre de demandes de devis souhaité. Si, sous réserve des conditions prévues dans cet accord, ce plafond est dépassé en raison de réclamations, le système pourra créditer les offres concernées jusqu’à un certain montant, déterminé à la discrétion exclusive de Homedeal, en fonction de divers facteurs comme la demande, l’offre, la saisonnalité, le comportement, ou d’autres éléments pertinents.
6.1.3 Sur Homedeal Continu, le participant paie par demande envoyée. Les tarifs sont détaillés à l'article 7.
Compte. Le mandataire tient un compte pour le titulaire où seront consignés les détails de l’ensemble des cotisations, placements, distributions et opérations dans le compte, et envoie au titulaire, au moins une fois par année, un relevé de compte.